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vivarais a écrit : 24 février 2025 17:32

Fonck1 a écrit : 24 février 2025 14:43
donc, ce serait de notre faute.


ce n'est pas comme cela que marchent les accords entre pays.

N'est ce donc pas de notre faute par le mauvais choix de ceux qui sont chargés de légiférer élus non en fonction d leur compétence mais de leur idéologie politique

Si c'est en partie de notre faute parce que dans une démocratie c'est le peuple qui gouverne via les élus qu'il a choisis d'élire.
Ex: Ce n'est pas en élisant des LFI ou des EELV que l'on va pouvoir expulser les OQTF et même les plus violents.
Mais c'est aussi vrai que des institutions non élues comme le conseil constitutionnel bloquent sans arrêt toute tentative de modification de nos lois. et cela ce n'est pas normal. Le conseil constitutionnel a pris trop de pouvoir dans les dernières décennies. J'envisage d'ouvrir un sujet sur cette dérive non démocratique du conseil constitutionnel.

vivarais a écrit : 24 février 2025 17:32

Fonck1 a écrit : 24 février 2025 14:43
donc, ce serait de notre faute.


ce n'est pas comme cela que marchent les accords entre pays.

Expliquez pourquoi les autres pays de l'UE n'ont aucun problème des OQFT avec leur pays d'origine

qu'en savez vous?

en 2019 le taux d’exécution des OQTF était de l’ordre de 14.3 % en France, il était de 21.4 % en Grèce, 24.1 % en Italie, 32.6 % en Espagne et 51.8% % au Danemark (source : Eurostat).

ça prouverait donc notre incompétence ?

Le cas des OQTF doit pouvoir se régler en partie en mettant les personnes dans un centre de rétention jusqu'à ce qu'ils acceptent de monter dans l'avion par eux même.

papibilou a écrit : 24 février 2025 18:28 Le cas des OQTF doit pouvoir se régler en partie en mettant les personnes dans un centre de rétention jusqu'à ce qu'ils acceptent de monter dans l'avion par eux même.

tout à fait !
encore une lacune de notre "beau pays".

Retailleau n'a pas eu le temps depuis 6 mois?
ce qui est génial avec ces types, c'est que l'inaction, c'est leur seul point commun, ils gueulent la bouche ouverte, une fois en place, ils paradent comme les autres et ne glandent plus rien.

Fonck1 a écrit : 24 février 2025 18:31

papibilou a écrit : 24 février 2025 18:28 Le cas des OQTF doit pouvoir se régler en partie en mettant les personnes dans un centre de rétention jusqu'à ce qu'ils acceptent de monter dans l'avion par eux même.

tout à fait !
encore une lacune de notre "beau pays".

Retailleau n'a pas eu le temps depuis 6 mois?
ce qui est génial avec ces types, c'est que l'inaction, c'est leur seul point commun, ils gueulent la bouche ouverte, une fois en place, ils paradent comme les autres et ne glandent plus rien.

C'est juste absolument contraire aux droits de l'homme.
On ne peut pas enfermer trop longtemps une personne juste parce qu'elle est en situation irrégulière du point de vue de l'immigration.

Victor a écrit : 24 février 2025 18:32

Fonck1 a écrit : 24 février 2025 18:31

tout à fait !
encore une lacune de notre "beau pays".

Retailleau n'a pas eu le temps depuis 6 mois?
ce qui est génial avec ces types, c'est que l'inaction, c'est leur seul point commun, ils gueulent la bouche ouverte, une fois en place, ils paradent comme les autres et ne glandent plus rien.

C'est juste absolument contraire aux droits de l'homme.
On ne peut pas enfermer trop longtemps une personne juste parce qu'elle est en situation irrégulière du point de vue de l'immigration.

ne raconte pas n'importe quoi.

L’étranger en détention

L’état du droit, sur ce point, pourrait être résumé par la considération que rien ne s’oppose non plus à ce qu’une procédure administrative d’éloignement soit engagée contre un étranger en détention, pourvu que les exigences de l’exécution de la peine privative de liberté ou de la détention provisoire soient satisfaites, ce qui implique une suspension de l’éloignement durant la détention, et pourvu que la procédure contentieuse applicable permette le droit à un procès équitable, ce qui implique d’appliquer autant que possible la procédure de droit commun. La décision d’éloignement peut néanmoins avoir pour effet de limiter les pouvoirs du juge de l’application des peines.

dans le cas de ce type, schizo, radicalisé, il aurait très bien pu être mis en détention, c'est juste que personne n'a fait le boulot.
il n'y a pas de procédures de toute manière.

Fonck1 a écrit : 24 février 2025 18:36

Victor a écrit : 24 février 2025 18:32
C'est juste absolument contraire aux droits de l'homme.
On ne peut pas enfermer trop longtemps une personne juste parce qu'elle est en situation irrégulière du point de vue de l'immigration.

ne raconte pas n'importe quoi.

L’étranger en détention

L’état du droit, sur ce point, pourrait être résumé par la considération que rien ne s’oppose non plus à ce qu’une procédure administrative d’éloignement soit engagée contre un étranger en détention, pourvu que les exigences de l’exécution de la peine privative de liberté ou de la détention provisoire soient satisfaites, ce qui implique une suspension de l’éloignement durant la détention, et pourvu que la procédure contentieuse applicable permette le droit à un procès équitable, ce qui implique d’appliquer autant que possible la procédure de droit commun. La décision d’éloignement peut néanmoins avoir pour effet de limiter les pouvoirs du juge de l’application des peines.

dans le cas de ce type, schizo, radicalisé, il aurait très bien pu être mis en détention, c'est juste que personne n'a fait le boulot.
il n'y a pas de procédures de toute manière.

J'ai écrit "juste en situation irrégulière".
Je ne parlais pas des clandestins ayant commis des crimes ou des délits.

Faut quand mm être sèrieusement touché pour mettre en cause le gvt français parce que l'algérie refuse de récupérer ses assassins.Par contre d'accord pour reprocher à ce mm gvt de ne pas prendre les sanctions contre le pays de Tebboune ,comme supprimer ou diminuer sérieusement les bons de séjour des algériens sur notre territoire.

latresne a écrit : 25 février 2025 02:00 Faut quand mm être sèrieusement touché pour mettre en cause le gvt français parce que l'algérie refuse de récupérer ses assassins.Par contre d'accord pour reprocher à ce mm gvt de ne pas prendre les sanctions contre le pays de Tebboune ,comme supprimer ou diminuer sérieusement les bons de séjour des algériens sur notre territoire.

oui vous avez sérieusement du mal à comprendre que nous ne sommes pas toujours nets dans notre respect des règles, c'est normal, c'est un sport national.

Victor a écrit : 24 février 2025 18:54

Fonck1 a écrit : 24 février 2025 18:36
ne raconte pas n'importe quoi.

L’étranger en détention

L’état du droit, sur ce point, pourrait être résumé par la considération que rien ne s’oppose non plus à ce qu’une procédure administrative d’éloignement soit engagée contre un étranger en détention, pourvu que les exigences de l’exécution de la peine privative de liberté ou de la détention provisoire soient satisfaites, ce qui implique une suspension de l’éloignement durant la détention, et pourvu que la procédure contentieuse applicable permette le droit à un procès équitable, ce qui implique d’appliquer autant que possible la procédure de droit commun. La décision d’éloignement peut néanmoins avoir pour effet de limiter les pouvoirs du juge de l’application des peines.

dans le cas de ce type, schizo, radicalisé, il aurait très bien pu être mis en détention, c'est juste que personne n'a fait le boulot.
il n'y a pas de procédures de toute manière.

J'ai écrit "juste en situation irrégulière".
Je ne parlais pas des clandestins ayant commis des crimes ou des délits.

être en situation irrégulière a été un délit, et ça en est encore a moitié un, mais à condition que les états accompagne les concernés.
c'est une directive européenne :

Et notamment d’une législation votée en 2008 à Bruxelles, la directive sur le retour des migrants, qui impose aux Etats membres de mettre en œuvre tout ce qui est dans leur pouvoir pour accompagner les personnes en situation irrégulière à retourner dans leur pays d’origine avant de pouvoir prendre des sanctions administratives à leur encontre. Par la suite, deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne ont acté qu’aucune sanction pénale n’était possible sur la simple base d’un séjour irrégulier, même si des procédures administratives de placement en centre de rétention ou d’expulsion restent possibles. Et enfin, une décision de la Cour de Cassation a décidé qu’il était impossible de placer en garde à vue un étranger pour sa seule situation irrégulière.

donc je réitère : le type était schizo et radicalisé, il aurait du être en taule, ou au pire en HP sécurisé.

Victor a écrit : 24 février 2025 18:32

Fonck1 a écrit : 24 février 2025 18:31

tout à fait !
encore une lacune de notre "beau pays".

Retailleau n'a pas eu le temps depuis 6 mois?
ce qui est génial avec ces types, c'est que l'inaction, c'est leur seul point commun, ils gueulent la bouche ouverte, une fois en place, ils paradent comme les autres et ne glandent plus rien.

C'est juste absolument contraire aux droits de l'homme.
On ne peut pas enfermer trop longtemps une personne juste parce qu'elle est en situation irrégulière du point de vue de l'immigration.

Les droits de l'homme sont une référence commode. Je serais étonné qu'un migrant irrégulier hésite pendant des années entre rester enfermé et revenir chez lui voyage payé ( peut-être une petite somme en plus).

papibilou a écrit : 25 février 2025 19:13

Victor a écrit : 24 février 2025 18:32
C'est juste absolument contraire aux droits de l'homme.
On ne peut pas enfermer trop longtemps une personne juste parce qu'elle est en situation irrégulière du point de vue de l'immigration.

Les droits de l'homme sont une référence commode. Je serais étonné qu'un migrant irrégulier hésite pendant des années entre rester enfermé et revenir chez lui voyage payé ( peut-être une petite somme en plus).

Aucune autorité en France ne peut enfermer un migrant en situation irrégulière pendant des années. Une fois entré dans le pays il est libre de ses mouvements comme n'importe quel citoyens français, sauf s'il commet un délit et à condition de se faire prendre la main dans le sac.

gare au gorille a écrit : 26 février 2025 00:55

papibilou a écrit : 25 février 2025 19:13
Les droits de l'homme sont une référence commode. Je serais étonné qu'un migrant irrégulier hésite pendant des années entre rester enfermé et revenir chez lui voyage payé ( peut-être une petite somme en plus).

Aucune autorité en France ne peut enfermer un migrant en situation irrégulière pendant des années. Une fois entré dans le pays il est libre de ses mouvements comme n'importe quel citoyens français, sauf s'il commet un délit et à condition de se faire prendre la main dans le sac.

Et en plus, pour certains employeurs droitsdelhommistes!...c'est une aubaine.
Un peu de cynisme, on peut? Là, il s'agit d'une migration désorganisée, sans arme. Nous sommes loin des Huns et de leurs razzias. Mais un bon Napoléon...combien de morts? Un Alexandre? Un Poutine?
Relativisons et faisons en sorte que ces migrants soient heureux chez eux.

Tout est à revoir avec l'Algérie. Le problème est qu'il y a deux lignes : celle du Ministre de l'intérieur partisan du rapport de force clair et net et celle du Ministre des Affaires étrangères partisan de méthodes plus souples. Les deux se rencontrent aujourd'hui sous la houlette de Bayrou qui devra trancher.

Il est quand même bon de rappeler que l'acceptation du retour de ses OQTF ne concerne pas que l'Algérie : la France a les mêmes problèmes avec ... 18 autres états qui font preuve de mauvaise volonté pour reprendre leurs indésirables.

Et ce, alors que la France continue d'être généreuse en octrois de visas pour leurs ressortissants ( regroupement familial etc...)

C'est un autre sujet et il faudra vérifier mais je crois qu'il n'y a plus d'ambassadeur d'Algérie en France depuis 2022. Il y a donc bien une ambassade d'Algérie à Paris mais... sans ambassadeur.

Ce ne serait pas le signe avant coureur d'une forme de rupture des relations diplomatiques de l'Algérie avec la France, ça ?

Dans le même registre :
""Un homme armé de deux couteaux a été mortellement touché par le tir d’un agent de police qui a fait usage de son arme de service, mercredi 26 février, à Dugny, en Seine-Saint-Denis, rapporte BFMTV."
Sur ce coup , les policiers l'ont " neutralisé "
https://actu.orange.fr/societe/fait-div ... hEwnw.html
L'IGPN enquête