Page 1 sur 2

secret des affaires étudié à Bruxelles

Posté : 14 juin 2015 10:27
par saint thomas
Si l’encadrement du droit des affaires a été repoussé par le gouvernement français, le sujet est également sur la table à Bruxelles, où la Commission européenne a présenté en 2013 une proposition de directive sur le sujet, dont l’examen est en cours au Parlement européen.



Le texte en substance :
« Le texte prévoit des exceptions explicites, qui protègent justement les journalistes et les lanceurs d’alerte, qu’il est également possible d’améliorer » détaille Constance Le Grip.

Le texte prévoit en effet plusieurs exceptions à l’application du secret des affaires, dont un « usage légitime du droit à la liberté d'expression et d'information » et « la révélation d'une faute, d'une malversation ou d'une activité illégale du requérant ».

Une exception toutefois conditionnée à ce que « l'obtention, l'utilisation ou la divulgation présumée du secret d'affaires ait été nécessaire à cette révélation et que le défendeur ait agi dans l'intérêt public » souligne l’article 4 du projet de directive.

les ONG contre
Mais le projet est risqué, selon ses détracteurs. La directive donnerait une définition trop large du secret des affaires. Un manque de précision qui pourrait permettre aux entreprises de placer « presque tout » sous le sceau du secret, dénonce une coalition d’ONG.
l'article 4 laisse planer une certaine incertitude légale, puisque la nécessité ou non de révéler un secret des affaires « ne peut généralement être évalué qu’après coup », dénoncent les ONG. Ele laisse aussi planer l'incertitude sur les journalistes ou des lanceurs d’alertes.
Les lobbies ont encore frappé , c'est vrai que le canard enchaîné , des mecs comme Snowden pour les US sont trés gênants

Macron , l'ultra libéral , avait tenté de mettre ça en catimini dans sa loi fourre tout , le canard l'avait dénoncé et le tollé des journalistes l'avait fait reculé
A part ça , ces gens nous font de grands discours oiseux sur la liberté d'expression auxquels ils sont les derniers à adhérer dans leurs actes

La VRAIE liberté d'expression c'est celle qui asseoit une démocratie sur ses bases , c'est à dire le droit absolu des journalistes d'investigation de dénoncer les dérives politiques ou économiques
Si ce droit n'est plus absolu , on ne peut plus se dire en démocratie , on fait semblant d'y être , on a l'illusion

On est loin des US qui garantissent dans leur constitution la liberté d'expression , on s'en éloigne pour aller vers une sorte de monarchie européenne avec des types non élus au suffrage universel (ce qui serait impossible dans les faits vu la barrière de la langue ) et une cour assidue envers eux comme les rois qui recevaient les doléances de la grande bourgeoisie en pensant les contrôler avant qu'elle ne les bouffe tout cru en France

Re: secret des affaires étudié à Bruxelles

Posté : 14 juin 2015 13:16
par bister
La VRAIE liberté d'expression c'est celle qui asseoit une démocratie sur ses bases , c'est à dire le droit absolu des journalistes d'investigation de dénoncer les dérives politiques ou économiques
Si ce droit n'est plus absolu , on ne peut plus se dire en démocratie , on fait semblant d'y être , on a l'illusion
La Démocratie ?? ... tu ne l'a revérra plus.. alors la liberté d'expression :confus27 amour29

Image

directive européenne sur le secret des affaires

Posté : 16 avril 2016 15:23
par saint thomas
Elle inquiéte les journalistes et pénalise les lanceurs d'alerte

La directive européenne sur la protection du secret des affaires a été adoptée à une large majorité, jeudi 14 avril, par le Parlement européen, au grand dam de certains élus, de journalistes, de lanceurs d’alerte, d’organisations non gouvernementales (ONG) et de syndicalistes, échaudés par le scandale des « Panama papers ».

De fait, le texte n’aurait sans doute pas connu la publicité actuelle sans la récente publication de millions de documents confidentiels détaillant des informations sur des sociétés offshore et sur leurs actionnaires.

Il avait déjà reçu le feu vert du Conseil européen – les vingt-huit pays membres de l’Union européenne. Il devra désormais être traduit dans les législations nationales d’ici à deux ans.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... ifeAeBS.99


plusieurs grands noms du journalisme d’investigation se sont engagés début juin derrière une pétition d’Elise Lucet dénonçant un projet de directive européenne menaçant selon eux « le travail d’enquête des journalistes et, par ricochet, l’information éclairée du citoyen ».
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/a ... qkv9791.99

Re: directive européenne sur le secret des affaires

Posté : 17 avril 2016 11:59
par Patrick_NL
PS, LR et FN unis pour approuver la directive sur le secret des affaires
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... LmAW8sR.99
Seuls les 10 représentants d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et du Front de gauche ont voté contre.
Pauvre Saint Thomas, si maintenant le FN approuve une directive européenne, tu vas devoir te trouver un autre parti.

Re: directive européenne sur le secret des affaires

Posté : 17 avril 2016 13:12
par saint thomas
Le FN , le LR et le PS savent s'entendre quand y'a un intérêt commun

En réponse au scandale sur les paradis fiscaux , l'UE répond en les protégeant davantage
Cette directive était en projet depuis 2013

Y'en a marre , je veux sortir de ce parti ultra libéral qu'est l'UE avant qu'il ne soit trop tard

Re: directive européenne sur le secret des affaires

Posté : 17 avril 2016 13:15
par Kelenner
Tiens, comme c'est étonnant, le FN qui trahit ses beaux discours et qui vote comme un seul homme toutes les directives ultra-libérales qui se présentent...

Re: directive européenne sur le secret des affaires

Posté : 17 avril 2016 13:23
par saint thomas
Kelenner a écrit : Tiens, comme c'est étonnant, le FN qui trahit ses beaux discours et qui vote comme un seul homme toutes les directives ultra-libérales qui se présentent...
Jeanne est dans le collimateur du Panama Papers
L'UE arrange bien tous ces gens , ce truc est fait pour ça

Dommage que je n'habite pas Paris , je serai aller rejoindre Nuit Debout , un peu d'air frais ça fait du bien au milieu de toute cette puanteur

Re: directive européenne sur le secret des affaires

Posté : 17 avril 2016 16:41
par Hdelapampa
saint thomas a écrit : Le FN , le LR et le PS savent s'entendre quand y'a un intérêt commun

En réponse au scandale sur les paradis fiscaux , l'UE répond en les protégeant davantage
Cette directive était en projet depuis 2013

Y'en a marre , je veux sortir de ce parti ultra libéral qu'est l'UE avant qu'il ne soit trop tard
Ah oui, le Premier Parti Ouvrier de France qui soutient un texte limitant fortement les investigations des journalistes concernant par exemple les comptes et les pratiques financières des entreprises multinationales, comment elles agissent à l'étranger pour alimenter la misère et donc l'immigration, et tout ça avec l'UMPS, c'est ...pas étonnant pour un gauchiste comme moi.

Re: directive européenne sur le secret des affaires

Posté : 17 avril 2016 17:55
par crepenutella
"Les eurodéputés ont inclus plusieurs garde-fous. La protection du secret des affaires s’effacera notamment devant le droit à la liberté d’information et celui du lanceur d’alerte de révéler « une faute, un comportement inapproprié ou une activité illégale », dès lors qu’il agit « dans le but de protéger l’intérêt public général ».

Faut mettre l'article en entier...

Re: secret des affaires étudié à Bruxelles

Posté : 18 avril 2016 19:09
par Fonck1
Posez vous quelques questions sur vos partis pour lesquels vous veautez....

Image

sources:
http://www.votewatch.eu/en/term8-protec ... ve--2.html

Re: secret des affaires étudié à Bruxelles

Posté : 18 avril 2016 19:41
par saint thomas
Ben là on sait à quoi s'en tenir , voilà une info interessante

Re: secret des affaires étudié à Bruxelles

Posté : 18 avril 2016 19:44
par Fonck1
saint thomas a écrit : Ben là on sait à quoi s'en tenir , voilà une info interessante
oui toi qui votes FN t'as pas l'impression d'être cocu?

Re: secret des affaires étudié à Bruxelles

Posté : 18 avril 2016 19:49
par Patrick_NL
http://www.forum-actualite.com/debats/d ... 36032.html
Saint thomas tu as toi même déjà ouvert ce sujet.

Re: secret des affaires étudié à Bruxelles

Posté : 18 avril 2016 21:46
par saint thomas
Fonck1 a écrit :
oui toi qui votes FN t'as pas l'impression d'être cocu?
J'ai encore jamais FN mais je ne dis pas "fontaine je ne boirai jamais de ton eau"
Je vote pour le premier parti qui promettra un référendum sur l'UE , quelqu'il soit

Re: secret des affaires étudié à Bruxelles

Posté : 18 avril 2016 21:47
par saint thomas
Patrick_NL a écrit : http://www.forum-actualite.com/debats/d ... 36032.html
Saint thomas tu as toi même déjà ouvert ce sujet.
:rouge: excusez-moi