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vivarais a écrit : 12 février 2025 12:09

Fonck1 a écrit : 12 février 2025 12:01

ce n'est pas en balançant des choses dans les journaux comme l'a fait Ménard que l'on arrive à quelque chose, c'est en travaillant avec des gens compétents vis à vis de la loi.

Prouvez que c'est Ménard et d'autres aussi qui balancent cela dans les journaux

tisiphoné a écrit : 16 février 2025 20:49 Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a apporté son soutien dimanche à une proposition de loi centriste visant à "interdire un mariage" quand l'un des époux est en situation irrégulière, et dit comprendre la décision du maire de Béziers, Robert Ménard, d'avoir refusé une union pour ce motif.

https://www.marianne.net/politique/gouv ... -sous-oqtf

tisiphoné a écrit : 16 février 2025 20:49 Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a apporté son soutien dimanche à une proposition de loi centriste visant à "interdire un mariage" quand l'un des époux est en situation irrégulière, et dit comprendre la décision du maire de Béziers, Robert Ménard, d'avoir refusé une union pour ce motif.

https://www.marianne.net/politique/gouv ... -sous-oqtf

Pour comprendre les spécificités du mariage avec un sans-papiers, il est important de donner la définition d’un sans-papiers.

Un sans-papiers ou une personne en situation irrégulière est un individu qui ne dispose pas de pièces justificatives d’identité. Pour un étranger, il s’agit d’une situation où il est en irrégularité vis-à-vis de l’administration française.

Il est légal en France de se marier avec un sans-papiers. Le droit au mariage avec un sans-papiers est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.

Cet article dispose que :

À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit .

Il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit. Quand une personne se marie, il n’est demandé aucun justificatif concernant sa situation administrative.

À noter :
Deux étrangers en situation irrégulière peuvent aussi se marier entre eux.

2-Droit de mariage avec un sans-papiers : les limites
Pour lutter contre les mariages blancs, l’administration française a renforcé les contrôles :

Signalement au procureur : Une demande de mariage peut être transmise au Procureur de la République si des doutes émergent sur la sincérité de l’union.
Enquête préalable : Une enquête peut être menée pour vérifier que le mariage n’est pas conclu uniquement à des fins de régularisation.
Bon à savoir :
Un mariage blanc vise uniquement à obtenir une régularisation. En France, il est strictement interdit. Notez que durant les trois premières années, le mariage ne protège pas contre une expulsion

3-Mariage avec un sans-papiers en France : quelle procédure ?
La procédure est la même que pour un mariage civil classique en France :

Dépôt du dossier en mairie pour publication des bans.
Vérification des pièces justificatives par l’officier d’état civil.
Célébration du mariage une fois toutes les conditions remplies.

UBUROI a écrit : 17 février 2025 05:49 Retailleau, le palefrenier du Puy du Fou, écuyer de De Villiers,lui même chroniqueur accrédité de la bollosphère, sonne du cor au fond de son hagis réduit à peau de chagrin, "Taïaut, Taïaut" en direction de la bête qui aurait pu être un renne si nous étions chez les nénets, mais ici ce sera le RN.
Retailleau pense déjà au 2è tour d'une présomptueuse qualification pour représenter les pauvres LR, ressuyés, éreintés de tant de combats internes, amaigris, sans le sou. Tout faire pour plaire aux Ginettes et Marcels qui vont en pélerinage à la Trinité du Père, du Fils et du Saint Esprit. Alors plaisons! Agitons notre cou de droite et de droite, pérorons, caquetons, flattons "même si c'est au dépens du flatteur" comme dit Jean.
Le mariage ne se négocie pas! Seul le mariage incestueux est prohibé, encore faut il être sain d'esprit! A part ça et l'abus de faiblesse...circulez!

Le guide du mariage avec un sans papier:

Pour comprendre les spécificités du mariage avec un sans-papiers, il est important de donner la définition d’un sans-papiers.

Un sans-papiers ou une personne en situation irrégulière est un individu qui ne dispose pas de pièces justificatives d’identité. Pour un étranger, il s’agit d’une situation où il est en irrégularité vis-à-vis de l’administration française.

Il est légal en France de se marier avec un sans-papiers. Le droit au mariage avec un sans-papiers est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.

Cet article dispose que :

À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit .

Il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit. Quand une personne se marie, il n’est demandé aucun justificatif concernant sa situation administrative.

À noter :
Deux étrangers en situation irrégulière peuvent aussi se marier entre eux.

2-Droit de mariage avec un sans-papiers : les limites
Pour lutter contre les mariages blancs, l’administration française a renforcé les contrôles :

Signalement au procureur : Une demande de mariage peut être transmise au Procureur de la République si des doutes émergent sur la sincérité de l’union.
Enquête préalable : Une enquête peut être menée pour vérifier que le mariage n’est pas conclu uniquement à des fins de régularisation.
Bon à savoir :
Un mariage blanc vise uniquement à obtenir une régularisation. En France, il est strictement interdit. Notez que durant les trois premières années, le mariage ne protège pas contre une expulsion

3-Mariage avec un sans-papiers en France : quelle procédure ?
La procédure est la même que pour un mariage civil classique en France :

Dépôt du dossier en mairie pour publication des bans.
Vérification des pièces justificatives par l’officier d’état civil.
Célébration du mariage une fois toutes les conditions remplies.

UBUROI a écrit : 17 février 2025 05:49 Retailleau, le palefrenier du Puy du Fou, écuyer de De Villiers,lui même chroniqueur accrédité de la bollosphère, sonne du cor au fond de son hagis réduit à peau de chagrin, "Taïaut, Taïaut" en direction de la bête qui aurait pu être un renne si nous étions chez les nénets, mais ici ce sera le RN.
Retailleau pense déjà au 2è tour d'une présomptueuse qualification pour représenter les pauvres LR, ressuyés, éreintés de tant de combats internes, amaigris, sans le sou. Tout faire pour plaire aux Ginettes et Marcels qui vont en pélerinage à la Trinité du Père, du Fils et du Saint Esprit. Alors plaisons! Agitons notre cou de droite et de droite, pérorons, caquetons, flattons "même si c'est au dépens du flatteur" comme dit Jean.
Le mariage ne se négocie pas! Seul le mariage incestueux est prohibé, encore faut il être sain d'esprit! A part ça et l'abus de faiblesse...circulez!

Le guide du mariage avec un sans papier:

Pour comprendre les spécificités du mariage avec un sans-papiers, il est important de donner la définition d’un sans-papiers.

Un sans-papiers ou une personne en situation irrégulière est un individu qui ne dispose pas de pièces justificatives d’identité. Pour un étranger, il s’agit d’une situation où il est en irrégularité vis-à-vis de l’administration française.

Il est légal en France de se marier avec un sans-papiers. Le droit au mariage avec un sans-papiers est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.

Cet article dispose que :

À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit .

Il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit. Quand une personne se marie, il n’est demandé aucun justificatif concernant sa situation administrative.

À noter :
Deux étrangers en situation irrégulière peuvent aussi se marier entre eux.

2-Droit de mariage avec un sans-papiers : les limites
Pour lutter contre les mariages blancs, l’administration française a renforcé les contrôles :

Signalement au procureur : Une demande de mariage peut être transmise au Procureur de la République si des doutes émergent sur la sincérité de l’union.
Enquête préalable : Une enquête peut être menée pour vérifier que le mariage n’est pas conclu uniquement à des fins de régularisation.
Bon à savoir :
Un mariage blanc vise uniquement à obtenir une régularisation. En France, il est strictement interdit. Notez que durant les trois premières années, le mariage ne protège pas contre une expulsion

3-Mariage avec un sans-papiers en France : quelle procédure ?
La procédure est la même que pour un mariage civil classique en France :

Dépôt du dossier en mairie pour publication des bans.
Vérification des pièces justificatives par l’officier d’état civil.
Célébration du mariage une fois toutes les conditions remplies.

Patchouli38 a écrit : 17 février 2025 09:55

UBUROI a écrit : 17 février 2025 05:49 Retailleau, le palefrenier du Puy du Fou, écuyer de De Villiers,lui même chroniqueur accrédité de la bollosphère, sonne du cor au fond de son hagis réduit à peau de chagrin, "Taïaut, Taïaut" en direction de la bête qui aurait pu être un renne si nous étions chez les nénets, mais ici ce sera le RN.
Retailleau pense déjà au 2è tour d'une présomptueuse qualification pour représenter les pauvres LR, ressuyés, éreintés de tant de combats internes, amaigris, sans le sou. Tout faire pour plaire aux Ginettes et Marcels qui vont en pélerinage à la Trinité du Père, du Fils et du Saint Esprit. Alors plaisons! Agitons notre cou de droite et de droite, pérorons, caquetons, flattons "même si c'est au dépens du flatteur" comme dit Jean.
Le mariage ne se négocie pas! Seul le mariage incestueux est prohibé, encore faut il être sain d'esprit! A part ça et l'abus de faiblesse...circulez!

Le guide du mariage avec un sans papier:

Exactement, et quand le maire a un doute sur le bien-fondé du mariage et craint que cela ne soit qu'un prétexte pour obtenir la nationalité française, il se doit d'en informer le Ministère qui diligentera une enquête, suspendant ainsi le mariage.
Or, Robert Ménard n'a pas respecté la loi, même si ses doutes sont légitimes.

le chimple a écrit : 17 février 2025 10:09

Patchouli38 a écrit : 17 février 2025 09:55

Exactement, et quand le maire a un doute sur le bien-fondé du mariage et craint que cela ne soit qu'un prétexte pour obtenir la nationalité française, il se doit d'en informer le Ministère qui diligentera une enquête, suspendant ainsi le mariage.
Or, Robert Ménard n'a pas respecté la loi, même si ses doutes sont légitimes.

Je crois bien que si Patchouli ..
Il s'en est expliqué sur Cnews en disant qu'il en avait informé le préfet ..
Mais bon , quand la pensée unique de gauche , la ligue des droits de l'homme , passent avant l'exécution de l'OQTF ( qui avait été diligenté avant la demande en mariage ) celà explique le risque de sanction digue d'un assassinat .
Maintenant , peut être faudrait il revoir l'exécution des OQTF en France , vaste fumisterie étranglée par de nombreux recours et la fausse excuse du refus des pays d'origines !
Il suffit d'interdire le passage en douane d'un ressortissant refoulé par son pays d'origine ( exemple récent ) , c'est légal !
Bien sur , tout est une affaire de volonté !

Patchouli38 a écrit : 17 février 2025 10:27

le chimple a écrit : 17 février 2025 10:09

Je crois bien que si Patchouli ..
Il s'en est expliqué sur Cnews en disant qu'il en avait informé le préfet ..
Mais bon , quand la pensée unique de gauche , la ligue des droits de l'homme , passent avant l'exécution de l'OQTF ( qui avait été diligenté avant la demande en mariage ) celà explique le risque de sanction digue d'un assassinat .
Maintenant , peut être faudrait il revoir l'exécution des OQTF en France , vaste fumisterie étranglée par de nombreux recours et la fausse excuse du refus des pays d'origines !
Il suffit d'interdire le passage en douane d'un ressortissant refoulé par son pays d'origine ( exemple récent ) , c'est légal !
Bien sur , tout est une affaire de volonté !

Vous croyez bien sans en être sûr...

Je ne regarde pas Cnews. Aucun article de différents journaux ne mentionnent le fait que le maire de Bézier avait prévenu le préfet. Je suis surprise qu'il s'en explique juste après, mais je lui laisse le bénéfice du doute.

Je suis d'accord, sur le principe, avec Monsieur Ménard sur le bien-fondé de ce mariage. Il est fort probable que la future épouse est une gentille naïve croyant au faux amour de son Don Juan qui, de surcroit, est OQTF et au casier judiciaire bien chargé.

C'est à la justice de voir si le maire a bien respecté la loi sur le refus de ce mariage et si le préfet avait bien été informé comme il le prétend.

UBUROI a écrit : 17 février 2025 13:07

Patchouli38 a écrit : 17 février 2025 10:27

Vous croyez bien sans en être sûr...

Je ne regarde pas Cnews. Aucun article de différents journaux ne mentionnent le fait que le maire de Bézier avait prévenu le préfet. Je suis surprise qu'il s'en explique juste après, mais je lui laisse le bénéfice du doute.

Je suis d'accord, sur le principe, avec Monsieur Ménard sur le bien-fondé de ce mariage. Il est fort probable que la future épouse est une gentille naïve croyant au faux amour de son Don Juan qui, de surcroit, est OQTF et au casier judiciaire bien chargé.

C'est à la justice de voir si le maire a bien respecté la loi sur le refus de ce mariage et si le préfet avait bien été informé comme il le prétend.

Le maire est aussi OPJ...un Gabon en droit, et ce n'est pas au préfet de vérifier si on est en présence d'un mariage blanc mais au Procureur.
Il a pourtant un DGS Ménard, un gars qu'à plein de diplômes!

UBUROI a écrit : 17 février 2025 13:07

Patchouli38 a écrit : 17 février 2025 10:27

Vous croyez bien sans en être sûr...

Je ne regarde pas Cnews. Aucun article de différents journaux ne mentionnent le fait que le maire de Bézier avait prévenu le préfet. Je suis surprise qu'il s'en explique juste après, mais je lui laisse le bénéfice du doute.

Je suis d'accord, sur le principe, avec Monsieur Ménard sur le bien-fondé de ce mariage. Il est fort probable que la future épouse est une gentille naïve croyant au faux amour de son Don Juan qui, de surcroit, est OQTF et au casier judiciaire bien chargé.

C'est à la justice de voir si le maire a bien respecté la loi sur le refus de ce mariage et si le préfet avait bien été informé comme il le prétend.

Le maire est aussi OPJ...un Gabon en droit, et ce n'est pas au préfet de vérifier si on est en présence d'un mariage blanc mais au Procureur.
Il a pourtant un DGS Ménard, un gars qu'à plein de diplômes!

le chimple a écrit : 17 février 2025 13:14

UBUROI a écrit : 17 février 2025 13:07

Le maire est aussi OPJ...un Gabon en droit, et ce n'est pas au préfet de vérifier si on est en présence d'un mariage blanc mais au Procureur.
Il a pourtant un DGS Ménard, un gars qu'à plein de diplômes!

Vive la France" Ubu !
Et surtout , ne viens pas te plaindre que de plus en plus de villes passent au RN en défendant ce délinquant algérien par rapport à Ménard !