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Policiers, parquets et préfets seront les grands bénéficiaires d'un projet de loi bientôt présenté en Conseil des ministres, qui veut durcir le code pénal dans le but de mieux lutter contre le terrorisme après les attentats de novembre.

Les grandes lignes du projet avaient été présentées le 23 décembre par la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui souhaitait alors qu'il soit examiné en février en Conseil des ministres.


Selon le texte, dévoilé mardi par Le Monde et dont l'AFP a pu consulter les principaux points, il s'agit d'adapter "notre dispositif législatif de lutte contre le crime organisé (...) et le terrorisme" afin de "renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à la disposition des autorités administratives et judiciaires", en dehors du cadre temporaire de l'état d'urgence instauré après les attentats parisiens du 13 novembre qui ont fait 130 morts.

- USAGE DES ARMES DES POLICIERS -

Parmi les dispositions les plus marquantes figure un assouplissement des règles d'engagement armé des policiers, une mesure réclamée de longue date par les forces de l'ordre.


Le projet de loi dispose ainsi le principe d'une "irresponsabilité pénale" en raison de "l'état de nécessité" pour tout fonctionnaire de police ou gendarme qui "hors cas de légitime défense fait un usage de son arme rendu absolument nécessaire pour mettre hors d'état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu'elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes".

- RETOUR DE JIHAD -

Une autre disposition vise les personnes soupçonnées d'avoir fait le jihad en Syrie ou en Irak et de vouloir commettre des attentats en France.


Elle renforce le contrôle administratif des personnes "dont il existe des raisons sérieuses de penser qu'elles ont accompli (...) des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes (...) dans des conditions susceptibles de les conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de leur retour sur le territoire français".

Ces personnes contre lesquelles il n'existe pas aujourd'hui d'éléments suffisants pour les mettre en examen pourraient dans ce cadre être assignées à résidence ou subir des contrôles administratifs, des mesures décidées par le ministère de l'Intérieur. Ces mesures pourraient être suspendues si la personne se soumet à une action de réinsertion et d'acquisition des "valeurs de citoyenneté" dans un centre habilité.

- FOUILLES ET PERQUISITIONS DE NUIT -

Une autre disposition élargit la possibilité offerte aux policiers et gendarmes de procéder à des fouilles de bagages et véhicules, sous l'autorité du préfet et non plus du procureur, "aux abords des installations, d'établissements ou d'ouvrages sensibles".


Les perquisitions de nuit, jusqu'alors réservées aux juges, pourront désormais être ordonnées dans les enquêtes préliminaires du parquet, y compris dans les logements et même de façon préventive pour "prévenir un risque d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique".

- INTERCEPTIONS -

Le texte entend également donner au parquet et aux juges d'instruction l'accès à de nouvelles mesures d'investigation en matière de communication électronique et à de nouvelles techniques comme les "+Imsi-catcher+, qui interceptent les communications dans un périmètre donné en imitant le fonctionnement d'un relais téléphonique mobile".

- TÉMOINS, FINANCEMENT ET BIENS CULTURELS -

Le projet de loi vise aussi à mieux protéger les témoins avec des témoignages sous numéro et en prévoyant le recours au huis clos durant leur témoignage dans certains procès sensibles.


La lutte contre le financement du terrorisme sera également facilitée par un encadrement et une traçabilité des cartes prépayées, la possibilité pour Tracfin, organisme antiblanchiment du ministère de l'Économie, de signaler aux banques des opérations et des personnes à risque, et une extension du champ du gel des avoirs.

Enfin, une incrimination nouvelle visant à réprimer le trafic des biens culturels sera créée pour éviter que des groupes terroristes syriens ou libyens puissent "recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l'humanité".

Pour un ministre dont le père était un "farouche" opposant à Franco.
Ce projet de loi correspond aux lois liberticides qui ont sévi en Espagne jusqu'à fin 75 sous Franco et jusqu'au au 25/04/74 au Portugal abolies suite à la révolution des œillets.

Ce projet de loi va se heurter a l'opposition des juges qui n'accepteront pas de ne plus faire partie du système.

GEORGES a écrit : Pour un ministre dont le père était un "farouche" opposant à Franco.
Ce projet de loi correspond aux lois liberticides qui ont sévi en Espagne jusqu'à fin 75 sous Franco et jusqu'au au 25/04/74 au Portugal abolies suite à la révolution des œillets.

A bon ???

Un aristocrate , fils d'aristocrate espagnol bienfaiteur d'un journal catho , qui soit disant a fuir la dictature sous Franco pendant la guerre et est revenu faire accoucher sa femme en Catalogue , toujours sous Franco , d'un gosse qui sera premier ministre socialiste de hollande !
Ca , c'est fort !
Pour en revenir au sujet , je n'ai pas l'habitude de cirer les pômpes aux socialistes , vous l'aurez remarqué , je me felicite de certains de ces projets comme le fait d'avoir voté des lois interdisant de deranger les pires assassins entre 22 heures et 6 heures du matin , entre autre conneries !
Je me felicite que valls ose ch. dans les bottes à taubiera , les juges , amon , ayrault , aubry , melanchon , duflos et autre gauchos de la pire espèce !
Je me felicite que les policiers n'aient plus besoin de deranger un juge ou un proc dans sa sieste ou sa partie de bridge pour le prire de bien vouloir , s'il tel est son bon plaisir , avoir la grace de les autoriser , avec d'infimes precautions à aller serre une crapule !

Comme de toutes les façons, on est partit pour plusieurs années, voir plutôt plusieurs décennies de "guerre" contre le terrorisme islamique, il faut bien adapter nos lois à cet état d'urgence qui va devenir de ce fait permanent.

Il y a toujours quelqu'un pour protester contre des mesures à prendre.
Personnellement, vu la vie que je mène, ces mesures ne vont en rien réduire ma liberté. Si elles se révèlent efficaces contre le terrorisme contre lequel on n'a rien fait de concret entre le 7 janvier 2015 et le 13 novembre 2015... je suis pour, tout en déplorant que rien de semblable n'ait été envisagé plus rapidement...

coriandre a écrit : Il y a toujours quelqu'un pour protester contre des mesures à prendre.
Personnellement, vu la vie que je mène, ces mesures ne vont en rien réduire ma liberté. Si elles se révèlent efficaces contre le terrorisme contre lequel on n'a rien fait de concret entre le 7 janvier 2015 et le 13 novembre 2015... je suis pour, tout en déplorant que rien de semblable n'ait été envisagé plus rapidement...

C'est comme les mesures dans les aéroports nulles et inefficaces.
Tu passes les contrôles les mains dans les poches sans bagages, une fois en zone free taxe tu peux acheter tous les ingrédients nécessaires à la fabrication d'un cocktail explosif en payant en liquide personne ne te demande tes papiers et le tour est joué.
Tu fous le bordel dans l'aérogare ou mieux une fois dans l'avion tu y mets le feu.
Par contre les valises diplomatiques continuent à passer de l'argent, armes, drogue, bombes, etc.... sans être fouillées.

C'est pas " durcir " le code pénal , c'est tout simplement revenir à un principe de réalité qu'on a abandonné depuis 50 ans .

Ces dernières décennies beaucoup se sont leurré , à droite comme à gauche , sur la paix que nous connaissions dans nos sociétés - et c'est vrai pour toute l'Europe - et qu'ils croyaient . Les c..s !

Oublier que le pire est toujours possible c'est le provoquer !

On en voit le résultat .

Et basta !

Geronimo a écrit : C'est pas " durcir " le code pénal , c'est tout simplement revenir à un principe de réalité qu'on a abandonné depuis 50 ans .

Ces dernières décennies beaucoup se sont leurré , à droite comme à gauche , sur la paix que nous connaissions dans nos sociétés - et c'est vrai pour toute l'Europe - et qu'ils croyaient . Les c..s !

Oublier que le pire est toujours possible c'est le provoquer !

On en voit le résultat .

Et basta !

Yeeeeees !

Ha ,j'aime bien ces reponses !

Les aeroports ??
Mon neuveu à bossé dans une boite de fret à Roissy puis à Marignane ..

Ca fait froid dans le dos de decouvrir que le danger suprème ne vient pas en premier des passagers mais des agents de piste qui peuvent mettre ce qu'ils veulent dans les soutes des avions !

12 milles personnes travaillent à Roissy et il suffit de quelques tarés bien placés et il y en a , pour faire exploser un avion en plein vol , sans même se faire sauter avec !

Les grillages et barbelés n'arrêtent pas le passage de drogue ni d'armes !
Oui , je sais , je donne un peu dans le catastrophisme mais c'est la realité , certains politiques de gauche hurlaient contre la droite de faire peur aux français !
Ca leur a bien passé depuis janvier et novembre 2015 !

Dire qu'il a fallu que soient tués des intellos de gauche et des sites parisiens pour que ça bouge un peu !
c'est bien triste que des gens meurent pour que les pouvoirs publics se réveillent ..
cela ne fera pas revenir les morts ni atténuer le chagrin des familles et amis ..
Non assistance à personnes ne danger ce n'est pas puni par la loi ?

Dans un état de droit, écarter le contrôle d'un juge est inquiétant...

Je suis favorable à augmenter les pouvoirs de police, mais pas sans recours à un juge, là, il s'agit d'étendre l'état d'urgence à l'état ... normal.

Je n'ose même pas imaginer ce qu'on aurait entendu du côté du PS si Sarkozy, au hasard, avait proposé une chose pareille.

Jarod1 a écrit : Dans un état de droit, écarter le contrôle d'un juge est inquiétant...

Je suis favorable à augmenter les pouvoirs de police, mais pas sans recours à un juge, là, il s'agit d'étendre l'état d'urgence à l'état ... normal.

Je n'ose même pas imaginer ce qu'on aurait entendu du côté du PS si Sarkozy, au hasard, avait proposé une chose pareille.

Tu aurais entendu la vérité "une dictature" rien de plus.

Il est exact que le recours à un juge est une protection pour tous mais il faudrait à ce moment-là des juges disponibles 24 h sur 24 dans tous les services d'intervention sur le terrain de la police, sinon tout est ralenti et les méchants en profitent.
Nous pourrions aussi essayer de faire confiance à notre police. Certains, parmi eux, connaissent bien la loi, ont fait des études de droits et devraient pouvoir faire le lien avec les juges pour qu'enfin l'efficacité ne soit pas compromise par le respect des procédures judiciaires d'une lenteur excessive.

Quand on est en guerre , je l'ai déjà expliqué , la seule loi qui prévaut c'est la LOI MARTIALE !!!

Un terroriste c'est un ennemi ; et donc 12 balles dans la peau !

Et basta ...

Et tant que certains n'auront pas compris ça !!!!

Si vous croyez que nos résistants , en 40 ,avant de déziguer un sale boche nazi lui lisaient ses droits abant de l'abattre !!!!

NON mais je rève !!!!!

Et vous verrez que les prochaons attentats , ici ou ailleurs , seront encore commis par des crevures qu'on avait maintes fois arrètés !

Et que si on leur avait troué la peau comme on aurait du le faire avec les Koulibaly , Merah and co , nos Charie et nos Bataclan seraient encore en vie !

coriandre a écrit : Il est exact que le recours à un juge est une protection pour tous mais il faudrait à ce moment-là des juges disponibles 24 h sur 24 dans tous les services d'intervention sur le terrain de la police, sinon tout est ralenti et les méchants en profitent.
Nous pourrions aussi essayer de faire confiance à notre police. Certains, parmi eux, connaissent bien la loi, ont fait des études de droits et devraient pouvoir faire le lien avec les juges pour qu'enfin l'efficacité ne soit pas compromise par le respect des procédures judiciaires d'une lenteur excessive.

C'est tout à fait juste, faire des textes ne sert à rien si on ne se donne pas les moyens de les faire appliquer efficacement.