Anne32 a écrit :
Lion blanc a écrit : Voyons dans nos registres, depuis les années 70 seulement :
Affaire Roland Agret : Accusé à tort d'avoir commis un meurtre en 1970, Roland Agret a passé 7 ans en prison. Pour obtenir ce qu'il veut (sa liberté entre autres), il entame une grêve de la faim, se coupe deux phalanges, avale des manches de fourchettes et se tire une balle dans le pied. Aaaah ça, il fait pas dans le léger le Roland. Et il a raison. Il est libéré par grâce présidentielle en 1977 pour raisons de santé et acquitté en 1985 après la révision de son procès.
Affaire Patrick Dils : En 1989, Patrick Dils est soupçonné du meurtre de deux jeunes enfants et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Les responsables de l'enquête sont convaincus de sa culpabilité et ne prêtent pas attention à certains détails. C'est vrai que la présence de Francis Heaulme sur les lieux du crime le soir du meurtre n'avait pas de quoi inquiéter les enquêteurs...même pas un petit peu. Patrick Dils aura donc poireauté en prison pendant 17 ans avant d'être acquitté en 2002.
Affaire Rida Daalouche : En 1991, un dealer est assassiné dans un bar marseillais. Rida Daalouche est rapidement suspecté. Il s'emmêle dans ses explications, notamment à cause de son état de santé (toxicomane). Il est condamné à 14 années de prison en 1994. Sa famille retrouve un certificat médical prouvant qu'il était en cure de désintox le jour du crime. Daalouche est libéré en février 1997
Affaire d'Outreau : En 2001, 18 personnes sont impliquées dans une sombre histoire d'abus sexuels sur mineurs. Elles sont placées en détention provisoire en attendant d'être jugées et y restent entre 1 et 3 ans. Après de multiples rebondissements et deux procès, 13 personnes sont finalement déclarées innocentes en 2005. 4 d'entres elles ont cependant reconnu les faits. Cette affaire a été qualifiée de "naufrage judiciaire".
Affaire Christian Ranucci : En 1974, le jeune homme d'une vingtaine d'années avait été accusé de l'enlèvement et du meurtre d'une fillette dans la région de Marseille. Jugé coupable, il a été condamné à mort. Valéry Giscard d'Estaing, alors président, refuse de lui accorder sa grâce. Christian Ranucci est guillotiné le 28 juillet 1976. Plus de trente ans après son exécution sa culpabilité fait encore polémique. Des incohérences au niveau des preuves demeurent, et accessoirement, un prédateur d'enfant du nom de Michel Fourniret de passage dans la région au moment des faits attise la curiosité.
Et aussi, Omar Raddad... Vous en connaissez d'autres ?

Si je comprends bien,pour éviter la peine de mort, si on n'est pas certain, vaut mieux laisser les suspects en liberté, car même, d'après vous, une condamnation à une sanction, peut être sujette à caution?
Vous préconisez quoi à la place de notre Code de Procédure Pénale?
Car il est facile d'accuser la Justice de tous les maux, mais on est bien content de la trouver quand on a un differend
Ceci eclairci
Donc en quelques 40 et quelques années, vous avez relevé 6 erreurs judiciaires
Comparées au nombre d'affaires jugées annuellement par les Cour d'Assises, cela est assez mince
Je ne nie pas que c'est normal, mais
Un accusé, est assisté par ses avocats, il bénéficie donc d'une défense et d'une protection
Les magistrats dans leur ensemble, consultent les dossiers, les témoignages, interrogent les enquêteurs et les prévenus
Croyez vous qu'ils agissent délibérément pour condamner sans preuves?
Ils utilisent tous les arguments dans les dossiers
Pour en revenir aux affaires ci dessus, je ne reconnais qu'une seule erreur judiciaire possible, c'est celle de Roland Agret
Toutes les autres sont sujettes à caution, parce que vagues, avec des amnésies, des rétractations,
Affaire Patrick Dills, l'affaire type vaseuse
Arrêté sur dénonciation anonyme, puis relâché.Un nouveau témoignage remet en cause l'heure du crime.Interpellé et interrogé, Dills avoue.Puis il se rétracte
Reconstitution, il avoue de nouveau le meurtre, et il choisit parmi les pierres présentées, celles qui ont été l'arme du crime
En 1991, ses avocats déposent une première demande en révision auprès de la Cour de Cassation, demande rejetée faute de fait nouveau (c'est la procédure)
La grâce Présidentielle est rejetée par François Mitterrand qui écrit à la famille des victimes, en les assurant qu'il n'accorderait jamais sa grâce à un meurtrier d'enfants
Françis Heaulmes qu'on retrouve partout ,est soupçonné du meurtre attribué à Patrick Dills
Mais en 2007, non lieu
Finalement, 3ème procès en 2002
On ne saura jamais pourquoi il s'est accusé du meurtre des deux enfants
Après des années d'enquêtes, de mensonges, d'oublis, la vérité a été totalement occultée
Je passe sur l'affaire d'Outreau, j'ai déjà evoqué ce procès et ses conséquences
Affaire Ranucci
Nous y voilà, affaire célèbre, qui a mis en vedette Gilles Perrault avec son pull over rouge, ou comment on fait d'un coupable, un innocent
S'il y a quelqu'un de coupable, c'est bien Ranucci
L'intime conviction existe en droit Français
Ranucci a eu pour défenseurs des Avocats célèbres, dont Paul Lombard.Ces hommes de talent, auraient été incapables de prouver l'innocence de leur client?????? A d'autres
Selon les documents de l'époque, seul Me Lombard était persuadé de l'innocence de son client
Ses autres avocats semblaient le considérer comme coupable
Tel André Fraticelli qui aurait voulu plaider la culpabilité avec circonstances atténuantes.
Tel Me Leforsonney, qui a nié en 2006 lors d'une émission télévisée avoir affirmé que Ranucci était innocent
Ranucci est arrêté et placé en garde à vue.Des pièces à conviction sont saisies dans sa voiture : pantalon taché de sang, et cheveux clairs semblables à la victime
Par contre il n'a pas été reconnu par des témoins
Après sa garde à vue, il avoue et dessine aux policiers un plan des lieux de l'enlèvement de la petite fille
Quant au couteau, l'arme du crime, Ranucci a reconnu être le sien
Il réitère ses aveux devant le juge d'instruction et aussi devant le psy
Lors de la reconstitution, il indiqué son parcours vers le lieu du meurtre, et indiqué la place exacte du couteau
Trois demandes de revision repoussées, aucun fait nouveau ne permettant de rouvrir le dossierEt contrairement aux dires de ses soutiens, Ranucci n'a jamais demandé à être réhabilité
Rida Daalouche
Alors, là personne ne sait rien, même pas l'accusé
Condamné à 14 ans de réclusion, il n'a jamais pu établir où il se trouvait au moment du meurtre
Faut le faire
Par contre, ce qui m'étonne, c'est que la soeur du condamné ait trouvé dans ses papiers une convocation qui prouvait son impossibilité de se trouver sur les lieux du meurtre (effectivement l'accusé était bien présent à cette convocation)
N'y a til pas eu perquisition?
Les enquêteurs n'ont pas trouvé ce document ou pas cherché
Est-ce la faute au Jury d'Assises, aux Magistrats????
L'affaire a été jugée avec les documents visibles et répertoriés
L'affaire Omar Raddad
Me Vergès était le défenseur d'Omar Raddad
Etant donné sa pugnacité, son intelligence, sa compétence, croyez vous que s'il y avait eu la moindre preuve de l'innocence de son client, il ne l'aurait pas trouvée???
C'est faire injure aux qualités professionnelles de cet homme
Aussi je le répète, seule l'affaire Agret est effectivement, et sans appel, la seule erreur judiciaire possible