Page 1 sur 1
Affaire Tapie : la Cour de cassation valide l'annulation de
Posté : 30 juin 2016 14:57
par Jean Daniel
Affaire Tapie : la Cour de cassation valide l'annulation de l'arbitrage
L'homme d'affaires devra rembourser les 404 millions d'euros dont il avait bénéficié en 2008 dans le dossier qui l'opposait au Crédit lyonnais.
La Cour de cassation a validé jeudi l'annulation de l'arbitrage qui avait octroyé en 2008 plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit lyonnais, un nouveau revers pour l'homme d'affaires dans ce conflit vieux de plus de 20 ans.
Cette sentence arbitrale, au centre par ailleurs d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée, avait été annulée en février 2015, la justice estimant qu'elle était entachée de fraudes. L'ancien patron de l'Olympique de Marseille s'était pourvu en cassation. La cour d'appel de Paris a également condamné en décembre Bernard Tapie à rembourser les sommes perçues.
http://www.lepoint.fr/justice/affaire-t ... 1_2386.php
Re: Affaire Tapie : la Cour de cassation valide l'annulation de
Posté : 30 juin 2016 18:12
par hornby
Bof, si Sarkozy est réélu en 2017, Nanard n'aura rien à débourser et en plus il sera peut ètre ministre ?
Re: Affaire Tapie : la Cour de cassation valide l'annulation de
Posté : 30 juin 2016 18:35
par le chimple
hornby a écrit : Bof, si Sarkozy est réélu en 2017, Nanard n'aura rien à débourser et en plus il sera peut ètre ministre ?
J'en doute .. pour l'un et pour l'autre !
Par contre Tapie continue à payer le fait qu'il voulait à une epoque , doubler les notables de la secte socialiste !
Ils ont la rancune qui dure les elephants du PS !
Re: Affaire Tapie : la Cour de cassation valide l'annulation de
Posté : 01 juillet 2016 05:14
par Crapulax
Par contre Tapie continue à payer le fait qu'il voulait à une epoque , doubler les notables de la secte socialiste !
Ils ont la rancune qui dure les elephants du PS !
L'arbitrage fut rendu sous un gouvernement de Droite non?
Le collège chargé de trancher était composé selon cette majorité à l'époque de personnes "neutres" soit-disant....
L'affaire ADIDAS n'a strictement mais alors strictement rien à voir avec le PS de l'époque.Il ne faut pas mélanger les périodes et surtout les affaires de Bernard Tapie et son "aventure Ministérielle"....
Je te rappelle que ce sont des spécialistes de l'arbitrage en France qui furent à la base d'une demande de révision de cet accord.
Le PS actuel a juste laissé la justice suivre son court,tu devrais t'en réjouir.
Tu te rappelles que bien entendu la Droite ne voulait absolument pas que le jugement soit cassé ni même rediscuté...
Donc les juges ont pu poursuivre leurs travaux...
Au passage il s'agit de l'argent de l'Etat,cette affaire est un véritable scandale......
D'ailleurs nous appelons Madame Christine Lagarde à la barre s'il vous plait......Merci....
Re: Affaire Tapie : la Cour de cassation valide l'annulation de
Posté : 01 juillet 2016 07:58
par gemmill
le chimple a écrit :
J'en doute .. pour l'un et pour l'autre !
Par contre Tapie continue à payer le fait qu'il voulait à une epoque , doubler les notables de la secte socialiste !
Ils ont la rancune qui dure les elephants du PS !
c'est qu'au PS , on n'aime pas les gens de qualité.
plus encore si ils font preuve d'un état d'esprit indépendant.
on accuse Tapie de tout dans cette affaire , mais personne pour se demander pourquoi et comment les archives du Crédit Lyonnais sont parties en fumée.
Re: Affaire Tapie : la Cour de cassation valide l'annulation de
Posté : 01 juillet 2016 08:51
par voileux
gemmill a écrit :
c'est qu'au PS , on n'aime pas les gens de qualité.
plus encore si ils font preuve d'un état d'esprit indépendant.
on accuse Tapie de tout dans cette affaire , mais personne pour se demander pourquoi et comment les archives du Crédit Lyonnais sont parties en fumée.
En autres questions , pourqu'elle raison madame Lagarde fut reconnue au minimum complice , sans être le moins du monde condamnée....Petit rappel 5 personnes nommées pour trancher ont reçu chacun 1 million d'euros,dont un proche de Tapie....
Dorénavant cette complicité est reconnue sans que le moindre euro soit remboursée par cette personne....Tout est opaque et respire la corruption dans cette affaire et je reste persuadé que Tapie a fait un chèque à Sarkhosy....
Re: Affaire Tapie : la Cour de cassation valide l'annulation de
Posté : 01 juillet 2016 12:35
par Labrecche
Crapulax a écrit :
L'arbitrage fut rendu sous un gouvernement de Droite non?
Le collège chargé de trancher était composé selon cette majorité à l'époque de personnes "neutres" soit-disant....
L'affaire ADIDAS n'a strictement mais alors strictement rien à voir avec le PS de l'époque.Il ne faut pas mélanger les périodes et surtout les affaires de Bernard Tapie et son "aventure Ministérielle"....
Et l'affaire Addidas est repartie pour un nouveau tour de justice: première instance, appel et cassation, de quoi encore nourrir la chronique pendant encore quelques années.
Re: Affaire Tapie : la Cour de cassation valide l'annulation de
Posté : 02 juillet 2016 05:32
par Crapulax
Labrecche a écrit :
Et l'affaire Addidas est repartie pour un nouveau tour de justice: première instance, appel et cassation, de quoi encore nourrir la chronique pendant encore quelques années.
Je ne te dirais pas que cette affaire de la vente d'Adidas n'est pas louche,d'ailleurs je crois que le Crédit Lyonnais a du mettre la main à la poche mais ce qui n'est pas du tout logique dans cet arbitrage ce sont les 400 et quelques millions d'euros accordés pour "le préjudice moral"....
Et là il y a bien une responsabilité de la formation collégiale qui a rendu le verdict dans le dossier.