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Le Conseil d’État a suspendu mercredi le décret autorisant temporairement les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, a-t-il annoncé dans un communiqué.

Le Conseil d’État a estimé qu'il «existait un doute sérieux sur la légalité» du décret du 30 décembre autorisant temporairement les établissements de commerce de détail du bricolage à déroger à la règle du repos dominical. A la demande des syndicats, il a décidé de «suspendre l'exécution du décret».

Pour la plus haute juridiction administrative «l'autorisation prévue courait jusqu'au 1er juillet 2015, alors qu'une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public».

Le repos hebdomadaire une des garanties du droit constitutionnel

Elle a également estimé que l'ouverture des établissements le dimanche «est de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts défendus par les organisations syndicales», alors «que le principe d'un repos hebdomadaire est l'une des garanties du droit constitutionnel au repos reconnu aux salariés et que ce droit s'exerce en principe le dimanche». Le Conseil d'Etat avait été saisi les syndicats FO, CGT, SUD et Seci.

Directement inspiré du rapport Bailly sur le travail du dimanche, le décret autorisait depuis le début de l'année l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche jusqu'au 1er juillet 2015, le temps de légiférer pour mettre de l'ordre dans le maquis des dérogations en vigueur.

Le gouvernement prépare un nouveau décret

Le gouvernement va préparer «dans les plus brefs délais» un nouveau décret pour autoriser l'ouverture le dimanche des magasins de bricolage «qui n'aura pas de limitation dans le temps», a-t-on appris mercredi auprès du ministère du Travail. «Nous allons prendre un nouveau décret qui n'aura pas de limitation dans le temps», a réagi auprès de l'AFP le ministère du Travail après la suspension du décret du 30 décembre par le Conseil d’État. L'une des raisons avancées pour contester la légalité du décret était sa limitation dans le temps.

Johan a écrit : Pour le coup, PascalL, tu es caricatural, ya des tas de gens qui sont bien content de pouvoir bosser le dimanche, en particulier les étudiants parce que eux, s'il ne peuvent pas bosser le dimanche, ils vont devoir bosser en sortant des cours (et oui, la vie étudiante c'est pas gratuit !)
Mais tu préfère peut-être qu'ils enchainent cours + boulot ou qu'ils bossent le dimanche dans des secteurs où c'est permis, comme la restauration rapide par exemple, (d'autant que dans ce secteur, le dimanche, t'es payé comme un jour normal et que dans la restauration en général, les heures payés au tarif de nuit, c'est pas avant 00h)

PascalL a écrit :Faire travailler les étudiants est le plus sur moyen de leur faire échouer leur études!

Johan a écrit : Et qui va payer leur logement ? leur frais de scolarité ? Leur fringues ? Leur frais de transport ? Leur bouffe ? Leur loisirs ? Etc...
C'est papa et maman qui vont raquer pour tout ça ? Ou peut-être souhaites-tu que le gouvernement leur verse un indemnité de plusieurs centaines d'euros par mois, financée par une nouvelle taxe ?

Johan a écrit : Et qui va payer leur logement ? leur frais de scolarité ? Leur fringues ? Leur frais de transport ? Leur bouffe ? Leur loisirs ? Etc...
C'est papa et maman qui vont raquer pour tout ça ? Ou peut-être souhaites-tu que le gouvernement leur verse un indemnité de plusieurs centaines d'euros par mois, financée par une nouvelle taxe ?

PascalL a écrit : la réussite de nos étudiants n'est pas un sujet qui devrait faire polémique. La situation actuelle est invraisemblable et mériterait une prise de conscience de toute la société.
- étudier est un job à plein temps !

Notre nation a besoin de cerveau bien rempli (en nombre) cette investissement sur l'avenir devrait faire l'objet d'un large consensus....
mais je vois qu'il n'en ait rien (pauvre France)

Par chance, j'ai l'argent qui permettra à mes enfants d'étudier -> d'avoir un bon emploi -> d'avoir de l'argent -> d'être heureux!
J'espère que tu peux en dire autant! (ou alors, tu vas devoir te satisfaire de la situation actuelle et d'un étudient sur deux qui rate ses études! Tes enfants feront-ils partis du lot?)

Fonck1 a écrit : devenez énarques si c'est si bien !!

jdebarc a écrit : Te voilà bien aigri tout à coup!
Je n'appartiens pas à l'élite et je ne le regrette pas, donc je ne les envie pas. Ce n'est pas là que je situe le problème. Mais bien dans le cynisme de certains. Surtout qu'aujourd'hui on peut entrer dans l'administration sans diplôme, juste avec le piston.

Certains appellent ça de l'opportunisme. Ne me dis pas que tu ne connais pas de cas de ces pratiques quand même.

Fonck1 a écrit : ah bon? quel poste?
il y a toujours un concours.
mais le piston,ça a toujours existé.
après,j'ai vu des mecs se faire déboiter devant d'autres pistonnés parce qu'ils étaient médiocres.
mais être bon à un concours,ça ne signifie pas non plus d'être compétent dans le travail.

si bien sur.mais aujourd'hui,avec la baisse des fonctionnaires que j'applaudis assez souvent,ça force les responsables à prendre des gens compétents : quand tu perds du personnel incompétent (ou pas) en nombre et qu'en plus on te serre le budget,il te reste plus qu'a mieux choisir les compétences et forcer les mecs employés qui restent à faire le boulot de deux avant,tous seuls !.

et ça fonctionne !! miracle !!!

jdebarc a écrit :
Je voulais dire sans diplôme de L'ENA. On a des cas en promotion si tu veux! Nicolas 1er. Tsar des français dans le mandat précédent.

Et je suis d'accord, les diplômes ne font pas que des compétents, mais ils sont quand même une garantie.
Pour le reste, on ne va pas ressortir le Taylorisme j'espère! (cf les temps modernes de Chaplin).

PascalL a écrit :Par chance, j'ai l'argent qui permettra à mes enfants d'étudier -> d'avoir un bon emploi -> d'avoir de l'argent -> d'être heureux!
J'espère que tu peux en dire autant! (ou alors, tu vas devoir te satisfaire de la situation actuelle et d'un étudient sur deux qui rate ses études! Tes enfants feront-ils partis du lot?)