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Nouveau coup dur pour le sénateur UDI Aymeri de Montesquiou. Deux semaines après la levée de son immunité parlementaire dans l'affaire dite du "Kazakhgate", ce dernier est cette fois accusé d'avoir menti dans sa déclaration de patrimoine. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) juge en effet qu'il existe "un doute sérieux" sur sa déclaration, après plusieurs mois de vérifications."Après instruction du dossier et recueil de ses observations, la Haute Autorité estime qu'il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de ses déclarations", fait savoir l'institution dans un communiqué diffusé ce vendredi.
Plusieurs comptes bancaires en Suisse et au Luxembourg non-déclarés
Les soupçons portent, selon nos informations, sur des montants évalués à "plusieurs millions d'euros". Ils concernent:

un bien immobilier sous-estimé à Paris (le montant déclaré serait inférieur de moitié à sa valeur réelle)
plusieurs comptes bancaires à l'étranger non-déclarés, en Suisse et au Luxembourg (évalués à plusieurs centaines de milliers d'euros)
des oeuvres d'art non-déclarées (évaluées à plus d'un million d'euros)

Ce dossier va désormais être, comme le prévoit l'article 40 du code de procédure pénale, transmis au procureur de la République financier. Une enquête pourrait être ouverte prochainement.Créée en octobre 2013, la HATVP reçoit et contrôle, avec l'administration fiscale, les déclarations de situation patrimoniale et intérêts de certains élus et des membres du gouvernement. "La transparence est aujourd'hui un thème, une notion qui se retrouve dans de très nombreuses dimensions du droit comme de la vie sociale. Lorsqu'elle est organisée, elle peut permettre de dissiper les fantasmes et fournir des informations objectives sur ceux qui nous gouvernent" expliquait en juillet dernier son président Jean-Louis Nadal à L'Express.

Fonck1 a écrit :

Nouveau coup dur pour le sénateur UDI Aymeri de Montesquiou. Deux semaines après la levée de son immunité parlementaire dans l'affaire dite du "Kazakhgate", ce dernier est cette fois accusé d'avoir menti dans sa déclaration de patrimoine. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) juge en effet qu'il existe "un doute sérieux" sur sa déclaration, après plusieurs mois de vérifications."Après instruction du dossier et recueil de ses observations, la Haute Autorité estime qu'il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de ses déclarations", fait savoir l'institution dans un communiqué diffusé ce vendredi.
Plusieurs comptes bancaires en Suisse et au Luxembourg non-déclarés
Les soupçons portent, selon nos informations, sur des montants évalués à "plusieurs millions d'euros". Ils concernent:

un bien immobilier sous-estimé à Paris (le montant déclaré serait inférieur de moitié à sa valeur réelle)
plusieurs comptes bancaires à l'étranger non-déclarés, en Suisse et au Luxembourg (évalués à plusieurs centaines de milliers d'euros)
des oeuvres d'art non-déclarées (évaluées à plus d'un million d'euros)

Ce dossier va désormais être, comme le prévoit l'article 40 du code de procédure pénale, transmis au procureur de la République financier. Une enquête pourrait être ouverte prochainement.Créée en octobre 2013, la HATVP reçoit et contrôle, avec l'administration fiscale, les déclarations de situation patrimoniale et intérêts de certains élus et des membres du gouvernement. "La transparence est aujourd'hui un thème, une notion qui se retrouve dans de très nombreuses dimensions du droit comme de la vie sociale. Lorsqu'elle est organisée, elle peut permettre de dissiper les fantasmes et fournir des informations objectives sur ceux qui nous gouvernent" expliquait en juillet dernier son président Jean-Louis Nadal à L'Express.

Sources msn actu