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Le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à indemniser un ancien détenu pour l'avoir confiné dans une "cellule sur occupée", a-t-on appris vendredi auprès du tribunal.

Le jeune homme, âgé à l'époque de 26 ans, avait été incarcéré de mars 2010 à juin 2011, à la maison d'arrêt d'Orléans. Le tribunal a estimé que sa détention dans une cellule de 9 mètres carrés avec deux autres prisonniers pendant 262 jours au cours de cette période, était incompatible avec la dignité humaine.

L'avocate de l'ancien détenu, Me Hélène Chollet, a dénoncé la détention de son client dans "des cellules particulièrement vétustes, présentant d'importantes carences en termes d'hygiène et de salubrité, au regard notamment d'une ventilation insuffisante, de leur faible luminosité, de la contiguïté des toilettes avec le coin repas".

1.310 euros de dommages et intérêts

Pour les juges administratifs, ce confinement dans un "espace réduit d'une cellule sur occupée", contrevenait donc à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui stipule que "nul ne peut être soumis à des traitements inhumains ou dégradants".

"S'agissant des mesures privatives de liberté, si elles s'accompagnent inévitablement de souffrance et d'humiliation pour le prisonnier, celui-ci doit être détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine et les modalités de détention ne doivent pas soumettre la personne à une détresse ou une épreuve qui excède le niveau de souffrance inhérent à une telle mesure", ont relevé les magistrats d'Orléans, en retenant la faute de l'administration pénitentiaire.

Ils ont en conséquence condamné l’État à verser 1.310 euros de dommages et intérêts à l'ancien détenu.

Fonck1 a écrit : et ses victimes,il les as rétribuées au nom de la ...."dignité humaine"?

LOFOTEN a écrit : C'est exactement ça !
Quand on pense qu'un "délinquant" (remarquez je mets des "...") a d'office un avocat et que les victimes doivent chercher elle même l'homme de leur défense. Il y a comme un malaise....
Donc cette info ne m'étonne plus.

Fonck1 a écrit : et ses victimes,il les as rétribuées au nom de la ...."dignité humaine"?

bigboul a écrit : Vous allez finir par être d'accord avec Taubira et sa réforme pénale.

Fonck1 a écrit : peut être que si les ahuris évitaient de recommencer leurs conneries,ça résoudrait les problèmes en amont

Fonck1 a écrit : peut être que si les ahuris évitaient de recommencer leurs conneries,ça résoudrait les problèmes en amont

Johan a écrit : Peut-être qui si les ahuris ne passaient pas du jour au lendemain de la prison à la liberté totale, d'une situation où ils sont nourris, logés, blanchis au frais de l'état à une situation où ils doivent repartir quasiment de 0, ça leur éviterait de retomber dans leur anciens travers

Rananen a écrit : y a bien des ahurie qui raconte toujours les même connerie ...

Fonck1 a écrit : il faut qu'on vienne leur laver le linge,leurs faire a bouffer et leur filer du pognon pour qu'ils vivent en plus?

Fonck1 a écrit : et d'autres qui écrivent toujours aussi mal, années après années

c'est vrai tu as raison,les gens idiots ne peuvent pas comprendre que si t'as été en taule,c'est que t'as fait des conneries et que c'était pas bien (malgré que la justice te fasse la morale),et qu'ils recommencent une fois qu'ils sont dehors.Ils sont tellement idiots qu'ils ne comprennent même pas ça.
laissons les en taule alors.
tu viens de démontrer que la loi Taubira est une grosse connerie.