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Le prélèvement à la source en test....enfin....
Posté : 11 mars 2016 12:52
par Fonck1
Le prélèvement à la source des impôts sur le revenu passe la seconde. La mise en place de cette mesure, prévue pour 2018, devrait être testée dès cette année auprès d'entreprises de tailles variées, indique Europe 1 vendredi 11 mars. Selon les informations de la radio, le ministère de l'Economie a contacté la CGPME, organisation patronale qui représente les petites et moyennes entreprises, afin trouver des candidats.
Un dispositif adaptable
Contrairement aux autres contribuables, qui paient chaque année leurs impôts en différé les salariés des entreprises concernées verront leur l'impôt sur le revenu collecté chaque mois lors du versement de leur salaire par leur employeur. Ils n'auront par ailleurs plus à effectuer eux-mêmes leur déclaration de revenu.
En pratique, le salaire affiché sur la fiche de paie sera inférieur à celui actuellement perçu. Mais il s'agira d'un véritable salaire net. Europe 1 indique en outre que le dispositif pourrait être adapté en fonction des besoins : au sein d'un ménage, l'un des deux membres d'un couple pourrait ainsi décider de prendre en charge une part plus importante de l'impôt.
Re: Le prélèvement à la source en test....enfin....
Posté : 11 mars 2016 13:13
par Jarod1
Je sens qu'il va y avoir des bugs monumentaux...
Re: Le prélèvement à la source en test....enfin....
Posté : 11 mars 2016 13:41
par Stounk
Mais à qui le salarié confie les informations permettant d'établir le montant de l'impôt, à l'employeur ? Si c'est le cas, ça ne sent pas bon...
Re: Le prélèvement à la source en test....enfin....
Posté : 11 mars 2016 13:52
par Jarod1
De toute façon, pour ce genre de mesure pas forcément critiquable en soit, tout est dans le détail et les modalités.
C'est surtout une bonne affaire pour l'Etat...(donc pour l'intérêt général peut-être aussi parce l'impôt rentre).
Re: Le prélèvement à la source en test....enfin....
Posté : 11 mars 2016 13:59
par Stounk
Sauf que ce n'est pas forcément un détail si ton employeur a accès à tes données, qui ne le regardent pas forcément, à savoir si tu es syndiqué, si tu donnes à un parti politique, ta situation conjugale, tes biens, etc, etc.
Re: Le prélèvement à la source en test....enfin....
Posté : 11 mars 2016 14:03
par Jarod1
Stounk a écrit : Sauf que ce n'est pas forcément un détail si ton employeur a accès à tes données, qui ne le regardent pas forcément, à savoir si tu es syndiqué, si tu donnes à un parti politique, ta situation conjugale, tes biens, etc, etc.
Tout à fait d'accord, et quand je parle de détails justement c'est comment la Loi va protéger tout ça, ce qui me semble bien compliqué, d'où l'usine à gaz que je redoute.
L'employeur ne peut collecter l'impôt que sur les salaires. Alors si on reste au système déclaratif pour le reste, je ne vois pas l'utilité du truc, sauf à mettre à la charge des employeurs des lourdeurs administratives complémentaires dont ils n'ont pas forcément besoin. On a pensé au petit artisan boulanger qui a un salarié ????
Re: Le prélèvement à la source en test....enfin....
Posté : 11 mars 2016 14:30
par oups
Attendez les gens , l'employeur ne calcule pas l'impot , il le collecte a partir d'infos communiquees par le fisc puis le reverse
C'est juste comme la TVA
Re: Le prélèvement à la source en test....enfin....
Posté : 11 mars 2016 14:40
par Fonck1
Jarod1 a écrit : Je sens qu'il va y avoir des bugs monumentaux...
dans toute mise en œuvre,il y a des bugs.
privé comme public.
Re: Le prélèvement à la source en test....enfin....
Posté : 11 mars 2016 15:59
par LOFOTEN
Beaucoup de pays ont adoptés ce prélèvement a la source :
......L'idée n'est pas nouvelle: la France y réfléchit depuis près de vingt ans mais jusque-là aucun gouvernement de droite comme de gauche n'a franchi le premier pas. Tous les grands pays d'Europe,en particulier du Nord, ont pourtant déjà opté pour le prélèvement à la source: de l'Allemagne, pionnière en la matière, en 1920 à l'Espagne en 1979 en passant par les Pays-Bas en 1941 et la Belgique en 1962, selon l'inventaire des impôts publiés par la Commission européenne et un rapport du conseil des prélèvements obligatoires. Avec la Suisse, la France est ainsi le seul pays du Vieux continent à ne pas l'avoir encore mis en place.
Doc du Figaro de 2015.
Alors on est plus con que les autres....
Re: Le prélèvement à la source en test....enfin....
Posté : 11 mars 2016 16:20
par Kelenner
Je vois bien les problèmes que ça peut poser, mais ça semble difficile d'être contre. Moins de personnel nécessaire pour collecter les impôts, moins de paperasses, moins de possibilités de fraude... Je pense qu'on y viendra forcément tôt ou tard.
Re: Le prélèvement à la source en test....enfin....
Posté : 11 mars 2016 16:39
par Jarod1
Je ne vois pas trop comment les salariés peuvent frauder sur leur salaire puisque c'est déjà leur employeur qui le déclare aux impôts (déclaration pré-remplie).
Re: Le prélèvement à la source en test....enfin....
Posté : 11 mars 2016 17:19
par Victor
Kelenner a écrit : Je vois bien les problèmes que ça peut poser, mais ça semble difficile d'être contre. Moins de personnel nécessaire pour collecter les impôts, moins de paperasses, moins de possibilités de fraude... Je pense qu'on y viendra forcément tôt ou tard.
Et bien voilà un secteur où l'on pourrait réduire le nombre de fonctionnaires !
Re: Le prélèvement à la source en test....enfin....
Posté : 12 mars 2016 15:09
par sihanouk
Si le paramétrage est bien fait par la personne qui s'occupe de la paie dans l'entreprise, ça devrait passer comme une lettre à la poste.