Re: Ademe, CNRS, ARS... Les agences publiques dans le viseur du gouvernement
Posté : 16 janvier 2025 17:42
Bien sûr, il faut être honnête : si ce débat existe, c'est parce qu'il y a une crise budgétaire qui contraint le gouvernement à chercher des pistes d'économies, donc oui, la finalité, c'est de faire des économies budgétaires (et accessoirement alléger les normes, sans pour autant les supprimer toutes). Je répète qu'il ne faut pas espérer faire des dizaines de milliards d'euros d'économies, contrairement à ce que croient certains, mais je pense qu'on ne peut pas écarter la question de la suppression de certains organismes au simple motif que cela engendrerait une dégradation de la qualité du service public : c'est plus complexe que ça.
Bien sûr, si on ferme un organisme pour transférer ses agents dans un autre organisme pour faire le même travail, il n'y aura aucune économie.
Et si on supprime un organisme (en supprimant les postes qui vont avec) pour demander aux organismes restants de faire le travail, ça ne peut pas bien se passer.
Donc pour moi, il ne faut pas supprimer ces agences "toutes choses égales par ailleurs" (effectifs, normes, etc.). Il faut en profiter pour redéfinir les normes, les compétences, les procédures.
Prenons l'exemple de la rénovation énergétique. On a parlé de l'ANAH et de l'ADEME, mais je viens de m'apercevoir que le très connu dispositif "Ma PrimRénov'" est géré par un autre organisme qui s'appelle "France Rénov". Il faut aussi savoir que les collectivités locales ont également mis en place des dispositifs d'aides. De façon générale, on sait aussi que les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique sont nombreux, complexes, pas toujours efficaces (il y a des rapports de la Cour des comptes à ce sujet). Donc si on maintient tous les dispositifs existants, avec chacun leurs modalités, leurs critères, leurs procédures, ça va être compliqué de supprimer efficacement certains organismes gestionnaires. Il faut rationaliser tous ces dispositifs, les unifier. Si vous n'avez plus qu'un ou deux dispositifs, au lieu d'en avoir des dizaines, vous n'avez plus besoin d'autant d'agences et d'organismes pour les gérer. Et ce n'est pas parce que vous aurez réduit le nombre de dispositifs que la politique d'aide à la rénovation énergétique sera moins efficace : au contraire.
On a déjà débattu du marché de l'électricité. Je pense que sa libéralisation fut une erreur et que, du temps du monopole d'EDF, ça fonctionnait mieux. La libéralisation a engendré la complexité, elle a nécessité de créer des organismes de contrôle tels que la Commission de régulation de l'énergie.

Si on revient au monopole d'EDF, on recrée de la simplicité, on peut supprimer certains de ces organismes.
Bien sûr, si on ferme un organisme pour transférer ses agents dans un autre organisme pour faire le même travail, il n'y aura aucune économie.
Et si on supprime un organisme (en supprimant les postes qui vont avec) pour demander aux organismes restants de faire le travail, ça ne peut pas bien se passer.
Donc pour moi, il ne faut pas supprimer ces agences "toutes choses égales par ailleurs" (effectifs, normes, etc.). Il faut en profiter pour redéfinir les normes, les compétences, les procédures.
Prenons l'exemple de la rénovation énergétique. On a parlé de l'ANAH et de l'ADEME, mais je viens de m'apercevoir que le très connu dispositif "Ma PrimRénov'" est géré par un autre organisme qui s'appelle "France Rénov". Il faut aussi savoir que les collectivités locales ont également mis en place des dispositifs d'aides. De façon générale, on sait aussi que les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique sont nombreux, complexes, pas toujours efficaces (il y a des rapports de la Cour des comptes à ce sujet). Donc si on maintient tous les dispositifs existants, avec chacun leurs modalités, leurs critères, leurs procédures, ça va être compliqué de supprimer efficacement certains organismes gestionnaires. Il faut rationaliser tous ces dispositifs, les unifier. Si vous n'avez plus qu'un ou deux dispositifs, au lieu d'en avoir des dizaines, vous n'avez plus besoin d'autant d'agences et d'organismes pour les gérer. Et ce n'est pas parce que vous aurez réduit le nombre de dispositifs que la politique d'aide à la rénovation énergétique sera moins efficace : au contraire.
On a déjà débattu du marché de l'électricité. Je pense que sa libéralisation fut une erreur et que, du temps du monopole d'EDF, ça fonctionnait mieux. La libéralisation a engendré la complexité, elle a nécessité de créer des organismes de contrôle tels que la Commission de régulation de l'énergie.
Si on revient au monopole d'EDF, on recrée de la simplicité, on peut supprimer certains de ces organismes.