Forum-Actualite.com • Débats Politiques

"Marine Le Pen réclame une nouvelle loi immigration début 2025
Marine Le Pen exige que le gouvernement de Michel Barnier présente une nouvelle loi immigration, reprenant les mesures censurées par le Conseil constitutionnel lors de l'examen de la précédente loi.

« Nous vous demandons [...] de remettre à l'agenda, dès le premier trimestre 2025, une loi immigration restrictive, reprenant a minima les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel », a lancé la patronne des députés RN au Premier ministre après sa déclaration de politique générale à l'Assemblée. Elle a placé cette demande dans les « lignes rouges » susceptibles de motiver une censure du gouvernement par son groupe."

https://www.ledauphine.com/politique/20 ... 6fdc39a6c5

Pour rappel, vous retrouverez, dans le lien ci-dessous, les articles censurés ou partiellement censurés :

https://www.actu-juridique.fr/breves/co ... -articles/

En résumé, si Michel Barnier refait une loi immigration selon les exigences du RN, cette dernière sera à nouveau censurée par le Conseil d'Etat et ce, pour les mêmes raisons.

Patchouli38 a écrit : 01 octobre 2024 18:28 "Marine Le Pen réclame une nouvelle loi immigration début 2025
Marine Le Pen exige que le gouvernement de Michel Barnier présente une nouvelle loi immigration, reprenant les mesures censurées par le Conseil constitutionnel lors de l'examen de la précédente loi.

« Nous vous demandons [...] de remettre à l'agenda, dès le premier trimestre 2025, une loi immigration restrictive, reprenant a minima les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel », a lancé la patronne des députés RN au Premier ministre après sa déclaration de politique générale à l'Assemblée. Elle a placé cette demande dans les « lignes rouges » susceptibles de motiver une censure du gouvernement par son groupe."

https://www.ledauphine.com/politique/20 ... 6fdc39a6c5

Pour rappel, vous retrouverez, dans le lien ci-dessous, les articles censurés ou partiellement censurés :

https://www.actu-juridique.fr/breves/co ... -articles/

En résumé, si Michel Barnier refait une loi immigration selon les exigences du RN, cette dernière sera à nouveau censurée par le Conseil d'Etat et ce, pour les mêmes raisons.

MLP : "nous exigeons l abrogation du conseil constitutionnel "

scorpion3917 a écrit : 01 octobre 2024 18:44

Patchouli38 a écrit : 01 octobre 2024 18:28 "Marine Le Pen réclame une nouvelle loi immigration début 2025
Marine Le Pen exige que le gouvernement de Michel Barnier présente une nouvelle loi immigration, reprenant les mesures censurées par le Conseil constitutionnel lors de l'examen de la précédente loi.

« Nous vous demandons [...] de remettre à l'agenda, dès le premier trimestre 2025, une loi immigration restrictive, reprenant a minima les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel », a lancé la patronne des députés RN au Premier ministre après sa déclaration de politique générale à l'Assemblée. Elle a placé cette demande dans les « lignes rouges » susceptibles de motiver une censure du gouvernement par son groupe."

https://www.ledauphine.com/politique/20 ... 6fdc39a6c5

Pour rappel, vous retrouverez, dans le lien ci-dessous, les articles censurés ou partiellement censurés :

https://www.actu-juridique.fr/breves/co ... -articles/

En résumé, si Michel Barnier refait une loi immigration selon les exigences du RN, cette dernière sera à nouveau censurée par le Conseil d'Etat et ce, pour les mêmes raisons.

MLP : "nous exigeons l abrogation du conseil constitutionnel "

bah c'est le Rn quoi.
leur truc, ça a toujours été la dictature, pas l'état de droit.

Trés bon discours modéré et sobre du Premier Ministre.De plus Il a souligné le drame Drakkar qui a couté la vie à 58 militaires français en 83.Le hezbollah en était le copable avec Nasballah comme un responsable du Hezbollah à l'époque ."Sa mort est un soulagement " a déclaré un des 13 derniers militaires survivants de cet attentat.
Entièrement d'accord .

latresne a écrit : 01 octobre 2024 19:42 Trés bon discours modéré et sobre du Premier Ministre.De plus Il a souligné le drame Drakkar qui a couté la vie à 58 militaires français en 83.Le hezbollah en était le copable avec Nasballah comme un responsable du Hezbollah à l'époque ."Sa mort est un soulagement " a déclaré un des 13 derniers militaires survivants de cet attentat.
Entièrement d'accord .

Ça devrait permettre aux partisans antisionistes de récupérer un peu de mémoire et de se dire que, au fond, ce n'est pas forcément une horreur absolue que ce type ait été éliminé.

Bon bah voila , le Monsieur n' a rien dit on va donc ptete pas lui reprocher ce qu'il n' a pas dit , nan?limitons nous a critiquer ce qu' on n'a pas dit au RN et chez LFI

Trés bien ce premier ministre ..

Je pense que c'est ce genre de personnage qui peut calmer les choses ..
Je n'ai pas pu écouter son programme ..mais je trouve ses réponses aux députés trés pertinentes .

mic43121 a écrit : 01 octobre 2024 20:35 Trés bien ce premier ministre ..

Je pense que c'est ce genre de personnage qui peut calmer les choses ..
Je n'ai pas pu écouter son programme ..mais je trouve ses réponses aux députés trés pertinentes .

Nous verrons ce que donnera sa politique d'ici quelques mois, du moins s'il tient jusque là.

Patchouli38 a écrit : 01 octobre 2024 18:28 "Marine Le Pen réclame une nouvelle loi immigration début 2025
Marine Le Pen exige que le gouvernement de Michel Barnier présente une nouvelle loi immigration, reprenant les mesures censurées par le Conseil constitutionnel lors de l'examen de la précédente loi.

« Nous vous demandons [...] de remettre à l'agenda, dès le premier trimestre 2025, une loi immigration restrictive, reprenant a minima les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel », a lancé la patronne des députés RN au Premier ministre après sa déclaration de politique générale à l'Assemblée. Elle a placé cette demande dans les « lignes rouges » susceptibles de motiver une censure du gouvernement par son groupe."

https://www.ledauphine.com/politique/20 ... 6fdc39a6c5

Pour rappel, vous retrouverez, dans le lien ci-dessous, les articles censurés ou partiellement censurés :

https://www.actu-juridique.fr/breves/co ... -articles/

En résumé, si Michel Barnier refait une loi immigration selon les exigences du RN, cette dernière sera à nouveau censurée par le Conseil d'Etat et ce, pour les mêmes raisons.

Déjà, c'est le Conseil constitutionnel, pas le Conseil d'Etat.

Le CC a censuré les amendements de la loi immigration au motif qu'il s'agissait de cavaliers législatifs. Décision totalement scandaleuse, évidemment. Si une nouvelle loi est présentée, il sera privé de cet argument, il lui faudra trouver autre chose.

Alors la jurisprudence du CC étant ce qu'elle est, tellement subjective et contestable, il est tout à fait possible que le CC trouve autre chose.

Mais on en est en droit de penser qu'en agissant ainsi, le CC outrepasse ses fonctions, et se libre à une interprétation très contestable des principes constitutionnels qu'il est chargé d'appliquer.

jeandu53 a écrit : 02 octobre 2024 00:09

Patchouli38 a écrit : 01 octobre 2024 18:28 "Marine Le Pen réclame une nouvelle loi immigration début 2025
Marine Le Pen exige que le gouvernement de Michel Barnier présente une nouvelle loi immigration, reprenant les mesures censurées par le Conseil constitutionnel lors de l'examen de la précédente loi.

« Nous vous demandons [...] de remettre à l'agenda, dès le premier trimestre 2025, une loi immigration restrictive, reprenant a minima les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel », a lancé la patronne des députés RN au Premier ministre après sa déclaration de politique générale à l'Assemblée. Elle a placé cette demande dans les « lignes rouges » susceptibles de motiver une censure du gouvernement par son groupe."

https://www.ledauphine.com/politique/20 ... 6fdc39a6c5

Pour rappel, vous retrouverez, dans le lien ci-dessous, les articles censurés ou partiellement censurés :

https://www.actu-juridique.fr/breves/co ... -articles/

En résumé, si Michel Barnier refait une loi immigration selon les exigences du RN, cette dernière sera à nouveau censurée par le Conseil d'Etat et ce, pour les mêmes raisons.

Déjà, c'est le Conseil constitutionnel, pas le Conseil d'Etat.

Le CC a censuré les amendements de la loi immigration au motif qu'il s'agissait de cavaliers législatifs. Décision totalement scandaleuse, évidemment. Si une nouvelle loi est présentée, il sera privé de cet argument, il lui faudra trouver autre chose.

Alors la jurisprudence du CC étant ce qu'elle est, tellement subjective et contestable, il est tout à fait possible que le CC trouve autre chose.

Mais on en est en droit de penser qu'en agissant ainsi, le CC outrepasse ses fonctions, et se libre à une interprétation très contestable des principes constitutionnels qu'il est chargé d'appliquer.

Rôle du Conseil constitutionnel :

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

on parle bien d'une nouvelle loi, donc étant donné que le CC est là pour contrôler et veiller à ce qu'une loi soit en phase avec la constitution, il est en plein dans sa mission première.
Par ailleurs, c'est pas parce que Barnier ou lepen demandent un e loi qu'elle va passer.
je vous rappelle que ni les uns ni les autres ne sont majoritaires.

Fonck1 a écrit : 02 octobre 2024 07:17

jeandu53 a écrit : 02 octobre 2024 00:09

Déjà, c'est le Conseil constitutionnel, pas le Conseil d'Etat.

Le CC a censuré les amendements de la loi immigration au motif qu'il s'agissait de cavaliers législatifs. Décision totalement scandaleuse, évidemment. Si une nouvelle loi est présentée, il sera privé de cet argument, il lui faudra trouver autre chose.

Alors la jurisprudence du CC étant ce qu'elle est, tellement subjective et contestable, il est tout à fait possible que le CC trouve autre chose.

Mais on en est en droit de penser qu'en agissant ainsi, le CC outrepasse ses fonctions, et se libre à une interprétation très contestable des principes constitutionnels qu'il est chargé d'appliquer.

Rôle du Conseil constitutionnel :

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

on parle bien d'une nouvelle loi, donc étant donné que le CC est là pour contrôler et veiller à ce qu'une loi soit en phase avec la constitution, il est en plein dans sa mission première.
Par ailleurs, c'est pas parce que Barnier ou lepen demandent un e loi qu'elle va passer.
je vous rappelle que ni les uns ni les autres ne sont majoritaires.

Si je comprend bien on ne peut pas faire de loi CONTRE l'IMMIGRATION ..C'est écrit dans le marbre ..
C'est TABOU ...

Commençons par appliquer les lois qui existent avant dans créer des nouvelles. Mais cela ne sera pas simple, puisque Barnier veut réduire le nombre de fonctionnaire, comme le FN/RN, alors que l'on manque cruellement de magistrats et de personnel dans les tribunaux.

mic43121 a écrit : 02 octobre 2024 14:10

Fonck1 a écrit : 02 octobre 2024 07:17


Rôle du Conseil constitutionnel :

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

on parle bien d'une nouvelle loi, donc étant donné que le CC est là pour contrôler et veiller à ce qu'une loi soit en phase avec la constitution, il est en plein dans sa mission première.
Par ailleurs, c'est pas parce que Barnier ou lepen demandent un e loi qu'elle va passer.
je vous rappelle que ni les uns ni les autres ne sont majoritaires.

Si je comprend bien on ne peut pas faire de loi CONTRE l'IMMIGRATION ..C'est écrit dans le marbre ..
C'est TABOU ...

Il y a déjà eu des lois contre l'immigration. Mais elles ne changeait pas grand-chose, ou alors, à la marge.

Révolutionner le droit de l'immigration, ça non, ce n'est pas possible, parce que le CC veille au grain, et agit de façon totalement honteuse.

mic43121 a écrit : 02 octobre 2024 14:10

Fonck1 a écrit : 02 octobre 2024 07:17


Rôle du Conseil constitutionnel :

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

on parle bien d'une nouvelle loi, donc étant donné que le CC est là pour contrôler et veiller à ce qu'une loi soit en phase avec la constitution, il est en plein dans sa mission première.
Par ailleurs, c'est pas parce que Barnier ou lepen demandent un e loi qu'elle va passer.
je vous rappelle que ni les uns ni les autres ne sont majoritaires.

Si je comprend bien on ne peut pas faire de loi CONTRE l'IMMIGRATION ..C'est écrit dans le marbre ..
C'est TABOU ...

va dire ça au RN et à la droite pour qui tu votes, macron en avait fait une qui a été vidée de sa substance, pourtant, elle était pas si mal que ça.
aujourd'hui va t-il y en avoir une? surement pas.
si elle est trop orientée Rn elle sera annulée.
si elle est trop laxiste, elle sera annulée aussi.

jeandu53 a écrit : 02 octobre 2024 14:31
Il y a déjà eu des lois contre l'immigration. Mais elles ne changeait pas grand-chose, ou alors, à la marge.

Révolutionner le droit de l'immigration, ça non, ce n'est pas possible, parce que le CC veille au grain, et agit de façon totalement honteuse.

Pas besoin de rentrer dans des délires complotistes, s'il n'est pas possible de révolutionner en profondeur la politique d'immigration, ça n'a rien à voir avec le CC qui fait juste son boulot de façon parfaitement normale. C'est tout simplement parce que la plus grande part de l'immigration est tout simplement inévitable, car il s'agit de mariages, d'immigration de travail, d'étudiants, de réfugiés, d'immigrants européens sur lesquels les marges de manoeuvre sont quasi inexistantes car soit on a besoin d'eux, soit il est impossible de les empêcher de venir (sauf à interdire aux français d'épouser des étrangers...). Le seul vrai levier de réduction des flux serait le regroupement familial, qui ne représente qu'une minorité des entrants légaux. S'agissant de l'immigration illégale, par définition elle est très difficile à combattre, on peut toujours brasser du vent façon Retailleau et promettre de la "fermeté", dans les faits c'est bien souvent autrement moins simpliste.

Donc la droite et plus encore le RN mentent quand ils prétendent réduire l'immigration de façon drastique, car ils n'ont tout simplement pas les moyens d'action pour cela, à supposer même que cela soit véritablement souhaitable. Ils cherchent des prétextes à leur impuissance, rien de plus.