Transfert a écrit : 22 juin 2024 01:36
Corvo a écrit : 21 juin 2024 21:49
La préférence nationale vantée par votre parti est inconstitutionnelle.
Ah bon? Pourtant
Pour être électeur il faut être Français: préférence nationale
Pour être fonctionnaire, il faut être Français: préférence nationale
Et je pourrais multiplier les exemples
Vous devriez revoir votre copie :
"Pour être fonctionnaire dans l'une des 3 fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière), vous devez être français ou européen. Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse ou ressortissant de la Principauté d'Andorre.
Les emplois dits de souveraineté Emplois relevant d'un secteur régalien (justice, intérieur, budget, défense, affaires étrangères, ...) et déterminés en fonction de la nature des fonctions et des responsabilités exercées ne sont, en revanche, accessibles qu'aux Français"
https://www.service-public.fr/particuli ... alit%C3%A9
Quand au droit de vote :
"Le droit de vote en France est lié à la nationalité française. Néanmoins, l’apparition de la citoyenneté européenne permet aux citoyens européens de voter aux élections locales et européennes."
https://www.vie-publique.fr/fiches/2392 ... it-de-vote