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les coupures d'eau vont (re)devenir possibles
Posté : 02 mars 2015 13:33
par tisiphoné
Alors que la loi interdisait les coupures d'eau, un amendement les autorise de nouveau.
La loi Brottes de 2013 interdisait aux distributeurs de couper l'eau pour cause de factures impayées. Cela va très bientôt changer. Un amendement a été adopté dans ce sens il y a quelques jours au Sénat. Les ONG et les associations de consommateurs s'y opposent.
Des coupures d'eau sélectives. Qu'il soit public ou privé, un fournisseur d'eau ne peut aujourd'hui procéder à une coupure en cas d'impayés. Les grands du secteur, Veolia, Suez mais aussi des villes qui continuaient à le faire, malgré la loi, ont même été rappelés à l'ordre en 2014 par des tribunaux.
Mais la loi va changer en partie. Il y a 10 jours, Christian Cambon, sénateur UMP du Val-de-Marne, a déposé un amendement qui a été adopté, avec le soutien de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Il permet de couper l'eau aux personnes ne payant pas leurs factures alors qu'elles en ont les moyens.
Forcer les gens "de mauvaise foi" à payer. "Ce n'est surtout pas un amendement qui revient sur les interdictions classiques de coupure d'eau pour les gens défavorisés", explique le sénateur à Europe 1. "Tout au contraire, c'est une correction de la loi Brottes qui permet de forcer les gens, qui ont les moyens de payer et qui sont de mauvaise foi, à payer leur facture d'eau", précise-t-il.
"D'autres moyens de recouvrement". La CLCV (association nationale de défense des consommateurs et usagers) ne l'entend pas de cette oreille. Selon elle, il était inutile de revenir sur un principe aussi fort que l'interdiction des coupures. "Le service d'eau est un service essentiel, notamment parce qu'il traite de l'hygiène et c'est pour cette raison qu'il a été reconnu comme un droit fondamental par les Nations Unies et qu'on y est très attachés", estime François Carlier de la CLCV, contacté par Europe 1. "Effectivement, il faut encaisser les factures pour les services d'eau mais il y a d'autres moyens de recouvrement qui existent que la menace de coupures", explique-t-il.
Re: les coupures d'eau vont (re)devenir possibles
Posté : 02 mars 2015 13:38
par Stounk
Pourquoi faire cela plutôt qu'une mise en demeure ou la saisie d'un huissier ? Bravo l'UMP, une nouvelle fois.
Re: les coupures d'eau vont (re)devenir possibles
Posté : 02 mars 2015 14:49
par Victor
Bonne initiative.
Il faut sortir de l'assistanat généralisé. Revenir à des principes simples. Arrêter les usines à gaz sociales qui encouragent l'assistanat et favorisent la fraude.
Re: les coupures d'eau vont (re)devenir possibles
Posté : 02 mars 2015 14:56
par tisiphoné
Victor a écrit : Bonne initiative.
Il faut sortir de l'assistanat généralisé. Revenir à des principes simples. Arrêter les usines à gaz sociales qui encouragent l'assistanat et favorisent la fraude.
ce midi sur europe 1, ils avaient l'air de dire que sont visés les gens qui pourraient payer mais ont décidé un jour de ne pas le faire, que ce ne sont pas les personnes dans le besoin qui sont la cible, pour les personnes au chômage ou en difficulté, il y a des plans d'aide.
Re: les coupures d'eau vont (re)devenir possibles
Posté : 02 mars 2015 16:03
par Jarod1
Comment définit-on "quelqu'un qui peut payer" ????
Re: les coupures d'eau vont (re)devenir possibles
Posté : 02 mars 2015 16:19
par tisiphoné
Jarod1 a écrit : Comment définit-on "quelqu'un qui peut payer" ????
une personne solvable ???
Re: les coupures d'eau vont (re)devenir possibles
Posté : 02 mars 2015 16:24
par LOFOTEN
Faut il mieux payer son eau que les multiples abonnements aux FAI ?? Car il ne faux pas se leurrer toute les familles possèdent ces jouets. Et vous connaissez tous le pris des abonnements surtout pour les smartphones....
Bref il y a quand même des garde fou , pour certains dans le besoin en s'adressant aux mairies qui connaissent bien les revenus des familles...
Re: les coupures d'eau vont (re)devenir possibles
Posté : 02 mars 2015 17:30
par Jarod1
tisiphoné a écrit : Jarod1 a écrit : Comment définit-on "quelqu'un qui peut payer" ????
une personne solvable ???
Ce que je veux dire c'est qui va décider qu'untel est solvable, et donc qu'on peut lui couper l'eau, et qu'un autre ne l'est pas ?
Re: les coupures d'eau vont (re)devenir possibles
Posté : 02 mars 2015 18:04
par tisiphoné
Jarod1 a écrit : tisiphoné a écrit :
une personne solvable ???
Ce que je veux dire c'est qui va décider qu'untel est solvable, et donc qu'on peut lui couper l'eau, et qu'un autre ne l'est pas ?
tu as tout de même 90 jours pour justifier ta situation.
Re: les coupures d'eau vont (re)devenir possibles
Posté : 02 mars 2015 18:10
par Jarod1
tisiphoné a écrit : Jarod1 a écrit :
Ce que je veux dire c'est qui va décider qu'untel est solvable, et donc qu'on peut lui couper l'eau, et qu'un autre ne l'est pas ?
tu as tout de même 90 jours pour justifier ta situation.
Je n'ai pas lu le texte, il dit que tu as 90 jours pour justifier que tu ne peux pas payer, c'est ça ?
Re: les coupures d'eau vont (re)devenir possibles
Posté : 02 mars 2015 20:15
par lareran
Jarod1 a écrit : tisiphoné a écrit :
une personne solvable ???
Ce que je veux dire c'est qui va décider qu'untel est solvable, et donc qu'on peut lui couper l'eau, et qu'un autre ne l'est pas ?
surtout que des gens qui ne peuvent pas payer l'eau, il ne doit pas en avoir des masses.
Tiens un exemple tu coupes ton internet + tv et tu ne prends qu'un abonnement pour l'internet. C'est moins cher et tu payes ton eau.
Pour la tv tu as la TNT. Ah c'est sûr qu'il y a moins de chaines qu'avec une box.
Tu peux aussi couper l'abonnement mobile de ton gosse de 7 ans. (j'ai mis 7 on peut varier)
Ah non je dis que des conneries, il faudrait quand même pas demander aux gens de faire des concessions. On va plutôt leur filer des aides et payer à leur place.
Pour moi, une personne non solvable, c'est quelqu'un qui s'est passé des superflus et qui est bloqué.
Avant cela, c'est juste de la mauvaise volonté.
Re: les coupures d'eau vont (re)devenir possibles
Posté : 03 mars 2015 17:52
par LOFOTEN
Et voila un pas en avant deux en arriére:
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal entend rétablir l'interdiction des coupures d'eau par les distributeurs, supprimée au Sénat par un amendement à la loi sur la transition énergétique, a-t-elle indiqué aujourd'hui.
"Je vais soutenir, lors de la commission mixte paritaire, un retour au texte initial", a affirmé Ségolène Royal, confirmant une information publiée sur son compte Twitter ce matin. Les coupures d'eau continueront d'être interdites "étant entendu que le recouvrement des factures d'impayés" des consommateurs, visiblement "de mauvaise foi" dans le non paiement de leur facture, "est garanti", a précisé la ministre.
Il y a 48h elle disait le contraire.....
Crédibilité ?? Taxe poids lourd, Sivens, Roybon....et j"en passe.
Re: les coupures d'eau vont (re)devenir possibles
Posté : 03 mars 2015 17:59
par scorpion3917
LOFOTEN a écrit : Et voila un pas en avant deux en arriére:
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal entend rétablir l'interdiction des coupures d'eau par les distributeurs, supprimée au Sénat par un amendement à la loi sur la transition énergétique, a-t-elle indiqué aujourd'hui.
"Je vais soutenir, lors de la commission mixte paritaire, un retour au texte initial", a affirmé Ségolène Royal, confirmant une information publiée sur son compte Twitter ce matin. Les coupures d'eau continueront d'être interdites "étant entendu que le recouvrement des factures d'impayés" des consommateurs, visiblement "de mauvaise foi" dans le non paiement de leur facture, "est garanti", a précisé la ministre.
Il y a 48h elle disait le contraire.....
Crédibilité ?? Taxe poids lourd, Sivens, Roybon....et j"en passe.
Après avoir soutenu cet amendement, marche arrière toute ! Quelle crédibilité accorder à ce gvt ???
par principe je suis contre les coupures eau, gaz et électricité. Il s'agit d'éléments essentiels et vitaux. Le fric passe après.
Re: les coupures d'eau vont (re)devenir possibles
Posté : 03 mars 2015 19:01
par evariste
là ce sont les coupures d'eau , mais avec le faux social , on ne veut même plus payer le loyer , j'ai un ancien artisan qui a investi dans des logements pour s'assurer d'une retraite , aujourd'hui il le regrette avec les impayés et depuis que la Duflot est passé par là il n'y aplus grand monde qui paie son loyer , et tout est comme ça , l'autre voisin , lui quand il reçoit sa facture d'éléctricité , descend aussi sec au bureau de l'aide sociale du département qui règle rubis sur l'ongle sa facture , il faudra bien un jour revenir sur terre on ne peut pas continuer dans cette voie du faux social