Les Le Pen soupçonnés d'avoir sous-évalué leurs patrimoines
Posté : 21 décembre 2015 21:07
Source : 20minutes http://www.20minutes.fr/politique/17547 ... marine-penLes Le Pen soupçonnés d'avoir sous-évalué leurs patrimoines
JUSTICE La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a transmis au parquet financier les déclarations de patrimoine établies en 2014 par Jean-Marie et Marine Le Pen qu'elle juge sous-évaluées...
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a transmis au parquet financier les déclarations de patrimoine établies en 2014 par Jean-Marie et Marine Le Pen, comme députés européens FN, qu’elle juge manifestement sous-évaluées, a-t-elle annoncé lundi dans un communiqué.
Aussitôt, Marine Le Pen a indiqué faire un recours devant le Conseil d’Etat contre cette décision. Son père a dénoncé auprès de BFMTV «le harcèlement des adversaires du gouvernement et de l'establishment».
x3iwd5p_jean-marie-le-pen-c-est-du-harcelement-republicain_news« Un doute sérieux »
« Il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs immobiliers détenus en commun par M. Jean-Marie Le Pen et Mme Marine Le Pen et, par ailleurs, de l’omission de biens mobiliers par M. Jean-Marie Le Pen », déclare la Haute Autorité dans son communiqué.
La Haute Autorité reproche au cofondateur du Front national et à la présidente du parti d’avoir sous-évalué leurs actifs respectifs pour les deux tiers de leur valeur, soit plus d’un million d’euros pour Jean-Marie Le Pen et plusieurs centaines de milliers d’euros pour sa fille.
C’est une infraction passible de 45.000 euros d’amende, trois ans de prison et dix ans d’inéligibilité au titre de la loi pour la transparence de la vie publique adoptée après l’affaire Cahuzac. Elle oblige ministres, parlementaires et certains élus locaux à déclarer leur patrimoine, et vise aussi à prévenir d’éventuels conflits d’intérêts.
La Haute Autorité s’était intéressée aux déclarations de patrimoine que Jean-Marie et Marine Le Pen étaient tenus de remplir en leur qualité de députés européens.
Elle a rendu une décision concomitante pour les deux dossiers car certains éléments de leur patrimoine immobilier sont communs. Il est en outre reproché à Jean-Marie Le Pen d’avoir omis de déclarer un compte en Suisse et des lingots d’or. Ceux-ci avaient fait l’objet d’une note de signalement de la cellule antiblanchiment de Bercy (Tracfin) qui avait déclenché en juin une enquête préliminaire.
Treize dossiers transmis à la justice par la Haute Autorité
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité « a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l’ensemble des deux dossiers », poursuit-elle.
A ce jour, treize dossiers ont été transmis à la justice par la Haute Autorité, chargée du contrôle des déclarations. Outre les Le Pen, il s’agit de l’ex-ministre de la Francophonie Yamina Benguigui, de neuf parlementaires (dont les députés Les Républicains Bernard Brochand et Patrick Balkany, ou encore le sénateur LR Serge Dassault) et une élue locale LR, Isabelle Balkany.
Pour l’instant, un seul dossier a fait l’objet d’un jugement, en première instance, celui de Yamina Benguigui, déclarée coupable pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d’intérêts, mais dispensée de peine.
