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On nomme non-lieu l'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure, par le juge, et survient lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas une action plus avant. Le non-lieu se distingue ainsi de l'opportunité des poursuites, où c'est le parquet qui décide d'abandonner les poursuites avant le procès.
Raisons[modifier]

Plusieurs raisons peuvent aboutir à la prononciation d'un non-lieu :

lorsque les faits reprochés ne tombent pas sous le coup d'une loi répressive ;
lorsqu'une prescription est constatée ;
lorsque les faits ne sont pas constitués ou pas assez caractérisés ou ne permettent pas d'identifier l'auteur ;
l'irresponsabilité pénale du prévenu ;
lorsque le prévenu décède ;
lorsqu'il y a amnistie.

scorpion3917 a écrit : DSK acquitté, retour en France par la grande porte . Intronisé par le parti socialiste, il se présente à l'élection de 2012 et devient président. Quel sacré retournement de situation . Bon, j'arrête de me faire un film.....

Fonck1 a écrit : le rêve français est possible,vu que le rêve américain existe plus

Alalmano a écrit : Il peut être acquitté, il n'en est pas moins un personnage détestable aux mœurs inacceptables et à l'attitude totalement irrespectueuse envers les femmes.

Si c'est le rêve de certains, je les plains.

Fonck1 a écrit : ca ne prouve pas qu'il l'ait fait non plus.

Alalmano a écrit : Il peut être acquitté, il n'en est pas moins un personnage détestable aux mœurs inacceptables et à l'attitude totalement irrespectueuse envers les femmes.
Si c'est le rêve de certains, je les plains.

Fonck1 a écrit : qu'en sais tu vraiment?
il y avait probablement liaison consentie,et tarifée.donc contrat. docteur la morale sur les moeurs des autres?

Alalmano a écrit : Toutes les femmes qui ont eu des problèmes avec cet homme sont donc des menteuses. Il n'a pas de chance le garçon...

Alalmano a écrit :
Toutes les femmes qui ont eu des problèmes avec cet homme sont donc des menteuses. Il n'a pas de chance le garçon...

tisiphoné a écrit : super le cauchemar pour les français

Alalmano a écrit : Ça ne veut en effet pas dire qu'il ne l'a pas violé, ça veut dire que rien ne permet de l'affirmer avec assez de certitude pour le condamner.

Rananen a écrit :
jusqu’à ce qu un tribunal ne l est déclarez coupable il reste innocent , donc si le procureur déclare un non lieux il sera définitivement innocentez .
c est la base du principe de justice .