Ecoutes, enregistrements, et autre capture vocale.
Posté : 09 novembre 2015 17:10
Bonjour,
j'entends souvent le " on a pas le droit d'enregistrer les gens à leur insu, c'est pas recevable devant le tribunal."
Bon, j'espere que cet article suffira à convaincre les récalcitrants au coup de pute à l'enregistrement.
Je signale qu'on enregistre les menteurs pour les désavouer, pour se défendre quoi, et non pour les attaquer.
j'entends souvent le " on a pas le droit d'enregistrer les gens à leur insu, c'est pas recevable devant le tribunal."
Bon, j'espere que cet article suffira à convaincre les récalcitrants au coup de pute à l'enregistrement.
Je signale qu'on enregistre les menteurs pour les désavouer, pour se défendre quoi, et non pour les attaquer.
Au moins 1500 euros d'amende. La procureur de la République de Bordeaux, Marie-Madeleine Alliot, a requis ce mercredi des «peines de principe» contre l'ex-majordome de Liliane Bettencourt et cinq journalistes.
Au moins 1500 euros d'amende. La procureur de la République de Bordeaux, Marie-Madeleine Alliot, a requis ce mercredi des «peines de principe» contre l'ex-majordome de Liliane Bettencourt et cinq journalistes.
Le premier avait enregistré sa patronne à son insu dans son bureau, et les seconds avaient diffusé des retranscriptions de ces enregistrements.
«Ne pas mettre en difficulté financière»
Jugeant le délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée de la milliardaire «caractérisé» pour l'ex-majordome Pascal Bonnefoy, comme pour les journalistes du Point et de Mediapart, la procureur a demandé au tribunal correctionnel «une déclaration de culpabilité» pour les six prévenus, avec «des peines de principe qui ne sauraient être inférieures à 1500 euros d'amende».
«Les actes sont illégaux, mais les enregistrements ont été validés comme moyens de preuve» par la justice, «c'est un élément qui doit entrer en ligne de compte dans la sanction», a-t-elle expliqué. «Il ne s'agit pas de mettre en difficulté financière» des organes de presse ou Pascal Bonnefoy, «il s'agit simplement de rappeler que la liberté d'expression n'est pas absolue», a souligné la procureur.
Les éléments utilisés ont «attenté à l'intimité de la vie privée»
Pour l'ex-majordome des Bettencourt, le procureur a estimé que «l'intention et la volonté d'agir ne prêtent pas au débat». Et, «dans un premier temps, c'est pour la défense de vos intérêts que vous avez agi», même si «on peut considérer que ces enregistrements ont été utiles et ont servi les intérêts de Liliane Bettencourt», a-t-elle souligné en se tournant vers le prévenu.
S'adressant ensuite aux journalistes Fabrice Arfi, Fabrice Lhomme et Edwy Plenel pour Mediapart, ainsi qu'à Hervé Gattegno pour Le Point (le directeur de publication de l'époque, Franz-Olivier Giesbert, était absent), elle a souligné que tous les éléments utilisés dans leurs publications respectives, relatifs notamment à l'état de santé de la milliardaire, avaient également «attenté à l'intimité de la vie privée» de Liliane Bettencourt. L'héritière de L'Oréal, 93 ans et aujourd'hui sous tutelle, était partie civile dans ce procès et représentée par l'un de ses tuteurs, Olivier Pelat.
