Nouvelle taxe (en plus) sur la taxe fonciére....
Posté : 29 juin 2016 20:16
C'est tellement banal les augmentations.....
Prélevée sur les ménages et les entreprises, elle devrait rapporter 600 millions d'euros. Le Medef dénonce une «fuite en avant très préoccupante».
Après le geste financier en faveur des maires, voici celui à l'intention des régions. Et dire que François Hollande avait promis que les impôts n'augmenteraient plus d'ici 2017! L'annonce est passée plutôt inaperçue entre les suites du référendum britannique et la tenue ce mardi d'une énième manifestation contre la loi travail. À l'issue d'une réunion avec l'Association des régions de France (ARF), le premier ministre a entériné la création d'une nouvelle taxe, baptisée Taxe spéciale d'équipement régionale (TSER), annonce l'ARF dans un communiqué.
Ce nouveau prélèvement sera inclus dans le projet de loi de Finances pour 2017 et pourrait venir s'ajouter à l'actuelle cotisation financière des entreprises à la taxe sur le foncier bâti que paient déjà les sociétés. «Cette nouvelle taxe sera a priori assise sur les mêmes bases que la taxe foncière. Les propriétaires peuvent s'attendre à voir apparaître sur leur feuille d'imposition une nouvelle ligne, explique au Figaro Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l'université de Rouen