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gros revers la cour d'appel valide les écoutes Paul Bismuth

Posté : 07 mai 2015 13:04
par tisiphoné
JUSTICE - Cette décision ouvre la voie à un renvoi en correctionnel de l'ancien chef d'Etat. Ce dernier a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation.

Les juges vont pouvoir exploiter les conversations entre Nicolas Sarkozy, alias Paul Bismuth, et son avocat, Me Thierry Herzog. L'"essentiel" des requêtes visant à annuler la procédure qui vaut à l'ex-chef de l'Etat une mise en examen pour "corruption" et "trafic d'influence" a été rejeté jeudi, a annoncé Paul-Albert Iweins, un des avocats de la défense. "Contrairement à ce que nous pouvions légitimement espérer, la cour n'a pas fait droit à l'essentiel de nos moyens de nullité, à une seule exception", a déclaré l'avocat. Un point qui, selon une source proche du dossier, est accessoire dans cette enquête.

Cette décision de la cour d'appel ouvre ainsi la voie à un éventuel renvoi en correctionnel de l'ancien président de la République. Ce dernier a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation.

Échange de bons procédés avec un haut-magistrat. Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir sollicité, en 2014, le haut magistrat Gilbert Azibert par l'intermédiaire de son avocat Thierry Herzog "pour tenter d'influer sur une décision" de la Cour de cassation le concernant dans l'affaire Bettencourt, résume une source proche de l'enquête, "ou, à tout le moins, pour tenter d'obtenir des informations confidentielles". En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d'intervenir pour que le magistrat obtienne un poste de prestige à Monaco. Au final, l'ex-président n'a pas obtenu gain de cause, ni Gilbert Azibert le poste convoité.

Des écoutes dans le cadre d'une autre affaire. Ces écoutes ont été obtenues dans le cadre d'une toute autre enquête : celle des soupçons de financement libyen à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2007. Les enquêteurs découvrent dans ce cadre que Nicolas Sarkozy et Me Herzog échangent, via une ligne secrète, sur des dossiers sensibles et notamment sur l'affaire Bettencourt. C'est le point de départ de cette affaire "Paul Bismuth", l'alias utilisé pour ouvrir la ligne téléphonique discrète de Nicolas Sarkozy.

Re: gros revers la cour d'appel valide les écoutes Paul Bismuth

Posté : 07 mai 2015 13:22
par Jarod1
Bon, et bien on dira qu'on va attendre l'arrêt de la Cour de Cassation... :lol:

Re: gros revers la cour d'appel valide les écoutes Paul Bismuth

Posté : 07 mai 2015 13:24
par Patrick_NL
Nicolas Sarkozy a déjà annoncé qu'il se pourvoirait en cassation.
Vue la lenteur de la justice, cette affaire comme bien d'autres alimentera encore les gazettes pendant de nombreux mois .

Re: gros revers la cour d'appel valide les écoutes Paul Bismuth

Posté : 07 mai 2015 17:45
par gemmill
Jarod1 a écrit : Bon, et bien on dira qu'on va attendre l'arrêt de la Cour de Cassation... :lol:


et la Cour Européenne des Droits de l'Homme :XD:

entre-temps , la loi sur le "renseignement" aura pris son plein effet , et les gesticulations n'en finiront plus de s'éterniser.

Re: gros revers la cour d'appel valide les écoutes Paul Bismuth

Posté : 07 mai 2015 18:22
par LOFOTEN
Émission remarquable dans "C dans l'air" en ce moment avec Dupont Moretti outré....

Bref l’Élysée encore une fois aux commandes...

Re: gros revers la cour d'appel valide les écoutes Paul Bismuth

Posté : 07 mai 2015 18:42
par Patrick_NL
LOFOTEN a écrit : Émission remarquable dans "C dans l'air" en ce moment avec Dupont Moretti outré....

Bref l’Élysée encore une fois aux commandes...
Dupont Moretti, on devrait l'écouter: il veut interdire le F.N.

Re: gros revers la cour d'appel valide les écoutes Paul Bismuth

Posté : 08 mai 2015 14:13
par VERNON
L'allégorie de la Justice la représente un bandeau sur les yeux , un glaive dans une main , une balance dans l'autre.

Qui croit encore à l'impartialité de la justice ? vous , peut-être , pas moi .

Même Dupont-Moretti , que l'on ne peut décemment classer à Droite , est indigné.

Re: gros revers la cour d'appel valide les écoutes Paul Bismuth

Posté : 08 mai 2015 14:30
par LOFOTEN
Ce qui pose question c'est les avis des juges a chaque fois a des périodes bien précises dans l'emploi du temps de l'ex chef de l'état. Cette fois ci la cour d'appel donne son avis a 3 semaines du grand rendez vous de l'UMP.
Personne ne peut croire au hasard .

Re: gros revers la cour d'appel valide les écoutes Paul Bismuth

Posté : 08 mai 2015 14:34
par VERNON
Eh oui ! le hasard fait bien les choses

Re: gros revers la cour d'appel valide les écoutes Paul Bismuth

Posté : 08 mai 2015 14:38
par Allora
je ne comprends pas comment on peut écouter les conversations entre un avocat et son client; c'est ça qui est illégal
c'est comme écouter la confession entre un curé et ses ouailles.

enfin j'aimerais tout de même bien que Sarko soit écarté des primaires .. trop de gens ne l'aiment pas ..( il n'est pas clean non plus ) il fait plus de mal à l'UMP qu'autre chose .

Moi non plus je ne crois pas en la Justice .. trop d'affaires ds mon entourage me prouvent le contraire.

Re: gros revers la cour d'appel valide les écoutes Paul Bismuth

Posté : 08 mai 2015 20:37
par coincetabulle
oui enfin la il s'agit plus d'une question de procédure que de justice.
si la justice portait vraiment bien son nom, il serait déjà en jugement, parce que les enregistrements ils existent, ils sont certifiés et les propos qu'on y entends sont la preuve indiscutable de la culpabilité des prévenus. mais la justice, même lorsque les preuves sont indiscutable, doit s'effacer devant la procédure.
cherchez l'erreur ...

Re: gros revers la cour d'appel valide les écoutes Paul Bismuth

Posté : 08 mai 2015 20:49
par LOFOTEN
coincetabulle a écrit : oui enfin la il s'agit plus d'une question de procédure que de justice.
si la justice portait vraiment bien son nom, il serait déjà en jugement, parce que les enregistrements ils existent, ils sont certifiés et les propos qu'on y entends sont la preuve indiscutable de la culpabilité des prévenus. mais la justice, même lorsque les preuves sont indiscutable, doit s'effacer devant la procédure.
cherchez l'erreur ...
Alors là tu dis n'importe quoi . Personne ne connait les "enregistrements" et encore moins des journaleux....

Bref chacun reste sur ses positions

Re: gros revers la cour d'appel valide les écoutes Paul Bismuth

Posté : 08 mai 2015 20:53
par Patrick_NL
LOFOTEN a écrit : Ce qui pose question c'est les avis des juges a chaque fois a des périodes bien précises dans l'emploi du temps de l'ex chef de l'état. Cette fois ci la cour d'appel donne son avis a 3 semaines du grand rendez vous de l'UMP.
Personne ne peut croire au hasard .
La question devient: quand peut on juger les politiques puisqu'on est toujours entre deux élections.?
Gueant a utilise le même type d'argument, la proximité d'élections.

Re: gros revers la cour d'appel valide les écoutes Paul Bismuth

Posté : 08 mai 2015 21:02
par Patrick_NL
http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 56211.html
Cela date de 2014, mais c'est toujours valable.

Re: gros revers la cour d'appel valide les écoutes Paul Bismuth

Posté : 08 mai 2015 21:10
par bigmamba
coincetabulle a écrit : oui enfin la il s'agit plus d'une question de procédure que de justice.
si la justice portait vraiment bien son nom, il serait déjà en jugement, parce que les enregistrements ils existent, ils sont certifiés et les propos qu'on y entends sont la preuve indiscutable de la culpabilité des prévenus. mais la justice, même lorsque les preuves sont indiscutable, doit s'effacer devant la procédure.
cherchez l'erreur ...
:roll: ...delires fascistes

pas de justice sans procedure...
seul les etats fascistes le font