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jeandu53 a écrit : 02 juillet 2025 11:21

Fonck1 a écrit : 02 juillet 2025 07:41

ne racontez pas n'importe quoi.
il y a des tolérances de régularisation compte tenue de l'inertie de traitement, mais au niveau de la loi, il n'y a aucune possibilité de faire évoluer favorablement une situation défavorable dès la base.

La loi, la loi... C'est tout ce que vous savez dire... Vous en appelez à la loi, mais vous ne la comprenez pas.

En pratique, les OQTF sont rarement appliquées, parce que la loi offre de multiples recours, et parce que les juges accueillent ces recours de façon très zélée. C'est cela qu'il faut changer.

jeandu53 a écrit : 02 juillet 2025 12:26 Il y a quelques mois, à l'occasion du meurtre de Philippine par un Marocain sous OQTF, j'ai appris que le délai maximum de placement en centre de rétention en vue d'une expulsion est de 90 jours. Pour aller jusqu'à 90 jours, il y a, si j'ai bien compté, une décision de placement initiale décidée par le préfet, puis 4 décisions de prolongation décidées par le juge (source). Les troisième et quatrième prolongations, de quinze jours chacune, sont qualifiées d'exceptionnelles par le législateur. Et en l'espèce, c'est à l'occasion de la 4e prolongation qu'un juge a ordonné la remise en liberté du gugusse.

Toute cette procédure engendre donc :
- du travail supplémentaire pour les services préfectoraux qui, à chaque fois, doivent présenter un dossier solide au juge,
- du travail supplémentaire pour les juges qui peuvent être amenés à statuer 4 fois sur un même gugusse (alors qu'ils sont par ailleurs débordés : ils seraient peut-être moins débordés s'ils ne perdaient pas leur temps dans ce genre de procédure),
- des risques accrus de remise en liberté, donc des risques pour l'ordre public.

Et encore, on ne parle là que des placements en CRA. L'OQTF elle-même peut faire l'objet de multiples recours (source).

Tout ça pour des gugusses dont, rappelons-le, le seul droit devrait être de rentrer dans leur pays.

Alors qu'il y ait des soucis avec les laisser-passer consulaires, oui. Mais il n'empêche que la procédure est inutilement complexe et chronophage pour les fonctionnaires concernés.

Pour moi, les choses devraient être plus simples : séjourner sur le territoire français de façon irrégulière devrait constituer un délit, et ce délit devrait justifier une privation de liberté immédiate, en attendant l'expulsion.

Fonck1 a écrit : 02 juillet 2025 14:22

jeandu53 a écrit : 02 juillet 2025 12:26 Il y a quelques mois, à l'occasion du meurtre de Philippine par un Marocain sous OQTF, j'ai appris que le délai maximum de placement en centre de rétention en vue d'une expulsion est de 90 jours. Pour aller jusqu'à 90 jours, il y a, si j'ai bien compté, une décision de placement initiale décidée par le préfet, puis 4 décisions de prolongation décidées par le juge (source). Les troisième et quatrième prolongations, de quinze jours chacune, sont qualifiées d'exceptionnelles par le législateur. Et en l'espèce, c'est à l'occasion de la 4e prolongation qu'un juge a ordonné la remise en liberté du gugusse.

Toute cette procédure engendre donc :
- du travail supplémentaire pour les services préfectoraux qui, à chaque fois, doivent présenter un dossier solide au juge,
- du travail supplémentaire pour les juges qui peuvent être amenés à statuer 4 fois sur un même gugusse (alors qu'ils sont par ailleurs débordés : ils seraient peut-être moins débordés s'ils ne perdaient pas leur temps dans ce genre de procédure),
- des risques accrus de remise en liberté, donc des risques pour l'ordre public.

Et encore, on ne parle là que des placements en CRA. L'OQTF elle-même peut faire l'objet de multiples recours (source).

Tout ça pour des gugusses dont, rappelons-le, le seul droit devrait être de rentrer dans leur pays.

Alors qu'il y ait des soucis avec les laisser-passer consulaires, oui. Mais il n'empêche que la procédure est inutilement complexe et chronophage pour les fonctionnaires concernés.

Pour moi, les choses devraient être plus simples : séjourner sur le territoire français de façon irrégulière devrait constituer un délit, et ce délit devrait justifier une privation de liberté immédiate, en attendant l'expulsion.

vous faites encore de la justice de comptoir.
par ailleurs, le législateur ne fait qu'appliquer les lois que les députés ont mis en place.
dites nous donc combien de texte vos députés du RN ou assimilés ont proposés afin de réduire un peu toute ces complications, histoire que je me marre?
J'ai déjà la réponse, aucune.

mic43121 a écrit : 02 juillet 2025 15:35
Le suis d'accord avec Jean ...un OQTF devrait être enfermé jusqu'a son départ ...
Ça éviterait des récidives et des drames ..

mic43121 a écrit : 02 juillet 2025 15:35

Fonck1 a écrit : 02 juillet 2025 14:22

vous faites encore de la justice de comptoir.
par ailleurs, le législateur ne fait qu'appliquer les lois que les députés ont mis en place.
dites nous donc combien de texte vos députés du RN ou assimilés ont proposés afin de réduire un peu toute ces complications, histoire que je me marre?
J'ai déjà la réponse, aucune.

Que vient faire le FN dans ces lois ?
Ils n'ont JAMAIS eu le moindre pouvoir ..
Mais pour faire aussi bien que Macron ce ne sera pas difficile ...Laisser courir ..
Le suis d'accord avec Jean ...un OQTF devrait être enfermé jusqu'a son départ ...
Ça éviterait des récidives et des drames ..