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Journée chargée pour la ministre de l’écologie, Ségolène Royal. Elle doit annoncer, mardi 2 juin, son « plan d’action pour lutter contre la pollution de l’air », dont elle a donné les premières lignes.

Le plan prévoit ainsi la mise en place à partir du 1er janvier de certificats « pour favoriser les véhicules moins polluants », afin de lutter contre la pollution en ville. Il sera mis en place sur la base du volontariat « pour les usagers qui le souhaitent » et en feront la demande, par le système d’immatriculation des véhicules (gratuit durant les six premiers mois de mise en place du service puis facturé environ 5 euros).

Basé sur une classification en fonction des émissions polluantes (oxydes d’azote, particules), ce certificat permettra, en fonction de sa couleur et des règles prises par les maires, de circuler dans les zones de circulation restreinte, de bénéficier de modalités de stationnement favorables, d’obtenir des conditions de circulation privilégiée. Les véhicules seront ainsi classés de 1 à 6, des moins au plus polluants. Les vignettes seront de couleurs différentes selon leur statut, par exemple vert pour la catégorie 1 (normes Euro 5 et 6 pour les véhicules à essence à partir du 1er janvier 2011) ou gris en catégorie 6 (véhicules diesel ou essence avant décembre 1996).

« Pas d’écologie punitive »

Dans les agglomérations, la pollution atmosphérique, et notamment celle liée aux particules fines, provient largement du trafic routier et entraîne chaque année une augmentation des maladies respiratoires et cardio-vasculaires, rappelle le ministère pour justifier cette mesure. « L’idée est de permettre aux contrôles de les identifier plus facilement. Notamment en cas de pic de pollution, mais aussi dans les zones de circulation restreinte que certaines agglomérations pourront mettre en œuvre grâce à la loi de transition énergétique qui leur donne une base légale », explique Ségolène Royal, la ministre de l’écologie, dans Le Parisien.

« L’objectif n’est pas de faire de l’écologie punitive en pointant du doigt les propriétaires de véhicules polluants, mais de les inciter à opter pour des véhicules moins polluants. »

Elaboré avec le ministère de l’intérieur, le dispositif des « certificats qualité de l’air », déjà annoncé en février dans la « feuille de route écologique » du gouvernement pour 2015, « vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation », explique le ministère. Ce principe de certificat a déjà été retenu par plusieurs pays : Allemagne, Danemark, Suède, Italie, Autriche, République Tchèque.

Des « villes laboratoires »

La ministre de l’écologie devrait également annoncer le lancement d’un appel à projets pour « faire émerger des villes laboratoires » dans la lutte pour la qualité de l’air. L’idée est de soutenir des villes volontaires mettant en œuvre des mesures « exemplaires », « afin de garantir, dans un délai de cinq ans, un air sain aux populations », précise le ministère. Les collectivités devront envoyer leur candidature avant le 5 septembre. La liste des lauréats sera annoncée fin septembre.

Les villes sélectionnées devront s’engager « à mettre en œuvre des mesures radicales dans le domaine de la mobilité », mais également résidentiel, industriel et agricole. Elles devront notamment créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte, et « faciliter le développement de la mobilité électrique », le programme visant aussi à « éliminer en cinq ans le diesel ». Pendant cinq ans, les collectivités sélectionnées bénéficieront d’un appui financier et méthodologique des services de l’Etat et de l’Agence de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

anakin a écrit : Apparemment, ce n'est pas obligatoire donc à quoi cela servira-t-il ?

anakin a écrit : Cela va nous forcer à changer notre parc automobile. Et je ne suis pas sur que tous les français aient les capacités financières à changer leur véhicule. Pour moi par exemple, cela peut être compliqué. En effet, il faudrait plus ou moins acheter une voiture neuve ce n'est pas donné.

Victor a écrit :

anakin a écrit : Cela va nous forcer à changer notre parc automobile. Et je ne suis pas sur que tous les français aient les capacités financières à changer leur véhicule. Pour moi par exemple, cela peut être compliqué. En effet, il faudrait plus ou moins acheter une voiture neuve ce n'est pas donné.

Tu prends un crédit, tu t'achètes une voiture française moderne produite en France et ainsi tu relances l'économie française et fais un geste pour que l'on respire un air plus pur. C'est pas compliqué de jouer gagnant-gagnant. Surtout ne pas acheter de voitures étrangères, il faut privilégier l'économie française. Les français qui achètent des voitures étrangères sont des traîtres et ne devraient pas avoir le droit de se plaindre sans arrêt du chômage.

anakin a écrit : Apparemment, ce n'est pas obligatoire donc à quoi cela servira-t-il ?

Victor a écrit :

anakin a écrit : Cela va nous forcer à changer notre parc automobile. Et je ne suis pas sur que tous les français aient les capacités financières à changer leur véhicule. Pour moi par exemple, cela peut être compliqué. En effet, il faudrait plus ou moins acheter une voiture neuve ce n'est pas donné.

Tu prends un crédit, tu t'achètes une voiture française moderne produite en France et ainsi tu relances l'économie française et fais un geste pour que l'on respire un air plus pur. C'est pas compliqué de jouer gagnant-gagnant. Surtout ne pas acheter de voitures étrangères, il faut privilégier l'économie française. Les français qui achètent des voitures étrangères sont des traîtres et ne devraient pas avoir le droit de se plaindre sans arrêt du chômage.

Les couleurs s'échelonnent du gris en catégorie 6 pour les véhicules diesel ou essence conçus avant décembre 1996 au bordeaux, le niveau 5, pour les véhicules diesel fabriqués entre 1997 et le 31 décembre 2000, en passant par le rouge, niveau 4, pour les voitures diesel faits entre janvier 2001 et le 31 décembre 2005 et le orange, niveau 3, qui concerne également les auto essence construites entre janvier 1997 et décembre 2005 et les diesel entre janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Les trois pastilles les plus vertueuses sont le jaune, niveau 2, pour les voitures essence (entre janvier 2006 et décembre 2010 et les diesel à partir du 1er janvier 2011), le vert, niveau 1, qui concerne uniquement les voitures essence fabriquées à partir du 1er janvier 2011. Enfin, le bleu est dédié au véhicules électriques.

Ce sont les maires qui décideront des conditions à appliquer aux véhicules en fonction des couleurs des pastilles. Les véhicules pourront ainsi, selon leurs couleurs, circuler dans les zones de circulation restreinte, ou bénéficier de modalités de tarifs de stationnement préférentiels. Ils pourraient également obtenir des conditions de circulation privilégiées.

LOFOTEN a écrit : En détail : classez votre véhicule:

Les couleurs s'échelonnent du gris en catégorie 6 pour les véhicules diesel ou essence conçus avant décembre 1996 au bordeaux, le niveau 5, pour les véhicules diesel fabriqués entre 1997 et le 31 décembre 2000, en passant par le rouge, niveau 4, pour les voitures diesel faits entre janvier 2001 et le 31 décembre 2005 et le orange, niveau 3, qui concerne également les auto essence construites entre janvier 1997 et décembre 2005 et les diesel entre janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Les trois pastilles les plus vertueuses sont le jaune, niveau 2, pour les voitures essence (entre janvier 2006 et décembre 2010 et les diesel à partir du 1er janvier 2011), le vert, niveau 1, qui concerne uniquement les voitures essence fabriquées à partir du 1er janvier 2011. Enfin, le bleu est dédié au véhicules électriques.

Ce sont les maires qui décideront des conditions à appliquer aux véhicules en fonction des couleurs des pastilles. Les véhicules pourront ainsi, selon leurs couleurs, circuler dans les zones de circulation restreinte, ou bénéficier de modalités de tarifs de stationnement préférentiels. Ils pourraient également obtenir des conditions de circulation privilégiées.

Cette mesure est peut-être plus subtile qu'elle n'en a l'air. Vous remarquez qu'il n'y a aucun diesel de couleur verte ...
tiens, tiens, tiens, on voudrait progressivement, écarter les véhicules diesels sans les exclure trop brutalement que l'on ne s'y prendrait pas autrement.
Etes-vous prêt à acheter un véhicule diesel neuf dans ces conditions ?

Jarod1 a écrit : Y avait pas déjà eu la très utile pastille verte...Pitin, on paie des gens combien pour ces conneries...