oups a écrit : 02 octobre 2019 20:39
Différentes situations de travail exposant à des facteurs de pénibilité, avec parfois des polyexpositions
Alimentation d’une chaîne pour les opérations de découpe de volailles après abattage
© Gael Kerbaol / INRS
Alimentation d’une chaîne pour les opérations de découpe de volailles après abattage
Manutention manuelle de charges sur une plate-forme logistique
© Gael Kerbaol / INRS
Manutention manuelle de charges sur une plate-forme logistique
Travailleurs équipés de protection individuelle remplissant un camion-citerne avec des produits dangereux
© Emmanuel Grimault / INRS
Travailleurs équipés de protection individuelle remplissant un camion-citerne avec des produits dangereux
Utilisation d’outil vibrant sur un chantier
© Patrick Delapierre / INRS
Utilisation d’outil vibrant sur un chantier
Plongeurs intervenant pour la construction d’une digue
© Yves Cousson / INRS
Plongeurs intervenant pour la construction d’une digue
Opérateur de coulée dans une cabine de protection contre la chaleur dans une aciérie
© Gael Kerbaol / INRS
Opérateur de coulée dans une cabine de protection contre la chaleur dans une aciérie
Exposition possible à des agents chimiques dangereux lors de la pose de revêtements bitumeux
© Gael Kerbaol / INRS
Exposition possible à des agents chimiques dangereux lors de la pose de revêtements bitumeux
Opération de maintenance dans une posture de travail contrainte
© Patrick Delapierre / INRS
Opération de maintenance dans une posture de travail contrainte
Manutention dans le froid dans un parc ostréicole
© Patrick Delapierre
Manutention dans le froid dans un parc ostréicole
Ramassage en fin de nuit des ordures ménagères par des rippeurs
© Gael Kerbaol / INRS
Ramassage en fin de nuit des ordures ménagères par des rippeurs
Travail répétitif sur une chaîne de conditionnement
© Gael Kerbaol / INRS
Travail répétitif sur une chaîne de conditionnement
Bagagiste équipé d’un casque de protection contre le bruit travaillant dans une zone aéroportuaire
© Georges Bartoli / INRS
Bagagiste équipé d’un casque de protection contre le bruit travaillant dans une zone aéroportuaire
Alimentation d’une chaîne pour les opérations de découpe de volailles après abattage
© Gael Kerbaol / INRS
Alimentation d’une chaîne pour les opérations de découpe de volailles après abattage
Manutention manuelle de charges sur une plate-forme logistique
© Gael Kerbaol / INRS
Manutention manuelle de charges sur une plate-forme logistique
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Mesures de compensation (depuis le 1er octobre 2017)
Seuls 6 des 10 facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif pénibilité permettent d’acquérir des points crédités sur le compte professionnel de prévention (C2P) :
activités exercées en milieu hyperbare,
températures extrêmes,
bruit,
travail de nuit,
travail en équipes successives alternantes
travail répétitif.
Pour les salariés exposés aux 4 autres facteurs de pénibilité, il est prévu un aménagement du dispositif spécifique de compensation prévu depuis la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 (départ anticipé en retraite) :
manutentions manuelles de charges,
postures pénibles,
vibrations mécaniques,
agents chimiques dangereux.
Les seuils pénibilité
Lorsque le dispositif pénibilité a été mis en place, il n’y avait pas de seuils. C’est suite à la première réforme du dispositif qu’au 1er janvier 2015, il a été prévu que pour l’application des dispositions relatives à la pénibilité, ne soient prises en compte que les expositions aux risques professionnels, facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle.
Ainsi, pour chaque facteur de pénibilité, des seuils d’exposition chiffrés associaient une action ou situation à une intensité et à une durée minimale. S’ils étaient dépassés, des points étaient crédités sur le C3P.
Depuis le 1er octobre 2017, une distinction est effectuée entre les facteurs de pénibilité, puisque seuls les 6 d’entre eux susceptibles de permettre d’acquérir des points crédités sur le C2P ont des seuils qui leurs sont associés (art. D. 4163-2 du Code du travail).
Les seuils associés aux facteurs de pénibilité fixés au titre de l'environnement physique agressif
FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS
SEUIL
ACTION OU SITUATION
INTENSITÉ MINIMALE
DURÉE MINIMALE
a) Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1
Interventions ou travaux
1 200 hectopascals
60 interventions
ou travaux par an
b) Températures extrêmes
Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius
900 heures par an
c) Bruit mentionné à l'article R. 4431-1
Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels (A)
600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)
120 fois par an
Les seuils associés aux facteurs de pénibilité fixés au titre de certains rythmes de travail