A 86 ans elle se retrouve expulsée par son fils.
Posté : 12 juin 2015 05:49
Une femme de 86 ans, vivant à Verdun (Meuse), va devoir quitter la maison où elle habite depuis 40 ans. La raison ? Son fils, propriétaire des lieux, a obtenu une décision favorable de la justice.
Le conflit familial a abouti à l'expulsion d'une femme de 86 ans. Alors qu'elle vit dans sa maison de Verdun (Meuse) depuis 40 ans, cette octogénaire va devoir la quitter, la justice ayant donné raison jeudi à son propriétaire, qui n'est autre que l'un de ses fils, qui souhaite la faire expulser pour pouvoir vendre le logement.
La bataille judiciaire a éclaté en 2012. L'un des trois fils de l'octogénaire a décidé de mettre en vente la maison au prix de 125 000 euros. Il l'avait acquise sept ans plus tôt et y avait entrepris de coûteux travaux. La vieille dame, ni ses deux autres fils ne pouvant s'acquitter d'une telle somme, elle s'était vu ordonner de quitter les lieux, ce qu'elle avait contesté en justice.
Le fils dit être en difficulté financièrement :
Mais le tribunal d'instance de Verdun lui avait donné tort en juin 2014, une décision confirmée jeudi par la cour d'appel de Nancy. Devant les tribunaux, l'octogénaire avait notamment expliqué que son fils lui aurait promis de la loger jusqu'à sa mort. Surtout, elle considérait que le prix demandé était exorbitant et relevait d'une manoeuvre frauduleuse pour l'empêcher d'acheter la maison, estimée entre 75 000 et 82 000 euros par plusieurs notaires et agents immobiliers.
Mais le vendeur, aujourd'hui exilé à Saint-Domingue et qui dit être en proie à de sévères difficultés financières, avait décliné une offre de 85 000 euros faite par ses deux frères. Dans son arrêt rendu jeudi, la Cour d'appel de Nancy a considéré que le prix demandé pouvait certes passer pour «excessif», mais que cela ne suffisait pas à «démontrer l'intention frauduleuse et l'intention de décourager la locataire de se porter acquéreur».
En revanche, les juges ont estimé que, «compte tenu des circonstances de la cause et des liens de famille unissant les parties», la vieille dame pouvait être dispensée de payer les frais d'avocat de son fils. L'octogénaire se réserve la possibilité de former un pourvoi en cassation «qui, en tout état de cause, ne serait pas suspensif de la décision d'expulsion», a précisé son avocat, Me Frédérique Meneveau.
Source:Le Parisien.
Le conflit familial a abouti à l'expulsion d'une femme de 86 ans. Alors qu'elle vit dans sa maison de Verdun (Meuse) depuis 40 ans, cette octogénaire va devoir la quitter, la justice ayant donné raison jeudi à son propriétaire, qui n'est autre que l'un de ses fils, qui souhaite la faire expulser pour pouvoir vendre le logement.
La bataille judiciaire a éclaté en 2012. L'un des trois fils de l'octogénaire a décidé de mettre en vente la maison au prix de 125 000 euros. Il l'avait acquise sept ans plus tôt et y avait entrepris de coûteux travaux. La vieille dame, ni ses deux autres fils ne pouvant s'acquitter d'une telle somme, elle s'était vu ordonner de quitter les lieux, ce qu'elle avait contesté en justice.
Le fils dit être en difficulté financièrement :
Mais le tribunal d'instance de Verdun lui avait donné tort en juin 2014, une décision confirmée jeudi par la cour d'appel de Nancy. Devant les tribunaux, l'octogénaire avait notamment expliqué que son fils lui aurait promis de la loger jusqu'à sa mort. Surtout, elle considérait que le prix demandé était exorbitant et relevait d'une manoeuvre frauduleuse pour l'empêcher d'acheter la maison, estimée entre 75 000 et 82 000 euros par plusieurs notaires et agents immobiliers.
Mais le vendeur, aujourd'hui exilé à Saint-Domingue et qui dit être en proie à de sévères difficultés financières, avait décliné une offre de 85 000 euros faite par ses deux frères. Dans son arrêt rendu jeudi, la Cour d'appel de Nancy a considéré que le prix demandé pouvait certes passer pour «excessif», mais que cela ne suffisait pas à «démontrer l'intention frauduleuse et l'intention de décourager la locataire de se porter acquéreur».
En revanche, les juges ont estimé que, «compte tenu des circonstances de la cause et des liens de famille unissant les parties», la vieille dame pouvait être dispensée de payer les frais d'avocat de son fils. L'octogénaire se réserve la possibilité de former un pourvoi en cassation «qui, en tout état de cause, ne serait pas suspensif de la décision d'expulsion», a précisé son avocat, Me Frédérique Meneveau.
Source:Le Parisien.
