Un délit de faciès reconnu par le tribunal....
Posté : 01 mai 2015 13:24
Jeudi, les juges bordelais ont annulé la procédure concernant un égyptien en situation irrégulière sur le territoire français :
Mardi, Ahmed, égyptien d'une trentaine d'années a été contrôlé dans le quartier de la gare à Bordeaux. Il n'a pu fournir aucun papier aux policiers. L'homme est en effet en situation irrégulière en France et sous le coup d'une ordonnance de quitter le territoire français depuis 2009. Il devait être jugé jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour maintien irrégulier sur le territoire malgré la mise en œuvre d'une mesure d'éloignement.
Mais avant même que le procès ne démarre, la procédure a été annulée à la demande de l'avocate de la défense. Agissant dans le cadre de l'article 78-2 du code de procédure pénale, sur réquisition du procureur de la République autorisant des contrôles d'identité "aux fins de recherche et de poursuite d'infractions", "dans les lieux et pour une période de temps déterminés par ce magistrat", les policiers étaient pourtant sûrs de leur bon droit.
"Rien ne justifiait ce contrôle"
Ce n'était pas l'avis de l'avocate d'Ahmed A., Me Ophélie Berrier qui a dénoncé un délit de faciès. "Il était en bleu de travail, rien ne justifiait ce contrôle au faciès", a-t-elle plaidé. "Il n'y a pas de flagrant délit de quoique ce soit, il n'y a pas d'atteinte à l'ordre public à prévenir et rien ne permet de supputer qu'il peut être l'auteur d'une quelconque infraction".
Pour le vice-procureur Thierry Pon, dans les lieux et temps définis par la réquisition "n'importe qui peut être contrôlé, il n'y a pas besoin de suspicion". Les juges en ont décidé autrement en parlant de "contrôle discriminatoire". Ils ont annulé ce contrôle "entaché d'irrégularité ainsi que toute la procédure qui a suivi". Ahmed A. a été remis en liberté.
