l'UE sanctionne la France pour vouloir défendre les PME
Posté : 26 juin 2016 12:02
La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France, qui prévoit d’imposer à partir du 1er juillet son smic aux chauffeurs routiers étrangers. « La Commission a décidé d’adresser une lettre de mise en demeure » à Paris, ce qui « constitue la première étape de la procédure d’infraction », a précisé l’institution européenne dans un communiqué.
Bruxelles, qui a par ailleurs envoyé une nouvelle mise en demeure à Berlin – la première remonte à mai 2015 – « considère que l’application du salaire minimum à certaines opérations de transport international (…) ne saurait être justifiée » et estime « que des mesures plus proportionnées devraient être prises ».
Le texte prévoit notamment que les routiers étrangers devront être payés au smic lorsqu’ils circuleront sur le territoire français. Les conducteurs devront en outre emporter avec eux leur contrat de travail et une « attestation de détachement », nouveau laisser-passer valable jusqu’à six mois.
La Pologne, soutenue par dix autres Etats européens, avait accusé la semaine dernière la France et l’Allemagne d’imposer des règles « disproportionnées » dans le transport routier et demandé à Bruxelles d’intervenir dans son sens. La décision de Bruxelles a donc été accueillie avec satisfaction par le président de la Fédération des transporteurs routiers internationaux de Pologne (ZMPD), Jan Buczek, qui a salué « un signe positif de la part de la Commission ».
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... otg166D.99
Vive le dumping et la faillite de nos entreprises
Pan cul cul sur la France a dit Bruxelles
Papa Bruxelles a mis l'enfant France au piquet , il est puni
Ca ressemble à ça en somme
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Bruxelles, qui a par ailleurs envoyé une nouvelle mise en demeure à Berlin – la première remonte à mai 2015 – « considère que l’application du salaire minimum à certaines opérations de transport international (…) ne saurait être justifiée » et estime « que des mesures plus proportionnées devraient être prises ».
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La Pologne, soutenue par dix autres Etats européens, avait accusé la semaine dernière la France et l’Allemagne d’imposer des règles « disproportionnées » dans le transport routier et demandé à Bruxelles d’intervenir dans son sens. La décision de Bruxelles a donc été accueillie avec satisfaction par le président de la Fédération des transporteurs routiers internationaux de Pologne (ZMPD), Jan Buczek, qui a salué « un signe positif de la part de la Commission ».
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