Forum-Actualite.com • Débats Politiques

La Cour de justice de l'UE a statué mardi que les États membres de l'Union n'étaient pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres États membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l'aide sociale. Les accusations portant sur un abus du principe de libre circulation entre États membres de l'Union européenne, ainsi détourné en "tourisme social", ont favorisé une poussée des formations europhobes, qui ont fait campagne pour une limitation de l'immigration.

Au Royaume-Uni, notamment, confronté à la poussée de la formation europhobe Ukip, le Premier ministre David Cameron a annoncé qu'il souhaitait limiter l'immigration en provenance des autres pays de l'UE, au mépris de ce principe de libre circulation des personnes, provoquant le courroux de la chancelière allemande Angela Merkel et des milieux d'affaires britanniques.

La Cour de justice européenne a jugé mardi qu'un citoyen d'un État membre de l'UE qui migrerait dans un autre État membre, ne pourrait bénéficier de prestations sociales que si son séjour était conforme à la directive européenne sur la libre circulation. "L'une des conditions (...) pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes", a-t-elle jugé.
Un litige soulevé par l'Allemagne

La directive cherche à empêcher que les citoyens de l'Union inactifs utilisent le système de protection sociale de l'État d'accueil pour financer leurs moyens d'existence, selon la Cour. La Cour, statuant sur un litige soulevé par l'Allemagne, a considéré qu'il appartenait à chaque État de juger de l'octroi ou non de ces prestations sociales.

Kelenner a écrit : "L'aide" fumeuse aux Roms provient principalement de fonds européen (que l'on finance indirectement par nos impôts, certes) et est gérée de manière très opaque par la France, qui ne se presse pas pour les utiliser, c'est le moins que l'on puisse dire :

http://www.franceinfo.fr/actu/politique ... les-285955

Moi ce qui me fait chier c'est plutôt les impôts que je verse aux rentiers du capital via les dispositifs Scellier, Duflot, les APL, les aides aux grandes entreprises, les niches fiscales... d'autant que pour un euro que je verse pour aider les Roms je dois bien en payer 1000 pour "sauver" tous ces profiteurs -et je dois être en-dessous de la réalité.

Mais bon après, chacun ses priorités.

Kelenner a écrit : Si tu veux mais franchement avant d'éplucher des factures EDF je pense qu'il y a bien d'autres économies à faire, portant sur des montants beaucoup moins dérisoires et tout autant injustifiables -si ce n'est bien plus.

La Cour de justice de l'UE a statué mardi que les États membres de l'Union n'étaient pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres États membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l'aide sociale.

bister a écrit : Oui.. enfin sans parler de Noblesse ou de je ne sais quoi de rentiers,
et c'est une bonne directive, ce n'est pas normal d'assumer socialement des ressortissants de l'EU qui viendraient d'un autre État membre, les mains dans les poches, pour toucher la monnaie, parce qu'ici on assiste les gens à l'oeil..
Surtout que la réciproque n'existe même pas, en tant que français européen tu peux toujours aller là bas les mains dans les poches, à part te faire dépouiller à l'oeil, c'est tout ce que tu recevra comme prestations sociales.

puis c'est aussi trop facile, il suffit qu'un Pays fasse du dumping social pour attirer les entreprises, toujours avides de rien payer non plus pour casser la concurrence, puis dans ce Pays tous ceux qui sont une charge sociale pour l'État, ba il suffirait de les envoier en France toucher des prestations sociales..

On a bien vu ça pour les Léonarda, 4 ans d'assistance social, hébergement et tout le reste compris, sans volonté d'insertion de quoi que ce soit... ben ils se démerdent maintenant.. on va pas les assister jusqu'à la fin des temps, sous prétextes qu'ils sont européens et qu'ils auraient des droits de rentes sociales sur la France, descendant en droite ligne de l'anoblissement de Bruxelles...

tisiphoné a écrit :
en France, il suffit d'arriver en situation illégale, mais de scolariser un gamin pour se voir ouvrir tous les droits.

Kelenner a écrit : Absolument faux. Pour le reste, ce sont les règles européennes, voulues et défendues avec acharnement par tous les partis politiques que vous soutenez du PS à l'UMP en passant par le Modem.

Kelenner a écrit : Absolument faux. Pour le reste, ce sont les règles européennes, voulues et défendues avec acharnement par tous les partis politiques que vous soutenez du PS à l'UMP en passant par le Modem.

LOFOTEN a écrit : Et quel est l'avis du NPA et de Mélanchon....?

tisiphoné a écrit : mais bien sur que j'ai raison, renseigne toi mieux.