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Pays-Bas : prisons payantes
Posté : 03 mars 2015 08:25
par durdur1
Le ministre de la justice néerlandais a rendu publique lundi une loi condamnant les détenus et leur famille à verser à l’Etat 16 euros par jour passé dans leur cellule.
Aux Pays-Bas, les prisonniers et leur famille devront payer à l’Etat 16 euros, pour chaque jour passé en détention. C'est ce qu'a annoncé le ministre de la justice néerlandais lundi.
Ils participeraient ainsi aux frais de justice et d’emprisonnement, aux dépenses liées à l’investigation de leurs crimes et à l’assistance aux victimes. Des coûts que le gouvernement néerlandais ne veut plus assumer seul.
Jusqu'à 11'600 euros de frais
Cette loi s'applique aux prisonniers, mais également aux parents de mineurs incarcérés ainsi que les criminels enfermés en asile psychiatrique. Ces personnes devraient recevoir pour un maximum de deux ans d'enfermement une facture de 11'680 euros payable sous six semaines, a précisé le gouvernement. Cette nouvelle mesure devrait rapporter 65 millions d'euros par an au gouvernement néerlandais.
Re: Pays-Bas : prisons payantes
Posté : 03 mars 2015 08:34
par NSC
durdur1 a écrit : Le ministre de la justice néerlandais a rendu publique lundi une loi condamnant les détenus et leur famille à verser à l’Etat 16 euros par jour passé dans leur cellule.
Aux Pays-Bas, les prisonniers et leur famille devront payer à l’Etat 16 euros, pour chaque jour passé en détention. C'est ce qu'a annoncé le ministre de la justice néerlandais lundi.
Ils participeraient ainsi aux frais de justice et d’emprisonnement, aux dépenses liées à l’investigation de leurs crimes et à l’assistance aux victimes. Des coûts que le gouvernement néerlandais ne veut plus assumer seul.
Jusqu'à 11'600 euros de frais
Cette loi s'applique aux prisonniers, mais également aux parents de mineurs incarcérés ainsi que les criminels enfermés en asile psychiatrique. Ces personnes devraient recevoir pour un maximum de deux ans d'enfermement une facture de 11'680 euros payable sous six semaines, a précisé le gouvernement. Cette nouvelle mesure devrait rapporter 65 millions d'euros par an au gouvernement néerlandais.
C'est tres bien mais je vois mal comment cela va etre applicable.
Re: Pays-Bas : prisons payantes
Posté : 03 mars 2015 08:39
par Stounk
NSC a écrit :
C'est tres bien mais je vois mal comment cela va etre applicable.
Je ne sais pas si c'est bien, mais je vois moi aussi mal comment cela va être applicable.
Et pour une famille qui ne pourra pas payer, on les met en prison aussi ? Du coup qui paie pour eux ?
Re: Pays-Bas : prisons payantes
Posté : 03 mars 2015 08:45
par lareran
Stounk a écrit : NSC a écrit :
C'est tres bien mais je vois mal comment cela va etre applicable.
Je ne sais pas si c'est bien, mais je vois moi aussi mal comment cela va être applicable.
Et pour une famille qui ne pourra pas payer, on les met en prison aussi ? Du coup qui paie pour eux ?
Pour une application en france:
Des textes existent dans le Code civil pour l'obligation d'alimentation pour les descendants, ascendants et la belle-famille.
Ces textes sont applicables pour des gens qui se sont pas en prison donc qui à la base n'ont commis aucune infraction.
Je ne vois pas par conséquent pourquoi on ne forcerait pas une famille à subvenir aux frais d'un délinquant en prison.
Sur la base des textes du code civil en faisant cotiser tout le monde, on devrait bien arriver à la somme totale.
Re: Pays-Bas : prisons payantes
Posté : 03 mars 2015 09:00
par gemmill
ils peuvent payer en dinars ??
Re: Pays-Bas : prisons payantes
Posté : 03 mars 2015 16:13
par Kelenner
Ca ne choque pas, le corollaire étant que les prisons devraient dans ce cas respecter les normes sanitaires et de dignité, ce qui n'est pas le cas partout notamment en France. A cette condition je trouve cela plutôt justifié.
Re: Pays-Bas : prisons payantes
Posté : 03 mars 2015 17:28
par Rananen
il faut savoir qu il ont une politique pénale qui va plus loin que taubira . la prison c est l exception pour eux .
Re: Pays-Bas : prisons payantes
Posté : 03 mars 2015 17:46
par Fonck1
Rananen a écrit : il faut savoir qu il ont une politique pénale qui va plus loin que taubira . la prison c est l exception pour eux .
s'ils y a des obligations et sanctions au non respect de ces obligations,ça ne me dérange pas.
le problème,c'est qu'en france,on est pas capable de faire respecter les choses.
Re: Pays-Bas : prisons payantes
Posté : 03 mars 2015 18:26
par Jarod1
Rananen a écrit : il faut savoir qu il ont une politique pénale qui va plus loin que taubira . la prison c est l exception pour eux .
Pourquoi, en France, c'est la règle ?
50 % des peines criminelles et correctionnelles sont des peines de prison, dont 30 % assorties du sursis, la prison ferme, c'est une peine sur 5, et des dizaines de milliers ne sont pas exécutées (environ 80.000).
Re: Pays-Bas : prisons payantes
Posté : 03 mars 2015 21:19
par Stounk
Rananen a écrit : il faut savoir qu il ont une politique pénale qui va plus loin que taubira . la prison c est l exception pour eux .
Il me semble que le taux de remplissage des prisons est supérieur à 100% (genre 115%). Il faudrait commencer par en construire, et pas qu'un peu.
Re: Pays-Bas : prisons payantes
Posté : 03 mars 2015 21:23
par fieldmoose
Déjà pour tout un chacun, sortir 12000 euros c'est pas facile. Alors pour quelqu'un qui vient de passer 2 ans en prison...
Sur le fond je suis d'accord, sur la forme çà me semble complètement irrationnel. Une double peine.
Re: Pays-Bas : prisons payantes
Posté : 04 mars 2015 19:17
par Rananen
Jarod1 a écrit : Rananen a écrit : il faut savoir qu il ont une politique pénale qui va plus loin que taubira . la prison c est l exception pour eux .
Pourquoi, en France, c'est la règle ?
50 % des peines criminelles et correctionnelles sont des peines de prison, dont 30 % assorties du sursis, la prison ferme, c'est une peine sur 5, et des dizaines de milliers ne sont pas exécutées (environ 80.000).
il n y a jamais eu autant de monde dans les prison française avec pourtant une criminalité en baisse sur le long terme !
Re: Pays-Bas : prisons payantes
Posté : 04 mars 2015 21:58
par coincetabulle
fieldmoose a écrit : Déjà pour tout un chacun, sortir 12000 euros c'est pas facile. Alors pour quelqu'un qui vient de passer 2 ans en prison...
Sur le fond je suis d'accord, sur la forme çà me semble complètement irrationnel. Une double peine.
plutôt d'accord.
car au final qui paiera ? la famille du coupable. qu'on fasse payer le gite et le couvert à ceux qui sont en semi liberté pourquoi pas. mais dés lors que le détenu n'a pas accès à un travail rémunérateur, la mesure devient injuste et totalement discriminatoire par dessus le marché.
la dette à payer à la société est établi lors du jugement, un volet judiciaire et un volet financier. la facture s'arrête la de mon point de vue. il ne me parait pas moralement défendable de faire payer quelqu'un pour quelque chose qui lui ait imposé. après, qu'un détenu bosse au cour de son séjour pour en payer les frais, pourquoi pas. au moins, les détenus auraient l'opportunité de se former à différents métiers.
qu'on rende déjà la prison constructive et productive pour la société au lieu d'en faire une usine à délinquants.
Re: Pays-Bas : prisons payantes
Posté : 04 mars 2015 22:01
par lareran
fieldmoose a écrit : Déjà pour tout un chacun, sortir 12000 euros c'est pas facile. Alors pour quelqu'un qui vient de passer 2 ans en prison...
Sur le fond je suis d'accord, sur la forme çà me semble complètement irrationnel. Une double peine.
On peut voir cela sous un autre angle aussi :
La personne commet des infractions donc la société est victime
Le mec est à la charge entière de la société pendant sa peine donc la société est encore victime
Résultat : Double peine pour la victime.
Re: Pays-Bas : prisons payantes
Posté : 04 mars 2015 22:05
par lareran
coincetabulle a écrit : fieldmoose a écrit : Déjà pour tout un chacun, sortir 12000 euros c'est pas facile. Alors pour quelqu'un qui vient de passer 2 ans en prison...
Sur le fond je suis d'accord, sur la forme çà me semble complètement irrationnel. Une double peine.
plutôt d'accord.
car au final qui paiera ? la famille du coupable. qu'on fasse payer le gite et le couvert à ceux qui sont en semi liberté pourquoi pas. mais dés lors que le détenu n'a pas accès à un travail rémunérateur, la mesure devient injuste et totalement discriminatoire par dessus le marché.
la dette à payer à la société est établi lors du jugement, un volet judiciaire et un volet financier. la facture s'arrête la de mon point de vue. il ne me parait pas moralement défendable de faire payer quelqu'un pour
quelque chose qui lui ait imposé. après, qu'un détenu bosse au cour de son séjour pour en payer les frais, pourquoi pas. au moins, les détenus auraient l'opportunité de se former à différents métiers.
qu'on rende déjà la prison constructive et productive pour la société au lieu d'en faire une usine à délinquants.
le petit problème est que c'est la personne en prison qui s'est imposée cette situation.
C'est elle qui a commis un fait qui l'a emmené là.
On a tendance en France à un peu inverser les rôles. Le coupable devient victime.
Le coupable est coupable, il subit ...
En dehors d'un traitement inhumain (maltraitance, torture, ...), le reste n'est pas un souci.