Christine Lagarde bientôt jugée sur l'arbitrage Tapie.
Posté : 13 septembre 2016 05:33
Le procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, pour «négligence» dans l'affaire de l'arbitrage Tapie quand elle était ministre de l'Économie débutera le 12 décembre, a annoncé lundi la Cour de justice de la République (CJR) dans un communiqué.
La CJR est la seule instance habilitée à juger les délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Le procès, où elle comparaîtra pour négligence dont a résulté un détournement de fonds publics, pourra se dérouler sur plusieurs jours, jusqu'au 20 décembre.
Le délit de détournement de fonds publics résultant de négligence peut être puni d'une peine allant jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. En 2008, l'arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige opposant l'homme d'affaires à l'ancienne banque publique Crédit lyonnais à propos de la vente d'Adidas en 1994.
Le FMI soutien Christine Lagarde:
La décision est aujourd'hui au coeur de lourds soupçons. D'un côté, les juges d'instruction, qui ont achevé leur enquête, suspectent un «simulacre» organisé pour favoriser l'homme d'affaires. Six protagonistes sont mis en examen notamment pour escroquerie en bande organisée dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, l'un des trois arbitres, Pierre Estoup, soupçonnés d'avoir dissimulé leurs liens aux parties. L'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d'Orange, Stéphane Richard, est aussi poursuivi.
Les magistrats de la CJR reprochent à l'ex-ministre de l'Economie d'avoir donné en octobre 2007 des instructions pour accepter une procédure d'arbitrage et tourner le dos à la justice ordinaire, alors que la Cour de cassation avait annulé un an plus tôt une précédente décision favorable à Bernard Tapie. Ce choix, qui correspondait à la volonté de l'Elysée, allait à l'encontre de l'avis de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
Autre grief, le fait de n'avoir pas ordonné de recours contre la sentence, tombée en 2008, «alors qu'elle avait été informée de l'existence d'un moyen sérieux d'annulation», selon les juges de la CJR. Après son renvoi en procès en décembre, puis le rejet de son recours par la Cour de cassation en juillet, le FMI avait à chaque fois renouvelé sa confiance à Christine Lagarde. Elle a entamé cet été un second mandat à la tête de l'institution économique internationale.
Source:Le Parisien.
La CJR est la seule instance habilitée à juger les délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Le procès, où elle comparaîtra pour négligence dont a résulté un détournement de fonds publics, pourra se dérouler sur plusieurs jours, jusqu'au 20 décembre.
Le délit de détournement de fonds publics résultant de négligence peut être puni d'une peine allant jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. En 2008, l'arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige opposant l'homme d'affaires à l'ancienne banque publique Crédit lyonnais à propos de la vente d'Adidas en 1994.
Le FMI soutien Christine Lagarde:
La décision est aujourd'hui au coeur de lourds soupçons. D'un côté, les juges d'instruction, qui ont achevé leur enquête, suspectent un «simulacre» organisé pour favoriser l'homme d'affaires. Six protagonistes sont mis en examen notamment pour escroquerie en bande organisée dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, l'un des trois arbitres, Pierre Estoup, soupçonnés d'avoir dissimulé leurs liens aux parties. L'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d'Orange, Stéphane Richard, est aussi poursuivi.
Les magistrats de la CJR reprochent à l'ex-ministre de l'Economie d'avoir donné en octobre 2007 des instructions pour accepter une procédure d'arbitrage et tourner le dos à la justice ordinaire, alors que la Cour de cassation avait annulé un an plus tôt une précédente décision favorable à Bernard Tapie. Ce choix, qui correspondait à la volonté de l'Elysée, allait à l'encontre de l'avis de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
Autre grief, le fait de n'avoir pas ordonné de recours contre la sentence, tombée en 2008, «alors qu'elle avait été informée de l'existence d'un moyen sérieux d'annulation», selon les juges de la CJR. Après son renvoi en procès en décembre, puis le rejet de son recours par la Cour de cassation en juillet, le FMI avait à chaque fois renouvelé sa confiance à Christine Lagarde. Elle a entamé cet été un second mandat à la tête de l'institution économique internationale.
Source:Le Parisien.
