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Le Conseil d’État valide la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Ces enfants nés par mère porteuse à l'étranger pourront désormais obtenir des certificats de nationalité.

Les enfants nés de GPA à l'étranger pourront désormais être reconnus en France. Le Conseil d'Etat a rejeté ce vendredi les requêtes contre la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Cette circulaire permettait la délivrance de certificats de nationalité aux enfants conçus par mère porteuse à l'étranger. Ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

Dans sa décision, le Conseil d'Etat juge que "la seule circonstance qu'un enfant soit né à l'étranger dans le cadre d'un tel contrat, même s'il est nul et non avenu au regard du droit français, ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française".

Jarod1 a écrit : On y est presque...

Rananen a écrit : on ne peut pas punir les enfants pour les erreur des parents !

Rananen a écrit : on ne peut pas punir les enfants pour les erreur des parents !

Jarod1 a écrit : Je ne vois pas très bien comment le droit français va résister à une pratique dont on valide les effets chez nous quand elle est pratiquée hors de frontière.

Il fut donc un temps où le lien entre la mère et l'enfant était l'accouchement. C'est fini. Tu peux balancer le foutre de n'importe qui dans n'importe quoi, si tu passes à la caisse, c'est ton gosse.

Fonck1 a écrit : oui mais les parents non plus on ne les punis plus.
pas plus que les voleurs,les délinquants,les meurtriers,les seuls que l'on punis,c'est ceux qui dépassent le code de la route de 5 km/h.
on est devenu un pays de laisser tout faire.

Fonck1 a écrit : exact,autant y passer.
ya pas que le foutre,les ovules aussi.
le monde évolue,c'est ainsi,on va pouvoir réguler nos choix,l'homme n'asservira plus la femme,ça en fait des chamboulements.
avec les gods ultra modernes,elles auront plus besoin de bites.
il va falloir revenir à des fondamentaux,et leurs taper dessus,si les hommes savent pas pourquoi,elles , elles le sauront.

gemmil,sort de ce corps

le monde avance et n'attends personne,jusqu'à son extinction.

Jarod1 a écrit :Je ne vois pas très bien comment le droit français va résister à une pratique dont on valide les effets chez nous quand elle est pratiquée hors de frontière.

Il fut donc un temps où le lien entre la mère et l'enfant était l'accouchement. C'est fini. Tu peux balancer le foutre de n'importe qui dans n'importe quoi, si tu passes à la caisse, c'est ton gosse.

gemmill a écrit :

sur la forme , j'aurais probablement usé d'un language plus chatié que le tien , mais , sur le fonds , tout y est.

j'avoue que je ne supporte plus que le mot "évolution" soit mis a toutes les sauces , qui plus est , pour camoufler ce qui n'en est pas une.

Quelqu'un , a l'aube du XXéme Siécle , avait écrit:
"Un siécle de Barbarie commence , les sciences le serviront".

indéniablement , nous sommes dans sa stricte continuité...