Page 6 sur 17
Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur
Posté : 26 août 2016 18:32
par le chimple
Faux !
comme d'hab !
Mais si ça vous fait plaisir ...
Faire appel au conseil d'etat , la plus grande juridiction pour quelques provocatrices qui veulent absolument nous imposer leurs coutumes religieuses , c'est pitoyable !
Alors qu'il y a tant de choses à faire en France !
Vous voulez absolument le FN en France , je commence à le croire !
Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur
Posté : 26 août 2016 18:38
par lionel59
le chimple a écrit :
Faux !
comme d'hab !
Mais si ça vous fait plaisir ...
Faire appel au conseil d'etat , la plus grande juridiction pour quelques provocatrices qui veulent absolument nous imposer leurs coutumes religieuses , c'est pitoyable !
Alors qu'il y a tant de choses à faire en France !
Vous voulez absolument le FN en France , je commence à le croire !
Extraits du site du Conseil d'Etat
"Juger l'administration
Juge administratif suprême, le Conseil d'État est le
juge ultime des activités des administrations"
"Les décisions rendues par le Conseil d'État statuant au contentieux sont souveraines et ne sont donc susceptibles d'aucun recours (sauf certaines voies de recours exceptionnelles comme le recours en révision ou le recours en rectification d'erreur matérielle)."
Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur
Posté : 26 août 2016 18:44
par le chimple
lionel59 a écrit :
Extrait du site du Conseil d'Etat
Juger l'administration
Juge administratif suprême, le Conseil d'État est le juge ultime des activités des administrations :
Un autre site , celui de l'assemblée nationale !
http://www2.assemblee-nationale.fr/deco ... eil-d-etat
Pour juger une decision sur un maillot de bain , on est vraiment tombé très bas !
Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur
Posté : 26 août 2016 18:45
par Kelenner
Le burkini, personne n'en a jamais vu, personne ne savait même que ça existait il y a encore 10 joyrs, et là ça devient d'un coup le sujet le plus important pour l'avenir du pays. On est quand même dans une folie difficilement concevable...
Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur
Posté : 26 août 2016 18:50
par lionel59
L'Assemblée Nationale ne dit pas autre chose que ce que j'ai écrit et complété entre temps.
Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur
Posté : 26 août 2016 18:51
par le chimple
Kelenner a écrit : Le burkini, personne n'en a jamais vu, personne ne savait même que ça existait il y a encore 10 joyrs, et là ça devient d'un coup le sujet le plus important pour l'avenir du pays. On est quand même dans une folie difficilement concevable...
Pour une fois on est d'accord !
Je n'en ai jamais vu non plus mise à part à la télé !
Par contre , je n'ai jamais vu une poussée si importante de la dernière generation de musulmanes à imposer les signes de leur religion !
Je connais pas mal d'anciens musulmans qui sont outrés par ces femmes qu'ils qualifient de"" provocatrices et fouteuses de merde "" dans un pays qui a accueilli leurs parents !
Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur
Posté : 26 août 2016 18:53
par Clech
Il a statué en appel ( il me semble), il peut maintenant agir en cours de cassation ( avec un autre juge), ça arrive dans certains cas
Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur
Posté : 26 août 2016 18:55
par le chimple
lionel59 a écrit :
L'Assemblée Nationale ne dit pas autre chose que ce que j'ai écrit et complété entre temps.
C'est comme le coran , plusieures façon d'interpreter !
Si monsieur valls essait de temperer et même etre du coté des maires concernés , ce n'est pas le cas des juges !
Vous , cette decision vous rejouit !
Même si ça va encore foutre la m. , c'est vous que ça regarde !
Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur
Posté : 26 août 2016 18:58
par lionel59
le chimple a écrit :
C'est comme le coran , plusieures façon d'interpreter !
Si monsieur valls essait de temperer et même etre du coté des maires concernés , ce n'est pas le cas des juges !
Vous , cette decision vous rejouit !
Même si ça va encore foutre la m. , c'est vous que ça regarde !
En l'occurrence les textes sont clairs.
Cette decision ne me réjouit pas, je me demande ce qui vous fait écrire cela.
Monsieur Valls peut prendre l'initiative d'une loi et je me demande ce qu'il attend.
Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur
Posté : 26 août 2016 19:00
par Fonck1
comme pour la burka avec sarko,on nous fait c.... pour pas grand chose.
ya qu'à l'interdire et point barre.
mais bon,c'est plus compliqué que cela.
demain on pourrait interdire beaucoup d'autres choses parce que "ça gène".
le principe de notre pays,c'est avant tout la liberté.
Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur
Posté : 26 août 2016 19:01
par le chimple
lionel59 a écrit :
En l'occurrence les textes sont clairs.
Cette decision ne me réjouit pas, je me demande ce qui vous fait écrire cela.
Monsieur Valls peut prendre l'initiative d'une loi et je me demande ce qu'il attend.
Ce qu'il attend ?
Un pourrissement !
Ca lui evitera de se faire accuser par sa gauche , de sacrifier de nombreux votes !
Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur
Posté : 26 août 2016 19:05
par Nitram
Clech a écrit : Il a statué en appel ( il me semble), il peut maintenant agir en cours de cassation ( avec un autre juge), ça arrive dans certains cas
Non, le Conseil d'Etat est le juge de cassation en matière administrative.
Par ailleurs c'est une décision en référé (surement un référé-liberté, jugement en urgence sur un texte qui menace les libertés), c'est une décision provisoire en attendant un jugement sur le fond. D'ailleurs le jugement ne dit pas que l'arrêté municipal est annulé mais simplement suspendu, en attendant donc le jugement définitif (il n'y a que peu de chance que celui-ci soit différent)
Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur
Posté : 26 août 2016 19:07
par Anne32
Entendu sur France info, le maire de Villeneuve Loubet
Il n'a pas l'intention d'en rester là, car son arrêté est seulement suspensif
Il a reproché au Conseil d'Etat de ne pas avoir pris en compte le massacre du 14 Juillet à Nice.
Il faut donc réagir uniquement lorsqu'un trouble à l'ordre public se présente????? demande t'il?????
Donc attendre un acte grave pour avoir l'autorisation d'intervenir......
Avec cette décision, qui met Valls dans ses petits souliers, le FN a gagné 10% d'électeurs de plus......
Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur
Posté : 26 août 2016 19:09
par Nitram
Or le Conseil d'Etat a justement pris en compte les événements du 14 juillet
En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée. Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence. L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.
Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur
Posté : 26 août 2016 19:15
par Clech
Nitram a écrit :
Non, le Conseil d'Etat est le juge de cassation en matière administrative.
Par ailleurs c'est une décision en référé (surement un référé-liberté, jugement en urgence sur un texte qui menace les libertés), c'est une décision provisoire en attendant un jugement sur le fond. D'ailleurs le jugement ne dit pas que l'arrêté municipal est annulé mais simplement suspendu, en attendant donc le jugement définitif (il n'y a que peu de chance que celui-ci soit différent)
L'appel devant le Conseil d'État concerne certains jugements des tribunaux administratifs :
les recours en appréciation de légalité (lorsque le tribunal administratif a statué sur renvoi d'un tribunal judiciaire),
les litiges relatifs aux élections départementales et municipales,
les décisions de référé "liberté"
Mais là, c'etait un refere suspension sans possibilite d'appel effectivement. Du coup plus de possibilite. Faut attendre l'instance qui statuera dans le fond. ( droit administratif a la noix )