Le saviez vous ?
Posté : 02 décembre 2016 17:05
En France il y a l'enseignement public et privé.
Alors que le service public fait l'objet de critiques exacerbés concernant son coût pour la collectivité. Il faut savoir que l'enseignement privé est aussi rémunéré par nos impôts.
L’État prend à sa charge la rémunération des enseignants qui exercent dans des classes sous contrat.
S’agissant des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, l’État et chaque collectivité territoriale sont tenus d’y participer dans les mêmes conditions qu’ils participent aux dépenses de fonctionnement des classes correspondantes dans les écoles et les établissements publics d’enseignement.
Les dépenses de fonctionnement d'une classe élémentaire sous contrat d'association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune ou intercommunalité.
Le montant de la contribution communale correspond notamment (cette liste n'est pas exhaustive) :
- à l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et des accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs, etc. ;
- à l'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances, etc. ;
- A l'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement ;
- A la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents ;
- Aux fournitures scolaires, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ;
- A la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de l'éducation nationale ;
- A la quote-part des services généraux de l'administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;
- Au coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase...) ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements ;
- Au coût des ATSEM, pour les classes pré élémentaires.
Ces interventions de l'état et des communes sont des dépenses dites publiques mais réservé au privé. Est ce normal d'avoir à payer pour du établissements privés ?
Il y a certainement d'autres institutions privés qui bénéficient de l'argent publique. L'enseignement est un exemple.
Alors que le service public fait l'objet de critiques exacerbés concernant son coût pour la collectivité. Il faut savoir que l'enseignement privé est aussi rémunéré par nos impôts.
L’État prend à sa charge la rémunération des enseignants qui exercent dans des classes sous contrat.
S’agissant des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, l’État et chaque collectivité territoriale sont tenus d’y participer dans les mêmes conditions qu’ils participent aux dépenses de fonctionnement des classes correspondantes dans les écoles et les établissements publics d’enseignement.
Les dépenses de fonctionnement d'une classe élémentaire sous contrat d'association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune ou intercommunalité.
Le montant de la contribution communale correspond notamment (cette liste n'est pas exhaustive) :
- à l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et des accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs, etc. ;
- à l'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances, etc. ;
- A l'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement ;
- A la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents ;
- Aux fournitures scolaires, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ;
- A la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de l'éducation nationale ;
- A la quote-part des services généraux de l'administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;
- Au coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase...) ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements ;
- Au coût des ATSEM, pour les classes pré élémentaires.
Ces interventions de l'état et des communes sont des dépenses dites publiques mais réservé au privé. Est ce normal d'avoir à payer pour du établissements privés ?
Il y a certainement d'autres institutions privés qui bénéficient de l'argent publique. L'enseignement est un exemple.