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haluck-horth a écrit : Interview de Mme. TAUBIRA ce matin sur france Inter, que j'ai suivi en direct pour partie, et que je ne regrette pas.
Elle y explique un point très important, qui est que dans la situation actuelle, la procédure visant à condamner le prévenu pour son infraction prend entre 10 et 14 mois en moyenne, selon les zones géographiques. Et le jugement rendu est dans 70% des cas, en moyenne, celui d'une amende, dont le montant va de 108 à 450 € pour les valeurs extrêmes.
La loi proposée, qui ne concernera que la première infraction, les récidivistes devant passer devant le juge comme aujourd'hui, va donc majorer les sanctions et raccourcir le délai d'application de celle-ci. De plus, comme la procédure est beaucoup plus simple, cela va réduire le temps de travail des gardiens de la paix, qui pourra servir à autre chose (plus de contrôle ? plus de prévention ?). De plus, cela va désengorger un peu les tribunaux, ce qui est très positif.
A la lueur de ces éclaircissements, je trouve que cette loi n'est finalement pas si mal. Comme quoi, l'ignorance est l'arme du préjugé et l'arbre qui cache la forêt de la lucidité.

coincetabulle a écrit :

haluck-horth a écrit : Interview de Mme. TAUBIRA ce matin sur france Inter, que j'ai suivi en direct pour partie, et que je ne regrette pas.
Elle y explique un point très important, qui est que dans la situation actuelle, la procédure visant à condamner le prévenu pour son infraction prend entre 10 et 14 mois en moyenne, selon les zones géographiques. Et le jugement rendu est dans 70% des cas, en moyenne,celui d'une amende, dont le montant va de 108 à 450 € pour les valeurs extrêmes.
La loi proposée, qui ne concernera que la première infraction, les récidivistes devant passer devant le juge comme aujourd'hui, va donc majorer les sanctions et raccourcir le délai d'application de celle-ci. De plus, comme la procédure est beaucoup plus simple, cela va réduire le temps de travail des gardiens de la paix, qui pourra servir à autre chose (plus de contrôle ? plus de prévention ?). De plus, cela va désengorger un peu les tribunaux, ce qui est très positif.
A la lueur de ces éclaircissements, je trouve que cette loi n'est finalement pas si mal. Comme quoi, l'ignorance est l'arme du préjugé et l'arbre qui cache la forêt de la lucidité.

coincetabulle a écrit :

haluck-horth a écrit : Interview de Mme. TAUBIRA ce matin sur france Inter, que j'ai suivi en direct pour partie, et que je ne regrette pas.
Elle y explique un point très important, qui est que dans la situation actuelle, la procédure visant à condamner le prévenu pour son infraction prend entre 10 et 14 mois en moyenne, selon les zones géographiques. Et le jugement rendu est dans 70% des cas, en moyenne, celui d'une amende, dont le montant va de 108 à 450 € pour les valeurs extrêmes.
La loi proposée, qui ne concernera que la première infraction, les récidivistes devant passer devant le juge comme aujourd'hui, va donc majorer les sanctions et raccourcir le délai d'application de celle-ci. De plus, comme la procédure est beaucoup plus simple, cela va réduire le temps de travail des gardiens de la paix, qui pourra servir à autre chose (plus de contrôle ? plus de prévention ?). De plus, cela va désengorger un peu les tribunaux, ce qui est très positif.
A la lueur de ces éclaircissements, je trouve que cette loi n'est finalement pas si mal. Comme quoi, l'ignorance est l'arme du préjugé et l'arbre qui cache la forêt de la lucidité.

véra a écrit : tu devrais être ministre de la justice puisque tu es "experte" !

Anne32 a écrit :

coincetabulle a écrit :

Ce système de sanction automatique est la négation même du principe de Justice
Traiter de même manière des cas très souvent différents, c'est faire abstraction de la personnalité du délinquant et des circonstances de la conduite.
On peut imaginer un système informatique où l'on remplacera le Juge par une machine, un mécanicien se chargeant de faire entrer dans l'appareil les données et les circonstances de l'infraction

Quant aux délais de Jugement, de 10 à 14 mois, il s'agir là d'une affirmation gratuite……….il suffirait à Madame Taubira de faire nommer les 400 magistrats qui manquent au tableau théorique………Pour appliquer une sanction immédiate, il suffirait de placer le véhicule sous main de Justice, en attendant la suite de la procédure…….

Anne32 a écrit :

coincetabulle a écrit :

Ce système de sanction automatique est la négation même du principe de Justice
Traiter de même manière des cas très souvent différents, c'est faire abstraction de la personnalité du délinquant et des circonstances de la conduite.
On peut imaginer un système informatique où l'on remplacera le Juge par une machine, un mécanicien se chargeant de faire entrer dans l'appareil les données et les circonstances de l'infraction

Quant aux délais de Jugement, de 10 à 14 mois, il s'agir là d'une affirmation gratuite……….il suffirait à Madame Taubira de faire nommer les 400 magistrats qui manquent au tableau théorique………Pour appliquer une sanction immédiate, il suffirait de placer le véhicule sous main de Justice, en attendant la suite de la procédure…….

Et le jugement rendu est dans 70% des cas, en moyenne, celui d'une amende, dont le montant va de 108 à 450 € pour les valeurs extrêmes.

coincetabulle a écrit :

Anne32 a écrit :


Ce système de sanction automatique est la négation même du principe de Justice
Traiter de même manière des cas très souvent différents, c'est faire abstraction de la personnalité du délinquant et des circonstances de la conduite.
On peut imaginer un système informatique où l'on remplacera le Juge par une machine, un mécanicien se chargeant de faire entrer dans l'appareil les données et les circonstances de l'infraction

Quant aux délais de Jugement, de 10 à 14 mois, il s'agir là d'une affirmation gratuite……….il suffirait à Madame Taubira de faire nommer les 400 magistrats qui manquent au tableau théorique………Pour appliquer une sanction immédiate, il suffirait de placer le véhicule sous main de Justice, en attendant la suite de la procédure…….

je suis d'accord avec toi. l'automatisation des sanctions est un non sens lorsqu'on parle de justice. curieusement tu n'a pas soulevé ce problème concernant les radars fixes ainsi que les peines planchers et / ou la comparution immédiate qui ont fait des ravages aux USA et qu'on se félicite d'avoir mis en place à droite.

pour ce qui est des effectifs de la justice, il faudrait savoir, on vire des fonctionnaire ou on en embauche ? droite ou gauche confondus, nos élus n'ont aucun intérêt à rendre la justice rapide et efficace. ce seraient les premiers à en faire les frais ...

Et le jugement rendu est dans 70% des cas, en moyenne, celui d'une amende, dont le montant va de 108 à 450 € pour les valeurs extrêmes.

la encore, tu n'es pas cohérente. actuellement, les défauts de permis passent devant un juge, ils sont punis par un juge en fonction de l’individu et des circonstance. c'est exactement ce que tu demandes, avec le résultat qu'on connait.
autant miser sur une sanction automatique la première fois puisqu'elle se solde toujours de la même manière par une amende et basta. viens ensuite la récidive où les juge pourront appliquer la justice plus durement sans avoir eu à s'encombrer du premier acte.


et je précise que le texte sur lequel tu rebondis n'est pas de moi mais de haluck-horth. je l'ai cité pour son bon sens.

Anne32 a écrit :

véra a écrit : tu devrais être ministre de la justice puisque tu es "experte" !

Licence en Droit, 13 ans au Barreau,28 ans de Parquet et de Siège
Cela me paraît suffisant pour savoir de quoi je parle…….