le droit à l'oubli, une nouvelle virginité sur le Net ?
Posté : 02 juin 2014 07:56
Internet ne cesse de se réinventer, enchaînant les modes et les usages les plus improbables, pour le meilleur ou pour le pire. Tout ce qui est techniquement possible est-il pour autant légitime ? Où placer le curseur des libertés sur Internet ? Faut-il créer de nouvelles infractions ? À vous de juger !
Après la Neknomination, la gestation pour autrui on line, les tweets au tribunal, la cyberprostitution, l'usage personnel d'Internet au bureau, c'est le droit à l'oubli qui comparaît cette fois devant votre tribunal de l'Internet.
Un internaute peut-il s'adresser directement au moteur de recherche, par exemple à Google, pour obtenir la suppression d'informations sur lui ? Oui, a dit la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans une décision "coup de tonnerre" du 13 mai 2014.
Un citoyen espagnol avait constaté qu'en tapant son nom dans Google les premiers résultats renvoyaient vers des pages d'un journal espagnol publié en 1998 où figurait une annonce de vente aux enchères de sa maison saisie en recouvrement de dettes de sécurité sociale. Cet accident de parcours remontait à la surface de son histoire par la force ubiquitaire du moteur de recherche.
"Accès à l'information"
L'autorité locale de protection des données personnelles a accueilli la requête et a demandé à Google de désindexer le contenu (ce qui ne remettait pas en cause la publication d'origine, parfaitement légale). Google a résisté. L'affaire a atterri devant la CJUE, interrogée par la justice espagnole.
Les juges européens ont considéré que le traitement d'une information à l'origine licite peut, avec le temps, devenir illicite au regard du droit de l'internaute au respect de sa vie privée. Une personne doit donc être en mesure d'obtenir la suppression des liens vers ce type d'information, faute de pouvoir se retourner vers le site qui l'a publiée. En revanche, si cette personne joue un "rôle dans la vie publique", "l'ingérence dans ses droits fondamentaux" peut être justifiée par "l'intérêt prépondérant du public à avoir accès à l'information". Et celle-ci sera alors conservée. La personne lambda a donc plus de titre à faire valoir son droit à l'effacement qu'une personnalité de la jet-set.
Faut-il permettre à chacun d'entre nous de se refaire une virginité sur Internet ad vitam aeternam ? Faut-il créer un "droit à l'oubli" numérique ? À vous de juger ! Mais seulement après avoir écouté les arguments "pour" et "contre" de nos deux expertes, ici actrices d'un jeu de rôle, qui ont en tout trois minutes pour convaincre.
