La Société Générale et les "Prudhommes".
Posté : 07 juin 2016 17:14
On comprend mieux pourquoi la loi El Khomri prévoit un plafonnement des indemnités prudhommales et la prévalence de l'accord d'entreprise sur le CONTRAT de branche.
Bref, la raison d'être de cette loi.
Elle est faite pour ceux qui détiennent le pouvoir économique.
http://www.lepoint.fr/justice/kerviel-l ... 7_2386.php
Bref, la raison d'être de cette loi.
Elle est faite pour ceux qui détiennent le pouvoir économique.
http://www.lepoint.fr/justice/kerviel-l ... 7_2386.php
Dans une décision spectaculaire qui signe le premier succès judiciaire de Jérôme Kerviel, le conseil des prud'hommes de Paris a condamné mardi la banque Société générale à payer quelque 455 000 euros à son ancien trader. Cette juridiction civile et paritaire, qui tranche les contentieux liés au droit du travail, estime que Jérôme Kerviel, qui n'était pas présent à la lecture du jugement,a été licencié début 2008 « sans cause réelle ni sérieuse », et dans des conditions « vexatoires». L'avocat de la banque, Arnaud Chaulet, a immédiatement dénoncé une décision « scandaleuse » et a fait appel, rappelant que Jérôme Kerviel avait été reconnu coupable au plan pénal pour des manoeuvres boursières frauduleuses.
