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Jarod1 a écrit : Sur quoi étaient fondés ces "soupçons" de trafic d'influence ?

Sur quelles bases concrètes un Procureur aux ordres de l'exécutif a t-il décidé d'ouvrir cette information ?

sacamalix a écrit : C'est bien ce que je dis : la question de la légitimité mérite d'être débattue, mais la question du "qui savait quoi" est accessoire, et ne devrait pas éclipser les questions légitimes.
Mais au final, dans ce système où le fond n'a que peu d'importance, quel que soit le sujet, qu'attendre de plus ?

Jarod1 a écrit :
Le fond est que ce qui est légal, c'est d'écouter quelqu'un sur lequel pèsent des présomptions de culpabilité étayées par des commencements de preuves concrètes alors que ce qui est illégal, c'est d'écouter quelqu'un à l'encontre duquel on n'a absolument rien en attendant d'attraper quelque chose.

Jarod1 a écrit : Quant à TAUBIRA, c'est pas le fait qu'elle sache ou pas, c'est le fait qu'elle ait menti en direct à la télé devant le Peuple.

gemmill a écrit : pourquoi Ayrault a t'il flingué Taubira ??

sosthene a écrit : journaliste de Itélé a montré que sur cette note était indiquée que nicolas sarkosi et maurice herzog avait été mis sur écoute et donnant les dates.

sosthene a écrit : Cette bonne taubira viens encore de mentir ce matin en directe pendant un point presse ou elle a affirmée en brandissant une liasse de papier ,cette note disait elle ne l'avertissait que de l'ouverture d'une information judiciaire ,menteuse un journaliste de Itélé a montré que sur cette note était indiquée que nicolas sarkosi et maurice herzog avait été mis sur écoute et donnant les dates.

Pour la deuxième fois en 24h elle ment comme elle respire.

La procédure pénale prévoit les conditions dans lesquelles les procureurs transmettent des informations sur les enquêtes en cours au ministère.

Depuis le cafouillage gouvernemental sur l'affaire des écoutes de Sarkozy, c'est la question dans la question : est-il légal que la garde des Sceaux soit informée de la procédure visant l'ancien président de la République?

La réponse est oui, sous certaines conditions. Tout part d’un principe de base: les juges d’instruction sont des juges indépendants qui n’ont pas de comptes à rendre au ministère. Les procureurs, en revanche, qui mènent les enquêtes préliminaires et décident à leur issue de passer (ou non) le dossier à un juge d’instruction pour qu’il poursuive des investigations plus approfondies, sont soumis hiérarchiquement au pouvoir exécutif.

Dans son article 39-1, le Code de procédure pénale prévoit que les procureurs transmettent des informations sur l’activité de leur parquet à leur supérieur: le procureur général de leur juridiction. Dans l’affaire des écoutes de Sarkozy et de Me Herzog, c’est donc la procureure financière Eliane Houlette, qui a informé, le 21 février, le procureur général de Paris, François Faletti, de l’existence des écoutes de l’ex-président dans l’affaire libyenne.

A leur tour, les procureurs généraux doivent faire des «remontées d’information» au ministère de la Justice, sur des affaires particulièrement signalées. L’article 35 du Code de procédure pénal stipule: «Outre les rapports particuliers qu’il établit soit d’initiative, soit sur demande du ministre de la justice, le procureur général adresse à ce dernier un rapport annuel de politique pénale […]» Une circulaire du 31 janvier 2014, signée de Christiane Taubira, précise d’ailleurs les critères qui font d’un dossier une «affaire signalée»: gravité des faits, trouble grave à l’ordre public, personnalité de l’auteur ou de la victime, médiatisation possible etc.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’ouverture d’une information judiciaire sur un possible trafic d’influence mêlant un ancien président, son avocat et un magistrat répond à ces critères. Informé par le parquet financier, le procureur général Faletti a donc à son tour informé la Direction des affaires criminelles et des grâces de la Chancellerie de l’ouverture d’une information judiciaire, confiée à des juges d’instruction. Sur Europe 1 ce matin, François Faletti a décrit les «synthèses» d’affaires sensibles remontées au ministère: «On informe sur l’existence d’une information qu’on ouvre, sur les qualifications et on donne un certain nombre d’éléments qui permettent de comprendre quel est l’origine de l’information et quelles sont les perspectives.»

Pour résumer, quand en 2013, les juges d’instruction chargés de l’enquête sur un possible financement de la campagne du candidat Sarkozy par de l’argent libyen ont mis Nicolas Sarkozy sur écoute, ils n’ont jamais eu à en informer le parquet ou le ministère puisqu’ils travaillent en toute indépendance de l’exécutif. En revanche, en janvier 2014, ces juges ont alerté la procureure financière Houlette d’un possible trafic d’influence qui sortait du cadre de leur propre enquête. C’est seulement alors - si les procédures ont été respectées - que les procédures d’information de la hiérarchie judiciaire et de l’exécutif se sont enclenchées. En toute légalité.

Crapulax a écrit : :XD:Oui mais entendre dire de la bouche d'Alliot Marie par exemple ou Copé:"Il faut que Madame Taubira démissionne,elle a menti aux Français..." me fait hurler de rire.

Ils n'ont rien à demander,ils peuvent saisir la justice,ce sont eux les concernés par les histoires.

Copé le menteur né et Alliot Marie qui elle "montait" les "dossiers" de toutes pièces(l'affaire des dangereux terroristes Anarcos-communistes).

La paix,laissez la justice travailler et si il y a des vices de procédure la majorité sont avocats,qu'ils aillent faire le nécéssaire devant les tribunaux.