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Gard : la mairie FN de Beaucaire assignée devant le tribunal pour des arrêtés «discriminatoires»

La petite ville de Beaucaire, entre Arles et Avignon fait encore parler d'elle. Des commerçants musulmans de Beaucaire (Gard) ont demandé ce mardi devant le tribunal administratif de Nîmes 3000 euros de dédommagements pour deux arrêtés (abrogés depuis) du maire FN Julien Sanchez, qu'ils estimaient «discriminatoires».

Le jugement a été mis en délibéré à mercredi.

Datés des 16 et 17 juin dernier, ces deux arrêtés municipaux visaient à réglementer la vente d’alcool et le stationnement en réunion. Ils interdisaient également à tous les commerces de travailler entre 23 heures et 5 heures du matin dans deux rues de la ville.

Selon les six commerçants plaignants, ces arrêtés étaient «discriminatoires» car ils visaient «spécifiquement des commerçants musulmans, en plein ramadan, au moment où l’activité bat son plein».

Les deux mesures ont entretemps été abrogées et remplacées par deux nouveaux arrêtés le 19 août qui interdisent également l'ouverture des commerces de 23 heures à 5 heures du matin.

Pour Abdallah Zekri, président de l’Observatoire national contre l’islamophobie, qui s’est porté partie civile, cette abrogation «une manœuvre pour éviter une condamnation devant le tribunal administratif». L’avocat des plaignants à quant à lui réclamé 3000 euros de dédommagements.

De son côté, Me Sylvie Josserand, l'avocate du maire, a demandé que les commerçants soient déboutés de leur requête et a justifié les arrêtés par «des plaintes de riverains, exténués des moteurs qui vrombissent la nuit et des rixes à proximité des épiceries ouvertes à des heures où, en principe, l'on dort».

Les commerçants sont annoncé porter plaint contre les deux nouveaux arrêtés car «ils indiquent les mêmes interdictions envers les commerçants français de confession musulmane».

En juin dernier, Julien Sanchez comparaissait pour injures et diffamation publiques. Dans un communiqué de presse de la ville, il avait en effet comparé plusieurs professeurs à des «racailles».

Quelques mois plus tôt, Julien Sanchez avait également menacé de prévenir les services sociaux et la justice si les parents avaient des retards de paiement pour la cantine des enfants.
C’est également à Beaucaire que Marine Le Pen avait décidé de se rendre pour la marche du 11 janvier.

Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté aujourd'hui la demande de 3.000 euros au titre de frais de justice des commerçants musulmans de Beaucaire, qui attaquaient la mairie (FN) pour deux arrêtés qu'ils estimaient discriminatoires, selon l'avocate de Julien Sanchez. Le tribunal a constaté le non lieu à statuer et par conséquent rejeté la demande des commerçants, a indiqué Me Sylvie Josserand.

Les deux arrêtés municipaux, datés du 16 et 17 juin 2015, visaient à règlementer la vente d'alcool et le stationnement en réunion et à interdire à tous les commerces de travailler entre 23H00 et 05H00 dans deux rues de la ville. Selon les commerçants, ces arrêtés étaient "discriminatoires, visant spécifiquement des commerçants musulmans, en plein ramadan, au moment où l'activité économique bat son plein".