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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est la mesure phare – avec le pacte de responsabilité – de la politique économique de François Hollande. Ce dispositif est un crédit d’impôt sur la masse salariale de 4 % au titre de 2013 et de 6 % ensuite, ciblant les salaires jusqu’à 2,5 fois le smic. Son objectif déclaré était de doper la compétitivité des entreprises françaises.

Si le coût du CICE est bien connu – en 2013 et 2014, le montant des créances des entreprises s’est élevé à 28,7 milliards d’euros – l’évaluation de ses effets est complexe, comme en témoigne le rapport publié jeudi 29 septembre par le comité de suivi, animé par France Stratégie, organisme rattaché à Matignon. Ce comité de suivi tente de répondre à plusieurs questions : le CICE a t-il atteint son but en restaurant la compétitivité des entreprises ? A-t-il permis de réduire le chômage ? A-t-il été utilisé par les entreprises pour recruter, investir, augmenter les salaires, ou est-il resté dans leurs comptes ?

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La réponse de Philippe Askenazy, chercheur au CNRS et l’un des deux membres experts du comité de suivi, témoigne de l’embarras des spécialistes : « En 2013-2014, le CICE n’a pas eu d’impact massif sur l’emploi, son effet sur les salaires a été très limité et celui sur les marges reste très discuté. »

Selon Bruno Palier, codirecteur du Liepp, le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques de Sciences Po, les difficultés à évaluer l’impact du CICE s’explique notamment par sa nature même. « Il ne s’agit ni d’un crédit d’impôt ciblé ni d’une baisse de charges : une fois dans les comptes des entreprises, il est difficile à tracer », explique-t-il. Une critique régulièrement adressée au dispositif, qualifié dès sa naissance d’« usine à gaz » par les entreprises.

Le CICE et l’emploi : un impact décevant…

Le CICE a « [probablement] eu un effet direct de l’ordre de 50 000 à 100 000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014 », soit les deux premières années de sa mise en œuvre, a indiqué le comité dans un avis rendu public mercredi 28 septembre. « Le même type d’étude mené après les allégements de charges du gouvernement Juppé sur les bas salaires en 1997 aboutissait à des créations de 200 000 à 400 000 emplois en trois ans », rappelle Philippe Askenazy.

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… et un effet discuté sur les marges, inexistant sur l’investissement, la R&D et les exportations

Le CICE n’a « pas d’effet observable sur l’investissement, la R&D et les exportations. » Les résultats de recherche « [suggèrent] que les entreprises ont consacré une partie importante du CICE à la reconstitution de leurs marges ». Mais sans qu’il soit pour autant possible de voir de différence significative entre la rentabilité des sociétés qui ont reçu beaucoup de CICE, et celles qui en ont reçu moins…

La question des marges reste la plus débattue. Si les sommes du CICE n’ont servi ni à créer des emplois ni à investir, où sont-elles passées ? Le comité de suivi a dû se résoudre à échafauder des hypothèses. « Une interprétation possible serait que des effets importants du CICE ont transité […] par des ajustements de prix, soit entre entreprises soit au profit des ménages », avance-t-il. Autrement dit, les entreprises qui ont proportionnellement touché le plus de CICE (les plus petites et celles du secteur des services, dont les salaires sont en moyenne moins élevés que dans l’industrie) auraient répercuté ces baisses de coût sur leurs clients de façon plus ou moins volontaire.

Le scénario noir du CICE

Et si ce crédit d’impôt avait eu pour effet de faire baisser les prix de vente ? « Ce serait alors un scénario noir : on a financé le CICE en partie en augmentant la TVA [passée de 19,6 % à 20 % au 1er janvier 2014] et il aurait servi à baisser les prix de vente. C’est le serpent qui se mord la queue ! Ce ne serait pas favorable aux entreprises, et très peu à l’Etat », redoute M. Askenazy.

En dépit de diagnostic, le gouvernement reste optimiste

« Compte tenu de la montée en charge progressive du CICE, les effets sur l’emploi seront forcément plus importants cette année. Du reste, on voit bien que les entreprises n’ont commencé à recréer des emplois qu’à partir de 2015. Les effets attendus du CICE sur l’investissement et les exportations ne peuvent se matérialiser qu’à plus long terme », indique au Monde Michel Sapin, le ministre de l’économie. Il s’est dit conforté dans son objectif de faire passer le CICE de 6 % à 7 % de la masse salariale en 2017.

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Il n’empêche.Ces premières estimations affaiblissent l’objectif officiel du gouvernement de créer 300 000 nouveaux postes en cinq ans grâce à ce dispositif.

"CICE : 25 milliards pour 100.000 emplois maintenus : 250.000 € l'emploi…" Le calcul nous vient ce jeudi 29 septembre de Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, qui réagit à la première évaluation chiffrée des résultats du fameux crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), une des mesures phares du quinquennat de François Hollande.

looping a écrit : C'est ce que préconise le repris de justice Jupé .

Lion blanc a écrit : J'ai suffisamment décrié que les 40 milliards offert aux patrons n'avaient servi à rien.

Lion blanc a écrit : J'ai suffisamment décrié que les 40 milliards offert aux patrons n'avaient servi à rien.

Labrecche a écrit : Il ne faut pas oublier que le CICE se paie sur l'IS, c'est-à-dire après la clôture des comptes annuels et un délai administratif qui fait que les premiers gains concrets ont eu lieu au mois de Mai 2014 pour la plupart des entreprises qui suivent l'année civile, en 2013 il a eu surtout un effet qui est d'améliorer les prévisionnels de ceux qui sollicitaient un prêt bancaire donc il ne pouvait qu'avoir un effet marginal, la TVA a été effective début 2013, ce qui laisse soupçonner que Hollande a aussi chercher à gagner du temps tout en rassurant les entrepreneurs en créant cette usine à gaz
2014 a connu un léger mieux, mais c'est réellement avec les chiffres de 2015 que l'on peut avoir un réel effet, et cela ne semble pas encore formidable.
Pour information, le niveau réel selon l'INSEE du CICE est de 33 milliards qui comme tout gain est soumis à imposition (38.5% pour l'IS) laissant donc un solde utile pour l'entreprise de 20.3 milliards

Kelenner a écrit : On file des milliards sans exiger de contreparties, et on "s'étonne" de n'obtenir aucun résultat. Cherchez l'erreur...