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Le député Jacques Bompard dépose une proposition de loi pour destituer François Hollande

Cet après-midi, le député du Vaucluse Jacques Bompard a décidé de proposer une loi permettant de mettre en pratique l’article 68 de la Constitution. Cette annonce a mis fin au jeûne de la militante Béatrice Bourges et de sa partenaire.


Fin du « jeûne spirituel » et engagement de Jacques Bompard

Béatrice Bourges, qui avait entamé il y a huit jours une grève de la faim qu’elle a définie comme un « jeûne spirituel », a mis fin à son action cet après-midi. Elle souhaitait interpeller les députés sur la possibilité de saisir l’article 68 de la Constitution qui permet la mise en place d’une procédure de destitution du Président de la république par les parlementaires. Le député non-inscrit Jacques Bompard s’est engagé à mettre en pratique cet article et à mener une action à l’Assemblée Nationale en vue d’une destitution du président.


Faire accepter l’article par les assemblées

En l’état actuel des choses, l’article 68 de la Constitution n’est pas applicable. Soumis au Sénat en octobre 2009, l’article est resté au point mort après sa première lecture devant l’Assemblée Nationale en juillet 2012. Pour qu’il soit applicable, il faut que le texte soit approuvé dans les mêmes termes par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Une opération toujours laborieuse et souvent longue quand l’Assemblée Nationale et le Sénat s’opposent.


Les conditions d’application

Enfin, un député pourra se saisir de l’article mis en vigueur dans les conditions établies. Pour engager la destitution du président, le texte prévoit qu’au moins un dixième des parlementaires de la chambre concernée doit signer la proposition. Dans un délai de six jours, la Conférence des présidents de l’assemblée impliquée doit ensuite se constituer en Haute Cour, et la résolution est inscrite à l’ordre du jour. A partir du moment où les deux assemblées ont adopté la proposition de destitution, un vote public est instauré dans le mois qui suit.