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Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, les entreprises du CAC 40 paient 2,3 fois moins d'impôts sur les bénéfices que les PME. En cause, des mécanismes d'optimisation fiscale qui ne bénéficient qu'aux grandes entreprises...
Le constat... le CAC se débrouille mieux que les PME

D'après le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires révélé par La Tribune, les entreprises du CAC40 payent, en proportion, 2,3 fois moins d'impôts sur les bénéfices que les PME. Quand une petite entreprise paye 100 euros d'impôts sur les bénéfices, un groupe du CAC 40 n'y consacre que 43 euros, pour des bénéfices identiques.



Pour calculer ce ratio, le CPO a pris en compte le taux d'imposition implicite des sociétés françaises, c'est-à-dire l'impôt sur les bénéfices effectivement payé, rapporté à l'excédent net d'exploitation (ENE). Alors que ce taux est en moyenne en France de près de 18% pour l'ensemble des entreprises, il varie néanmoins fortement en fonction de la taille de ces dernières. Les sociétés de moins de 20 salariés ont ainsi un taux implicite d'imposition de 30%, contre 20% pour celles de moins de 500 salariés, 13% pour les sociétés de plus de 2.000 employés... et 8% seulement pour les entreprises du CAC40. Ainsi, si ces dernières acquittaient l'impôt comme le font les PME, elles paieraient 15 milliards d'euros au lieu des 6,5 milliards qu'elles versent aujourd'hui. Un manque à gagner de 8 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat.



Par plusieurs raisons. La première, l'implantation des entreprises françaises dans les paradis fiscaux. Selon une enquête du périodique Alternatives économiques, les sociétés du CAC 40 possèdent environ 1500 filiales dans ces pays dont les pratiques ont été officiellement condamnées par les pays du G20. Des Bermudes à la Suisses, en passant par Panama, Malte ou Hong Kong, les entreprises françaises - parmi lesquelles les plus connues - sont nombreuses à profiter de ces territoires à fiscalité plus ou moins douce, voire quasi nulle. Avec en première place la BNP qui compte quelques 189 antennes dans les paradis fiscaux.



Autre technique à succès, la sous-capitalisation permet de "faire porter les dettes d'acquisition financées sur emprunt par des sociétés dotées de très peu de capitaux propres", explique le rapport. En clair, il s'agit de faire financer les acquisitions par des filiales très peu capitalisées et logées dans des territoires à forte imposition. Dans la mesure où la rémunération des emprunts (intérêts) est déductible alors que la rémunération des apports en capital (dividendes) ne l'est généralement pas, il est donc très intéressant de faire apparaître ces acquisitions dans les comptes de la filiale sous-capitalisée.

Enfin, il y a les niches fiscales. Régimes du bénéfice mondial, provisions pour charges exceptionnelles, crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage... En 2007, la fiscalité dérogatoire en matière d'imposition des bénéfices des entreprises s'élève à près de 7 milliards d'euros, soit 11% du volume global des dépenses fiscales . Grâce par exemple au crédit d'impôt recherche (CIR), les entreprises peuvent déduire de l'impôt sur les sociétés une partie de leurs investissements de recherche et développement. En 2010, le CIR devrait ainsi coûter quelques 4 milliards d'euros à l'Etat. Mais là encore, la mesure apparaît injuste pour les PME très défavorisées. Dans un rapport rendu en juillet dernier, le député UMP Gilles Carrez notait déjà cette imperfection. "Le crédit d'impôt recherche bénéficie massivement aux grandes entreprises", écrit-il. En 2007, "718 grandes entreprises (soit 10,6 % des bénéficiaires) ont capté 57 % de l'avantage fiscal". Pire : le rapport estime que "a contrario, les PME n'obtiendrontqu'environ 20 % des gains de la réforme". Ainsi et en résumé, plus il y aura de CIR et plus la part des plus grandes entreprises sera importante. D'où le mécontentement des PME qui se sentent de plus en plus délaissée par le législateur. A suivre sur LExpansion.com, la réaction de Jean-Eudes Dumesnil, le secrétaire général de la CGPME.

source lexpansion.lexpress

Kelenner a écrit : Le seul et unique problème qui permettrait de règler tous les autres.

Kelenner a écrit : Le seul et unique problème qui permettrait de règler tous les autres.

bigmamba a écrit : faut sans doute demander à un expert...
qui est allé partout...en afrique,en asie, en amerique du nord et du sud...

pour nous dire quelle est l'impact des paradis fiscaux sur les pays qui acceuille l'optimisation fiscal

PascalL a écrit :

bigmamba a écrit : faut sans doute demander à un expert...
qui est allé partout...en afrique,en asie, en amerique du nord et du sud...

pour nous dire quelle est l'impact des paradis fiscaux sur les pays qui acceuille l'optimisation fiscal

je vais t'aider un peu...
sur les pays qui accueillent l'optimisation fiscale... c'est le jackpot! cet afflue fiscale permet la baisse général des impôts des autochtones (très bon politiquement) et le dynamisme et la croissance du territoire avec l'apport des siège sociaux des sociétés.

bigmamba a écrit :

Kelenner a écrit : Le seul et unique problème qui permettrait de règler tous les autres.

impossible tous les etats du monde ont des interets dans les paradis fiscaux...
et la france aussi...

Stounk a écrit :

bigmamba a écrit :

impossible tous les etats du monde ont des interets dans les paradis fiscaux...
et la france aussi...

Non, question de volonté politique.

très vrai
ca va faire chialer les libéraux de tous poils

haluck-horth a écrit : Sinon sur le fond, je suis entièrement d'accord, la loi devrait être la même pour tous, ou plutôt, elle devrait faire en sorte de ne pas favoriser certains par rapport à d'autres.

Kelenner a écrit : Il faut être très clair et employer le vocabulaire adéquat, les "paradis" fiscaux sont l'équivalent étatique des mafias, ni plus ni moins. Ce sont des voleurs, des criminels qui profitent des richesses produites par d'autres de manière totalement inadmissible. S'il n'y avait pas de paradis fiscaux il n'y aurait aucun problème de dette ou de financement de protection sociale.

Il faut être totalement implacable, appliquer des sanctions drastiques contre tous les états qui se livrent à ces activités mafieuses, et envers toutes les entreprises et tous les particuliers qui en profitent. Les frapper sans pitié là où ça leur fait mal, au porte-monnaie. Ils ne comprennent que ça. Le jour où on aura un dirigeant assez courageux pour faire ça, on aura 100 ans de prospérité devant nous. Malheureusement j'ai bien peur qu'un tel homme d'Etat ne soit pas encore né.