Des caméras pour espionner des autistes en Seine-et-Marne
Posté : 29 juin 2016 08:22
Des caméras pour espionner des autistes en Seine-et-Marne
Le MAS Vercors, en Seine-et-Marne, qui accueille des patients autistes, est dans le collimateur du Défenseur des droits. En cause, la vidéosurveillance dont personne n'a été informé.
Des patients fragiles, espionnés 24 heures sur 24 jusque dans leur chambre. Des familles à qui personne n'a rien dit. Des scènes de la vie quotidienne, parfois intimes, enregistrées sans raison médicale et que chaque salarié de cette structure spécialisée pouvait — peut encore ? — visionner à souhait...
C'est une forme grave de maltraitance que le Défenseur des droits s'apprête à dévoiler dans une décision que « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » a pu consulter. Les faits dénoncés par la mère de l'un des résidents de la maison d'accueil spécialisée pour autistes (MAS) Vercors, en Seine-et-Marne ont semblé suffisamment inquiétants pour qu'après plusieurs demandes d'explication restées sans suite, le Défenseur y dépêche ses enquêteurs en mars 2016.
Ce qu'ils découvrent alors dans cette petite structure hébergeant des autistes semble assez effrayant. Couloirs, chambres... voilà des années que des caméras ont été installées partout. A aucun moment, les familles n'ont été prévenues. Rien dans la charte d'accueil des résidents. Pas de panneau d'affichage, ni de document spécifiant l'intérêt de ces caméras. Les salariés ne sont ni informés ni formés. En théorie, explique un ancien éducateur, les caméras étaient là pour « intervenir rapidement, notamment dans les cas de grande épilepsie ». Les faits contredisent cette explication : « Le personnel de nuit qui avait devant lui les écrans ou le personnel éducatif qui faisait les transmissions ne nous remontaient jamais d'informations sur les crises qui avaient eu lieu. »
Intimité des patients mise à mal
Il y a plus gênant : la pièce de visionnage, appelée « salle des éducateurs », est accessible à tous. L'écran mosaïque sur lequel les images des 12 chambres peuvent être visionnées est en accès libre, que ce soit en direct ou en différé.
L'intimité des patients est en permanence mise à mal. Chaque chambre est équipée et les caméras tournent y compris lors des visites des proches. « Certains résidents se relevaient la nuit et déféquaient sur leur lit ou avaient des comportements intimes. Il y avait toujours des collègues qui rigolaient bêtement de ce genre de situations », raconte cet ancien salarié. Bien sûr, certains sont choqués. « J'ai essayé de faire débrayer la vidéo en journée, afin de faire respecter l'intimité des résidents, mais comme il n'y avait pas de notice d'utilisation, le processus était laissé au bon vouloir de chacun », explique une autre ancienne salariée, qui dit avoir alerté la direction à plusieurs reprises. « Nous avons essayé de faire en sorte que les patients ne soient pas nus dans leur chambre », poursuit cette ex-employée qui depuis a quitté la structure. Comme cet autre salarié, d'ailleurs, qui dénonce « un climat humain insupportable ».
Dans sa décision, le Défenseur recommande à la direction « de cesser les pratiques illégales en sollicitant les autorisations requises, en informant les personnes concernées et en adoptant un usage de la vidéosurveillance raisonné et respectueux de la vie privée ». Il se réserve à tout moment le droit de saisir le procureur de la République. Un autre dossier transmis au Défenseur des droits vise par ailleurs des faits de maltraitance. Cette affaire-là est en cours.
Sollicitée mardi, la nouvelle directrice de la MAS, Sylvie Ribeiro, précise que si ces caméras tournent toujours, « elles ne sont dirigées que vers les lits ». Cnil, préfecture, etc., les demandes d'autorisations sont parties, précise la directrice. Et de préciser que « les familles, qui n'ont malheureusement pas été prévenues », seront consultées « en août pour savoir si elles souhaitent garder les caméras ou non ».
http://www.leparisien.fr/societe/des-ca ... 923215.php
Le MAS Vercors, en Seine-et-Marne, qui accueille des patients autistes, est dans le collimateur du Défenseur des droits. En cause, la vidéosurveillance dont personne n'a été informé.
Des patients fragiles, espionnés 24 heures sur 24 jusque dans leur chambre. Des familles à qui personne n'a rien dit. Des scènes de la vie quotidienne, parfois intimes, enregistrées sans raison médicale et que chaque salarié de cette structure spécialisée pouvait — peut encore ? — visionner à souhait...
C'est une forme grave de maltraitance que le Défenseur des droits s'apprête à dévoiler dans une décision que « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » a pu consulter. Les faits dénoncés par la mère de l'un des résidents de la maison d'accueil spécialisée pour autistes (MAS) Vercors, en Seine-et-Marne ont semblé suffisamment inquiétants pour qu'après plusieurs demandes d'explication restées sans suite, le Défenseur y dépêche ses enquêteurs en mars 2016.
Ce qu'ils découvrent alors dans cette petite structure hébergeant des autistes semble assez effrayant. Couloirs, chambres... voilà des années que des caméras ont été installées partout. A aucun moment, les familles n'ont été prévenues. Rien dans la charte d'accueil des résidents. Pas de panneau d'affichage, ni de document spécifiant l'intérêt de ces caméras. Les salariés ne sont ni informés ni formés. En théorie, explique un ancien éducateur, les caméras étaient là pour « intervenir rapidement, notamment dans les cas de grande épilepsie ». Les faits contredisent cette explication : « Le personnel de nuit qui avait devant lui les écrans ou le personnel éducatif qui faisait les transmissions ne nous remontaient jamais d'informations sur les crises qui avaient eu lieu. »
Intimité des patients mise à mal
Il y a plus gênant : la pièce de visionnage, appelée « salle des éducateurs », est accessible à tous. L'écran mosaïque sur lequel les images des 12 chambres peuvent être visionnées est en accès libre, que ce soit en direct ou en différé.
L'intimité des patients est en permanence mise à mal. Chaque chambre est équipée et les caméras tournent y compris lors des visites des proches. « Certains résidents se relevaient la nuit et déféquaient sur leur lit ou avaient des comportements intimes. Il y avait toujours des collègues qui rigolaient bêtement de ce genre de situations », raconte cet ancien salarié. Bien sûr, certains sont choqués. « J'ai essayé de faire débrayer la vidéo en journée, afin de faire respecter l'intimité des résidents, mais comme il n'y avait pas de notice d'utilisation, le processus était laissé au bon vouloir de chacun », explique une autre ancienne salariée, qui dit avoir alerté la direction à plusieurs reprises. « Nous avons essayé de faire en sorte que les patients ne soient pas nus dans leur chambre », poursuit cette ex-employée qui depuis a quitté la structure. Comme cet autre salarié, d'ailleurs, qui dénonce « un climat humain insupportable ».
Dans sa décision, le Défenseur recommande à la direction « de cesser les pratiques illégales en sollicitant les autorisations requises, en informant les personnes concernées et en adoptant un usage de la vidéosurveillance raisonné et respectueux de la vie privée ». Il se réserve à tout moment le droit de saisir le procureur de la République. Un autre dossier transmis au Défenseur des droits vise par ailleurs des faits de maltraitance. Cette affaire-là est en cours.
Sollicitée mardi, la nouvelle directrice de la MAS, Sylvie Ribeiro, précise que si ces caméras tournent toujours, « elles ne sont dirigées que vers les lits ». Cnil, préfecture, etc., les demandes d'autorisations sont parties, précise la directrice. Et de préciser que « les familles, qui n'ont malheureusement pas été prévenues », seront consultées « en août pour savoir si elles souhaitent garder les caméras ou non ».
http://www.leparisien.fr/societe/des-ca ... 923215.php