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Fonck1 a écrit : t'imagine pas de quoi est capable l'administration ,les cocos a coté,c'était de la gnognotte

NSC a écrit : zarbi-9782 zarbi-9782 zarbi-9782

Le dossier de possible abus de faiblesse commis contre la milliardaire Liliane Bettencourt s'est refermé samedi avec la décision du procureur de Bordeaux de ne pas poursuivre le photographe François-Marie Banier, les autres dossiers Bettencourt tournant en partie autour de l'ancien ministre Éric Woerth.

Abus de faiblesse

Une audience de la 5e chambre correctionnelle du tribunal de Bordeaux, qui aurait dû normalement juger François-Marie Banier s'il n'y avait pas eu le désistement de la fille de Liliane Bettencourt et l'abandon des poursuites par le procureur Claude Laplaud, se tiendra, vraisemblablement en juin, pour acter définitivement ces décisions.

Anciennes enquêtes du procureur Courroye

Des enquêtes préliminaires initiées par le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, ont été confiées à trois juges d'instruction bordelais, Jean-Michel Gentil, vice-président chargé de l'instruction, Cécile Ramonatxo, vice-présidente chargée de l'instruction, et Valérie Noël, juge d'instruction, qui appartiennent à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Bordeaux, une des huit structures en France dévolues aux affaires de criminalité organisée et de grande complexité.

Ces dossiers visent des faits d'atteinte à la vie privée, violation du secret professionnel, publication illicite d'enregistrements, subornation de témoins, dénonciation calomnieuse, vols, trafic d'influence, blanchiment, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, financement illicite de parti politique ou de campagne électorale, et violences sur ascendant. Dans certains de ces volets est mis en cause l'ex-ministre du Travail et ex-trésorier de l'UMP Éric Woerth.

En février, les juges ont perquisitionné le domicile d'Éric Woerth. Ils ont aussi fait interroger comme témoin Patrick Ouart, ancien conseiller du président pour les affaires judiciaires, et ont perquisitionné son domicile et son bureau. En mars, ils ont perquisitionné le siège de l'UMP à Paris. Rien n'a filtré de leurs découvertes. Éric Woerth n'a pas été entendu par la justice.

Violation du secret professionnel

Le procureur de la République de Versailles avait ouvert un dossier de violation du secret professionnel, à la suite d'une plainte de Liliane Bettencourt relative à la publicité donnée à une perquisition. Ce dossier vise notamment des communications entre un journaliste et la juge de Nanterre Isabelle Prévost-Deprez qui avait commencé à instruire l'affaire d'abus de faiblesse supposé contre Liliane Bettencourt avant le transfert à Bordeaux. Les juges bordelais Philippe Darphin, vice-président chargé de l'instruction, spécialisé dans les affaires économiques et financières, et Emmanuel Planque se sont vu confier ce dossier.

Contrat Banier-L'Oréal

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris en juillet après la plainte d'un actionnaire de L'Oréal soupçonnant François-Marie Banier d'avoir bénéficié d'un contrat de complaisance auprès de la société. L'Oréal a annoncé récemment avoir rompu ce contrat avec l'artiste.

Fonck1 a écrit : quand on a des copains qui ontle bras long....

Barbapoutre a écrit : constantin avait le bras si long que sous la table il lui touchait le cons ...tantin ...

Les affaires reprennent chez les Bettencourt. Réconciliées depuis décembre dernier, Liliane Bettencourt, héritière de L'Oréal, et sa fille Françoise Bettencourt-Meyers, travaillent activement à la gestion de Téthys et Clymène, les deux holdings chargées de la gestion de la fortune familiale et propriétaires de 18% du capital de la société de cosmétiques. Les premiers fruits de cette gestion se chiffrent à 300 millions d'euros. Selon le Journal du Dimanche, il s'agit de l'argent que Françoise Bettencourt-Meyers touchera à l'issu d'un subtil jeu fiscal.

Concrètement, la société Téthys, qui a pour directeur depuis la réconciliation Jean-Pierre Meyers, le mari de Françoise Bettencourt-Meyers, a voté à l'issue d'une assemblée générale extraordinaire une réduction de capital. Comme son nom l'indique, cette opération consiste à réduire, directement ou indirectement, le montant des capitaux propres de la société. Elle peut s'effectuer par une offre de rachat d'une certaine quantité d'actions en circulation. Ces dernières seront ensuite annulées et le prix de rachat sera soustrait des capitaux propres.

Téthys a donc procédé au rachat des 380.000 actions détenues par Liliane Bettencourt et sa fille Françoise. À 900 euros l'action, cela signifie que 300 millions d'euros doivent être versés à cette dernière tandis que la mère doit toucher 41 millions d'euros.
Une opération légale

Plutôt que de verser les 300 millions d'euros directement à Françoise Bettencourt-Meyers, la société Téthys a décidé d'emprunter 100% de cette somme à la banque. D'un point de vue comptable, cette opération de rachat va permettre à Téthys de réduire ses impôts en déduisant les charges financières de l'emprunt contracté. En gonflant sa dette et en diminuant son capital propre, la société ne devrait d'ailleurs plus payer d'impôt sur les sociétés. Ce sont les dividendes qui lui seront versés par la société L'Oréal pendant cinq ans qui permettront ensuite à la société de rembourser son emprunt.

De son côté, Françoise Bettencourt met ainsi la main sur un pactole de 300 millions d'euros pendant cette période. Une opération d'optimisation fiscale qui illustre le travail de coopération du clan familial et qui est parfaitement légal.

L'ancien ministre du Budget Eric Woerth doit être entendu mercredi après-midi comme témoin assisté par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République dans l'enquête sur la vente de l'hippodrome de Compiègne.

Le statut de témoin assisté est intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen. Il permet d'avoir accès au dossier.

Avant cette audition, son avocat Me Jean-Yves Le Borgne s'est montré confiant, affirmant que le dossier ne renfermait «aucune perspective de poursuite pénale» pour Eric Woerth qui avait dû quitter le gouvernement en novembre, ébranlé par l'affaire Bettencourt.
Statut de témoin assisté

Sans être formellement mis en cause dans ce dossier tentaculaire, Eric Woerth a également vu son nom apparaître pour des faits présumés de trafic d'influence et de financement politique illégal.

Pour ce qui est de l'affaire de Compiègne, l'audition de mercredi s'inscrit dans l'enquête pour «prise illégale d'intérêts» visant l'ancien ministre, accusé d'avoir «bradé» en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, à la Société des courses de Compiègne.
Plusieurs instructions en cours

«Si j'avais à refaire ce que j'ai fait sur Compiègne, je le referais immédiatement aujourd'hui», a récemment déclaré l'ancien ministre du Budget.

La CJR est l'instance habilitée à juger les ministres pour des faits délictueux commis dans l'exercice de leur fonction.

Parallèlement à l'enquête de la CJR, des juges du pôle financier du tribunal de grande instance (TGI) de Paris instruisent le volet non ministériel de l'affaire.

L'ex-ministre du Budget Éric Woerth affirme que la patronne du PS Martine Aubry et le député PS Arnaud Montebourg ont été "absolument ignobles" avec lui dans l'affaire Bettencourt, qui a conduit à son départ du gouvernement, dans un entretien à France Soir publié samedi.

"Quand j'entends aujourd'hui" les socialistes "parler de présomption d'innocence pour DSK, je prends ça avec un certain humour, mais avec de l'amertume aussi, je l'avoue", déclare-t-il. "Ces gens-là ont été avec moi absolument ignobles. Je pense à Montebourg, à Aubry !" ajoute le député-maire UMP de Chantilly (Oise). "J'étais à terre avec des gens qui me frappaient à coups de batte de base-ball et, dès que je levais le bras pour donner une pichenette à celui qui me fracassait la tête, on me disait que je l'agressais ! On entendait : il a perdu son sang-froid ou bien il craque, ça y est", poursuit-il, en assurant toutefois n'être pas écoeuré par la politique.

Éric Woerth, qui veut participer à la campagne de 2012, se dit "combatif" et "lucide". "J'essaie de me dire que je suis dans une traversée du désert. Comme je ne bois pas beaucoup, c'est une chance."

Fonck1 a écrit : google est ton ami