UBUROI a écrit : 10 novembre 2019 06:43
Sans vouloir mêler de ce qui ne me regarde, je peux apporter QQ éléments de réponse:
- le patron du Bat. qui utilise ses salariés pour ses travaux personnels, surtout l'hiver, avec QQ jours déclarés en plus en chômage intempéries, ou congés payés indemnisés et qui achète du matos (outils et matériaux) sur le dos de sa boîte: économie et fraude plusieurs dizaines voire centaines de milliers €
- le restaurateur qui nourrit sa famille ou plus, matin midi et soir sur les achats de son bidule: économie annuelle plusieurs milliers d'€
- le courtier en assurances qui part en vacances avec la BMW, ou qui facture en "déplacements professionnels" les WE de sa bergère au Regina
- les abonnements divers et variés
- l'emploi fictif de fifille pendant les vacances universitaires
- l'utilisation de la carte bancaire de la boîte pour ses "menus dépenses"... jusqu'aux costards et autres dépenses de chasse...et la perte des facturettes justifiées par "pas le temps de gérer!!!"
- la facturation à sa boîte de "parts de chasse" (très chères dans certains coins de France!) ... nécessaires "à l'activité commerciale"
- la facturation à sa boîte de prestataires de service pour entretenir, non pas les plates bandes de sa boîte, mais celles de sa résidence ( ...je bosse 80h/semaine...pas le temps!!), de banquets chez le traiteur non pas pour les fêtes internes de sa boîte...mais les fêtes privées (hein Carlos Versailles tu connais)
etc...
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Là vous faites une liste de ce qu' il est possible de faire . Mais pratiquement ,comment ça se passe ?
je ne rentre pas dans les détails de chaque ligne de votre liste .
Il existe des travaux qu' . éffectivement , invisible de savoir si les 100 h d 'entretien espace vert sont 100 % dans l' entreprise . Dites vous bien que pour ce type d' intervention IL N Y A PAS DE FACTURE DE FRAIS PERSONNELS qui seraient passés dans la facture "entreprise" , c'est gratuit , geste commercial comme on dit lorsqu' on fait une remise , donc l' entreprise ne perd pas d' argent .
Maintenant entre cette anecdote sur laquelle je viens de donner mon éclairage , .....on est loin , trés loin de
"et à part ça, vous croyez que c'est compliqué de passer
une grosse part de ses dépenses privées dans les sociétés qu'on détient en récupérant la tva au passage ? je peux vous dire que non ...
un paysagiste entretien l ' espace vert de la maison ( haie sauvage de 40 métres plus plantations ) ça coûte 1 400 euros ( c 'est moi qui fait la tonte ) . Sur cette somme récup sur impôts 450 euros ( service a la personne ) de récupéré (encore une niche ) car tout ne se met pas dans l' aide a la personne ( élagage , plantations ) coûtréel 1 400-450 =950 euros
je vois pas trop l' intéret de se faire payer des tontes de pelouse par l' entreprise , sachant que en faisant cela primo on peut se faire aligner , secondo on paye plus d' impôts puisqu' il n ' y a pas de dégrévement .
Quand aus sorties de chasse , comme tous les "gestes commerciaux" faut que ça tienne la route , avec un controleur fiscal , je vous jure que tout est épluché et qu' il y a des régles non écrites ....
Lors d' un controle fiscal dans l' entreprise familiale , je me suis fait aligner . Cependant la faute était légère , due a une méconnaissance des régles . J' avais dépassé la limites autorisé des frais de déplacement données au ouvriers( augmentation sans charges sociales ) . L' inspecteur l' a vu , nous avons sympatisé , et il s' est laissé aller a des confidences /
"Nous ne sommes pas dupes , mais faut pas dépasser les bornes ( bornes non écrites et pour cause ) jusqu' a 5 % de dépassement des bornes , ça va , aprés on fouine ".
Et de me raconter le contrôle du restaurant lambda , trés connu sur le plateau de la Hte Loire . Visiblement les bornes avaient été dépassées...
" j' avais pris un repas complet au restaurant , puis suis allé contrôler . Les bornes ayant été dépassées ,j' ai demandé où étaient les notes d' achat de fromage......".....il n' y en avait pas .....
Sur un autre , le décalage entre les factures de blanchisseries de serviettes et le nombre de repas déclarés sur l' année..
Bref , je vous jure qu' avant de frauder , il faut que cela en vaille le coup .
Maintenant , lorsque vous avez une facture d' achat personnel qu 'on serait tenté de faire croire que c'est facile ( ce qui est faux , et montre sa méconnaissance totale de l' entreprise sur le plan adminsistratif de lotus ) .
1 vous donnez la facture a votre secrétaire
2 la secrétaire transemet au sce comptabilité ......et il faut que qq un accepete de payer . Là ça coince , le comptable prend des risques énormes ....
vous êtes dans une liste de ce qui est possible, et qui ne refléte absolument pas la réalité .
Concernant les factures dont le pâyement engage la responsabilité du comptable , j' en ai vu un qui a quitté la boite parce que le patron ( PDG ) voulait qu' il passe des factures bidons ( facture gonflée a un fournisseur , qui récupérait la différence par des facturations de fausses prestations de "formation" qu' il facturait a une société "dormante" située en Italie ......
a la marge , bien sur que cela existe , mais delà a en faire un truc trés simple , aussi simple que de retirer de l' argent au distributeur , faut quand même pas déconner , lotus est dans le délire d' un milieu qui lui est totalement étranger