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Le principe de cette mesure figure dans la « feuille de route pour l’avenir du secteur » présentée ce lundi par le gouvernement. Les modalités précises seront calées d’ici à l’été.

C’est confirmé : l’Etat va créer un fonds de garantie pour racheter une partie des licences de taxis. Cette mesure avait été proposée fin février par Laurent Grandguillaume , le député (PS) désigné par le gouvernement pour trouver une issue à la crise entre taxis et Véhicules de transports avec chauffeurs (VTC), leurs nouveaux concurrents. Elle figure aujourd’hui en bonne place de la « feuille de route pour l’avenir du secteur du transport public particulier de personnes » que le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies a présenté ce lundi aux représentants des différents acteurs du secteur.

Si les modalités précises restent à bâtir, la décision est prise, et plusieurs principes sont d’ores et déjà actés. « Les titulaires d’une autorisation de stationnement (ADS, la terme administratif pour désigner les licences) cessible et acquise à titre onéreux, auront la possibilité, et non l’obligation, de se la faire racheter par l’Etat à un prix garanti, qui peut différer d’une ADS à l’autre », explique le gouvernement dans un document distirbué aux représentants de la profession. Ne sont donc potentiellement concernés que les taxis qui ont acheté leur licence à un collègue. Ceux qui ont obtenu la leur gratuitement, en patientant durant des années sur une liste d’attente de la préfecture, ne sont pas concernés.

Un financement qui reste à préciser

Le montant que versera le gouvernement pour ce rachat « aura pour référence le prix d’acquisition, corrigé de l’inflation ». L’objectif est de garantir aux taxis qu’ils retrouveront leur investissement de départ, sans pour autant faire de plus-value sur le dos de l’Etat.

La création de ce fonds pourrait nécessiter potentiellement de mobiliser plusieurs milliards d’euros. Le document avance que son financement « se fera par la solidarité au sein du secteur, pour ne pas faire peser ce dispositif sur le contribuable ». Les taxis, mais aussi les VTC, pourraient être ainsi amenés à acquitter un prélèvement dédié sur chaque course effectuée. Par ailleurs, si les licences rachetées seront retirées du marché. « de nouvelles licences incessibles seront délivrées, pouvant donner lieu à rétribution » pour l’Etat, et donc contribuer au financement. Le gouvernement se donne jusqu’à l’été 2016 pour préciser le dispositif, avec une concrétisation sans doute dans le prochain projet de loi de finances.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-servic ... vL6EX7a.99

PascalL a écrit :
FUMIERS!! et dire que les taxis reçoivent gratuitement cette licence et se la revendent entre eux à prix d'or!!!!!!!!!!!!
ESCROCS!

saint thomas a écrit :

Il est dit que les possesseurs de licence gratuite ne sont pas concernés

PascalL a écrit :


Toutes les licences sont données gratuitement au taxi!
Puis, au moment de leur retraite, les taxis les revendent à prix d'or!

saint thomas a écrit :

Et tu t'es jamais demandé pourquoi les mecs les achetaient ?
Je pense que c'est parce que l'état ne donne plus de licences depuis longtemps sinon , au lieu d'acheter leur licence aux retraités , les mecs demanderaient à l'état de leur en donner une gratuite

PascalL a écrit :

je vois que tu ne maitrises pas le sujet...