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Once a écrit : 14 novembre 2024 13:38 C'est un vrai système qu'elle avait bâti autour de sa personne et autour de sa fonction de Présidente de son parti au sein de l'assemblée européenne. Et tout cela avec l'argent du contribuable européen.

Exit Marine. Ça ne va pas donner des idées à Marion tout ça ?

Y aurait p'tet bien une fenêtre qui s'ouvrirait pour elle, non ?

Patchouli38 a écrit : 14 novembre 2024 14:03 "Procès du RN : une procureure a-t-elle « avoué » que cela « lui ferait trop mal » de demander la relaxe de Marine Le Pen ?
Alors que l’accusation a requis mercredi à Paris cinq ans de prison, dont deux ans de prison ferme aménageables, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen dans l’affaire dite des « assistants parlementaires », la figure du RN a mis en cause devant la presse l’éthique d’une des procureures en charge du dossier.

« Une outrance », dénonce Marine Le Pen. « Une atteinte à la démocratie », renchérit Jordan Bardella. Alors que le parquet a réclamé ce mercredi cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables et une peine d’inéligibilité de cinq ans à l’encontre de la cheffe de file des députés du Rassemblement national, cette dernière a dénoncé devant la presse un dossier vide et une accusation éprouvant bien des peines à fournir les preuves de sa culpabilité.

Pis, l’une des deux procureures en charge du dossier aurait, selon Marine Le Pen, « avoué » lors de son réquisitoire ne disposer d’aucun élément à propos « d’un contrat », mais ne pas demander la relaxe, car cela lui « ferai[t] trop mal ». Une preuve irréfutable, pour la députée du Pas-de-Calais, de la volonté du parquet « de priver les Français de la capacité de voter pour ceux qu’ils souhaitent » et de « ruiner » le RN. Un discours repris en boucle sur les réseaux sociaux par ses soutiens. Qu’en est-il vraiment ?

Il y a du vrai et du faux dans les déclarations de Marine Le Pen. Selon plusieurs de nos confrères présents dans la salle d’audience du tribunal de grande instance de Paris, la procureure Louise Neython a bien déclaré qu’elle ne disposait pas de beaucoup d’éléments pour déterminer l’illégalité d’un des contrats litigieux : celui de Jean-François Jalkh, un ancien vice-président du Rassemblement national, signé avec un de ses assistants parlementaires.

« Je ne peux pas demander une relaxe [partielle]. Ça me ferait trop mal. Je m’en rapporte donc [à la décision du tribunal]… » a-t-elle déclaré, selon un compte rendu de Vincent Vantighem, grand reporter Police-Justice à BFMTV, sur X (ex-Twitter). « Je ne vous demande pas la relaxe car ça me fait trop mal », aurait-elle dit, selon Catherine Fournier, journaliste à France Info. Le journaliste du Parisien, présent au palais de Justice de Paris, en a également été témoin.

Mais si la magistrate a effectivement tenu ses propos, ils ne concernent qu’un élément – minime – sur l’ensemble du dossier : celui, donc, du contrat liant Jean-François Jalkh et son assistant parlementaire.

De multiples preuves de l’implication de Marine Le Pen
Du matin au soir, ce mercredi, les deux procureurs ont détaillé l’architecture d’un « système » qui a selon eux été mis en place au Front national (devenu RN) entre 2004 et 2016 pour faire du Parlement européen la « vache à lait » du parti à la flamme en concluant des « contrats artificiels » d’assistants parlementaires européens qui travaillaient en réalité pour le parti.

À l’époque, la formation politique « est dans une situation financière particulièrement tendue. Tout ce qui peut contribuer à l’allègement des charges va être utilisé de manière systématique », que ce soit « légal ou pas », a affirmé la procureure Louise Neyton durant l’audience.

Dénonçant « le rôle primordial » de Marine Le Pen, la magistrate a affirmé que « tout passait » par la figure du RN qui, « informée » par Wallerand de Saint-Just (un ancien militant du FN également accusé dans cette affaire), ne pouvait ignorer ce système de détournement de fonds européens.

Face à « la fiction alternative » proposée en défense, les procureurs ont décortiqué, prévenu par prévenu et contrat par contrat, « la nature du travail » effectué par les douze assistants parlementaires et le « lien de subordination » qu’ils entretenaient avec « leur député » européen. Avec un constat général : en justificatif de travail, « il n’y a rien », sauf « la fameuse preuve standard : la revue de presse », ont-ils affirmé. Les contrats de travail ? « Artificiels », sans « cohérence », a asséné l’accusation.

La défense doit plaider à partir de lundi et la fin du procès est prévue le 27 novembre. Le tribunal ne rendra pas sa décision avant plusieurs mois. Concernant l’inéligibilité, question décisive pour la triple candidate à la présidentielle, le parquet réclame l’exécution provisoire. Ce qui signifie que, si le tribunal suit le parquet, cette interdiction serait applicable dès la condamnation, y compris en cas d’appel."

https://www.leparisien.fr/politique/pro ... 4EQJNQ.php

Le RN et sa manie de travestir la vérité en sortant les phrases hors de leur contexte.

Corvo a écrit : 14 novembre 2024 14:02 Seuls ceux qui soutiennent cette fripouille et ses sbires signeront cette pétition les amoureux de la démocratie eux passeront leur chemin.

Peine d'inéligibilité requise contre Marine Le Pen: le RN lance une pétition pour "défendre la démocratie"

Menacée par une peine d'inéligibilité qui anéantirait ses ambitions élyséennes pour 2027, Marine Le Pen joue sa survie politique ces prochaines semaines. Son parti vient de lancer une pétition en ligne "pour défendre la démocratie".
Le RN monte au créneau. Les procureurs du tribunal judiciaire de Paris ont réclamé ce mercredi 13 novembre une peine d'inéligibilité à l'encontre de Marine Le Pen, trois fois candidate à la fonction suprême et accusée d'avoir détourné des fonds du Parlement européen au profit de son parti.

"L'exécution provisoire" de la peine d'inéligibilité pourrait empêcher la députée RN de se présenter à l'élection présidentielle en 2027. De quoi pousser son parti à lancer une pétition en ligne.

"Défendez la démocratie, soutenez Marine", peut-on lire dans un communiqué de presse sur le site du mouvement dirigé par Jordan Bardella.

https://www.bfmtv.com/politique/front-n ... 40504.html

Patchouli38 a écrit : 14 novembre 2024 14:03 "Procès du RN : une procureure a-t-elle « avoué » que cela « lui ferait trop mal » de demander la relaxe de Marine Le Pen ?
Alors que l’accusation a requis mercredi à Paris cinq ans de prison, dont deux ans de prison ferme aménageables, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen dans l’affaire dite des « assistants parlementaires », la figure du RN a mis en cause devant la presse l’éthique d’une des procureures en charge du dossier.

« Une outrance », dénonce Marine Le Pen. « Une atteinte à la démocratie », renchérit Jordan Bardella. Alors que le parquet a réclamé ce mercredi cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables et une peine d’inéligibilité de cinq ans à l’encontre de la cheffe de file des députés du Rassemblement national, cette dernière a dénoncé devant la presse un dossier vide et une accusation éprouvant bien des peines à fournir les preuves de sa culpabilité.

Pis, l’une des deux procureures en charge du dossier aurait, selon Marine Le Pen, « avoué » lors de son réquisitoire ne disposer d’aucun élément à propos « d’un contrat », mais ne pas demander la relaxe, car cela lui « ferai[t] trop mal ». Une preuve irréfutable, pour la députée du Pas-de-Calais, de la volonté du parquet « de priver les Français de la capacité de voter pour ceux qu’ils souhaitent » et de « ruiner » le RN. Un discours repris en boucle sur les réseaux sociaux par ses soutiens. Qu’en est-il vraiment ?

Il y a du vrai et du faux dans les déclarations de Marine Le Pen. Selon plusieurs de nos confrères présents dans la salle d’audience du tribunal de grande instance de Paris, la procureure Louise Neython a bien déclaré qu’elle ne disposait pas de beaucoup d’éléments pour déterminer l’illégalité d’un des contrats litigieux : celui de Jean-François Jalkh, un ancien vice-président du Rassemblement national, signé avec un de ses assistants parlementaires.

« Je ne peux pas demander une relaxe [partielle]. Ça me ferait trop mal. Je m’en rapporte donc [à la décision du tribunal]… » a-t-elle déclaré, selon un compte rendu de Vincent Vantighem, grand reporter Police-Justice à BFMTV, sur X (ex-Twitter). « Je ne vous demande pas la relaxe car ça me fait trop mal », aurait-elle dit, selon Catherine Fournier, journaliste à France Info. Le journaliste du Parisien, présent au palais de Justice de Paris, en a également été témoin.

Mais si la magistrate a effectivement tenu ses propos, ils ne concernent qu’un élément – minime – sur l’ensemble du dossier : celui, donc, du contrat liant Jean-François Jalkh et son assistant parlementaire.

De multiples preuves de l’implication de Marine Le Pen
Du matin au soir, ce mercredi, les deux procureurs ont détaillé l’architecture d’un « système » qui a selon eux été mis en place au Front national (devenu RN) entre 2004 et 2016 pour faire du Parlement européen la « vache à lait » du parti à la flamme en concluant des « contrats artificiels » d’assistants parlementaires européens qui travaillaient en réalité pour le parti.

À l’époque, la formation politique « est dans une situation financière particulièrement tendue. Tout ce qui peut contribuer à l’allègement des charges va être utilisé de manière systématique », que ce soit « légal ou pas », a affirmé la procureure Louise Neyton durant l’audience.

Dénonçant « le rôle primordial » de Marine Le Pen, la magistrate a affirmé que « tout passait » par la figure du RN qui, « informée » par Wallerand de Saint-Just (un ancien militant du FN également accusé dans cette affaire), ne pouvait ignorer ce système de détournement de fonds européens.

Face à « la fiction alternative » proposée en défense, les procureurs ont décortiqué, prévenu par prévenu et contrat par contrat, « la nature du travail » effectué par les douze assistants parlementaires et le « lien de subordination » qu’ils entretenaient avec « leur député » européen. Avec un constat général : en justificatif de travail, « il n’y a rien », sauf « la fameuse preuve standard : la revue de presse », ont-ils affirmé. Les contrats de travail ? « Artificiels », sans « cohérence », a asséné l’accusation.

La défense doit plaider à partir de lundi et la fin du procès est prévue le 27 novembre. Le tribunal ne rendra pas sa décision avant plusieurs mois. Concernant l’inéligibilité, question décisive pour la triple candidate à la présidentielle, le parquet réclame l’exécution provisoire. Ce qui signifie que, si le tribunal suit le parquet, cette interdiction serait applicable dès la condamnation, y compris en cas d’appel."

https://www.leparisien.fr/politique/pro ... 4EQJNQ.php

Le RN et sa manie de travestir la vérité en sortant les phrases hors de leur contexte.

oups a écrit : 14 novembre 2024 12:38 Exécution provisoire (Procédure civile) | Avril 2024. Bénéfice qui permet au gagnant d'un procès d'exécuter un jugement dès sa signification, malgré l'effet suspensif du délai des voies de recours ordinaires ou de leur exercice.16 avr. 2024
https://www.dalloz.fr › Document
Bon bah voilà, ca c’est pour MLP ,, moins pour les OQTF et autres condamnés en premiere instance
Perso un jugement rapide , un appel tout aussi rapide , les zeventuels recours dans la foulée et Mr le Juge qui dit la loi et l’éventuelle ineligibilite qui va avec , moi ca m’va .Mais ça , on pourrait penser que la place Vendôme oublie deux trois bricoles , et ça me va moins

Once a écrit : 14 novembre 2024 13:38 C'est un vrai système qu'elle avait bâti autour de sa personne et autour de sa fonction de Présidente de son parti au sein de l'assemblée européenne. Et tout cela avec l'argent du contribuable européen.

Exit Marine. Ça ne va pas donner des idées à Marion tout ça ?

Y aurait p'tet bien une fenêtre qui s'ouvrirait pour elle, non ?