Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Alors que les impôts locaux devraient être au coeur des prochaines élections municipales, une nouvelle taxe «inondation» sera examinée cette semaine à l'Assemblée nationale. Objectif : financer l'entretien des cours d'eau. En relevant les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises, les communes pourront ainsi puiser jusqu'à 40 euros par habitant.

Ce texte dans la loi sur la «modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles» a déjà été adopté avec l'appui du gouvernement au Sénat

Voir l'article sur le Parisien....

Pure foutaise et foutage de gueule en règle.Je dis ça parce que je prend l'exemple de la dépollution de certains cours d'eau qui ne sont toujours pas faits,et qui provoquent des dommages pour les nappes phréatiques et pour les champs cultivables.Les communes étant responsables de ces opérations de nettoyage ainsi que les pollueurs désignés lorsqu'ils sont identifiés.Il suffit d'écouter plusieurs représentants des associations de peche pour se rendre compte que rien n'est fait à ce niveau là déjà,meme pour faire respecter des décisions de justice.

Déjà heureusement qu'il existe des associations pour la défense de la Nature parce que ce sont elles et donc des volontaires qui "nettoient" le plus souvent les abords des cours d'eau et qui enlèvent les déchets visibles,l'Etat n'en a rien à cirer.

Exemple:Dans ma région il y a beaucoup de cours d'eau,pas mal de lacs ou d'étangs mais je vous rassure,mis à part les domaines estivaux,il n'y a rien de fait pour les autres et je vois bien des employés communaux se taper la Creuse pour entretenir les cours d'eau.... (L'exemple du Lac de Saint Pardoux ici en est un symbole:Pollué par la COGEMA et "irrécupérable" sur une partie fluviale,pourtant on le "nettoie" pour rien chaque année.)

Ca voudrait dire qu'il y a de la grosse embauche dans l'air.

On pourrait noyer les pollueurs !
Ils n'ont qu'à mettre les petits délinquants à nettoyer. Moins de monde en prison et l'impression d'être un acteur important.

C'est une taxe pour prévenir les inondations ... C'est pourtant de la responsabilité des promoteurs qui construisent sur des zones inondables avec l'aval du maire, donc lui aussi responsable!

En France, selon le portail eaufrance, 18,5 millions d’habitants sont exposés en France au risque d’inondation :17,1 millions de résidents permanents exposés aux différentes conséquences des inondations par débordement de cours d’eau (dont 16,8 en métropole) et 1,4 million d’habitants au risque submersion marine.

taxer taxer taxer,la gauche dans sa plus belle expression....

Râler contre les taxes ok mais peut-être aussi prendre le problème à la base

Début 2009, le Commissariat général au développement durable rendait publique une étude de l’Insee et du Service de l’observation et des statistiques qui révèle que, entre 1999 et 2007, le nombre de logements construits a augmenté plus fortement en zones inondables qu’en dehors.

Le maire en bons termes avec les promoteurs délivre le permis de construire en zone inondable et ensuite on taxe le gogo pour mieux le protéger des inondations!
Excellent!

ça me rappel sarkozy (désolé c'est encore lui) qui déclarait quelques mois avant la dernière grande catastrophe dans le sud de la France qu'il fallait autoriser d'avantage de constructions dans les zones inondables, que c'était un risque largement surévalué.

coincetabulle a écrit : ça me rappel sarkozy (désolé c'est encore lui) qui déclarait quelques mois avant la dernière grande catastrophe dans le sud de la France qu'il fallait autoriser d'avantage de constructions dans les zones inondables, que c'était un risque largement surévalué.

pratiquement tout Saint-Raphaël et tout Fréjus sont en zones inondables, on n'a pas déporté les populations pour autant, et ça continue à se construire.

source ?

ici le plan de Fréjus et des zones non constructibles qui ne sont pas ..... construites.
http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/art_frejus_cle74a996.pdf

coincetabulle a écrit : source ?

c'était stipulé sur l''acte d'achat et de vente de mon appartement à Saint- Raphaël, appartement en plein centre ville je précise.
sinon c'est le cas de tous, pratiquement.

tisiphoné a écrit : c'était stipulé sur l''acte d'achat et de vente de mon appartement à Saint- Raphaël, appartement en plein centre ville je précise.
sinon c'est le cas de tous, pratiquement.

Je crois que c'est pareil pour Marseille, quand j'ai acheté, j'étais classé en tout "zone inondable" "zone sismique" etc...

Ce qui s'appelle "ouvrir les parapluies".

en fait je crois qu'on est en train de mélanger les zones inondables sismique etc avec les zones non constructibles.

les zones non constructibles ne deviennent constructible que sur avis de la mairie, chacun prendra ses responsabilité le moment venus.

ha ben nan, on me souffle dans l'oreillette que les responsabilités, c'est uniquement lorsqu'on parle de salaire, en cas de problème, les responsables estiment ne pas être responsables.

coincetabulle a écrit :
ha ben nan, on me souffle dans l'oreillette que les responsabilités, c'est uniquement lorsqu'on parle de salaire, en cas de problème, les responsables estiment ne pas être responsables.

Oui voilà, c'est exactement ça...