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Un commissaire de la DGSI condamné pour violence...

Posté : 07 septembre 2016 04:45
par Crapulax
La scène, entre une avocate et un commissaire, s’était déroulée dans le secret des sous-sols de la DGSI, le service de renseignement intérieur. Chaque partie campait sur sa version : l’avocate affirmant avoir été giflée, le policier niant les faits tout au long de l’enquête. Le tribunal correctionnel de Nanterre a tranché en condamnant le commissaire, dont il faut taire l’identité car elle est protégée, à 3 000 euros d’amende et 9 000 euros de dommages et intérêts. L’homme, qui va faire appel, s’est rendu coupable de «violences volontaires par une personne dépositaire de l’autorité publique sur un avocat dans l’exercice de ses fonctions». Le tribunal a accepté que le bulletin numéro 2 de son casier judiciaire reste vierge de la condamnation.

A lire aussi Le récit de l’audience du mois de juin:

L’affaire remonte au 1er avril 2014. En marge d’une garde à vue antiterroriste, le commissaire embarque l’avocate et son client, présenté à l’audience comme le facilitateur du Hezbollah en France, pour une discussion informelle, dans «un climat plus intime». L’avocate comprend que les policiers n’ont pas grand-chose contre le suspect. Elle s’en émeut, veut le consigner dans la procédure. Le ton monte. Clac. Le commissaire la gifle après l’avoir traitée de «petite conne». Et l’affaire a fini au tribunal, peu habitué à voir, sur le banc des prévenus, un policier de la DGSI.


Source:Libération.

Re: Un commissaire de la DGSI condamné pour violence...

Posté : 07 septembre 2016 04:49
par Crapulax
Le tribunal a accepté que le bulletin numéro 2 de son casier judiciaire reste vierge de la condamnation.
C'est ça qui est aussi particulièrement ignoble et dégueulasse........Condamné par un tribunal mais rien dans le Casier....Le pauvre il ne faut surtout pas l'empêcher d'exercer,pensez vous.....

Lorsque je répète qu'il y a une justice à 2 visages depuis des années ce n'est pas pour rien......
.....L'exemplarité......Ah tu parles!!!!!!!Magnifique....Ainsi que le principe de justice équitable.....

Re: Un commissaire de la DGSI condamné pour violence...

Posté : 07 septembre 2016 08:40
par pasto
Crapulax a écrit :

C'est ça qui est aussi particulièrement ignoble et dégueulasse........Condamné par un tribunal mais rien dans le Casier....Le pauvre il ne faut surtout pas l'empêcher d'exercer,pensez vous.....

Lorsque je répète qu'il y a une justice à 2 visages depuis des années ce n'est pas pour rien......
.....L'exemplarité......Ah tu parles!!!!!!!Magnifique....Ainsi que le principe de justice équitable.....
Mouai un peu facile comme raisonnement mais soit....

De toute façon Il a fait appel donc pour l'instant rien n'est automatiquement inscrit sur quoi que ce soit.
Laissons la cour d'appel en décider et puis si la décision ne convient pas, il y aura la cassation...... avec le jeu des renvois, tu auras la décision définitive dans 5 voire 6 ans..... et là tu pourras commenter de manière définitive.

Re: Un commissaire de la DGSI condamné pour violence...

Posté : 07 septembre 2016 09:01
par Anne32
Je dirai que c'est une exception, mise en lumière pour discréditer une fois encore le rôle des forces de l'ordre
Je vais donc utiliser un mot très à la mode: c'est un épiphénomène.
Le commissaire a fait appel
Attendons donc ce qu'il en sortira