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Lion blanc a écrit : Avec l'entrée en vigueur de l'article 67 de la loi Travail, le code valide deux nouveaux motifs de licenciement économique.

La réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité peut désormais justifier un licenciement économique, de même que... sa cessation d'activité. En application de la loi Travail, ces deux nouveaux motifs de licenciement viennent d'être intégrés au code du Travail.

Dans les faits, il y a longtemps que la jurisprudence de la Cour de Cassation valide les licenciements motivés par l'une ou l'autre de ces situations. Leur entrée dans la loi ne fait donc que valider la pratique judiciaire. Et elle sécurise les entreprises confrontées à de telles difficultés, qui peuvent donc s'appuyer sur le code du Travail pour justifier leur décision.

Pour autant, en cas de conflit le juge garde son pouvoir d'appréciation. Le texte précise en effet qu'une entreprise qui souhaite licencier pour faire face à des difficultés économiques doit motiver sa décision par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique, comme une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires par rapport à la même période l'année précédente.

http://www.msn.com/fr-fr/sante/smartliv ... cid=ASUDHP

Vous croyez qu'il est tant désépaissi que ça, le code du travail ??

Jarod1 a écrit : Comme exposé, ça n'est qu'une codification de règles existantes...

looping a écrit :

Lion blanc a écrit : Avec l'entrée en vigueur de l'article 67 de la loi Travail, le code valide deux nouveaux motifs de licenciement économique.

La réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité peut désormais justifier un licenciement économique, de même que... sa cessation d'activité. En application de la loi Travail, ces deux nouveaux motifs de licenciement viennent d'être intégrés au code du Travail.

Dans les faits, il y a longtemps que la jurisprudence de la Cour de Cassation valide les licenciements motivés par l'une ou l'autre de ces situations. Leur entrée dans la loi ne fait donc que valider la pratique judiciaire. Et elle sécurise les entreprises confrontées à de telles difficultés, qui peuvent donc s'appuyer sur le code du Travail pour justifier leur décision.

Pour autant, en cas de conflit le juge garde son pouvoir d'appréciation. Le texte précise en effet qu'une entreprise qui souhaite licencier pour faire face à des difficultés économiques doit motiver sa décision par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique, comme une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires par rapport à la même période l'année précédente.

http://www.msn.com/fr-fr/sante/smartliv ... cid=ASUDHP

Vous croyez qu'il est tant désépaissi que ça, le code du travail ??

Le pire , mon chat , c'est que Vals qui est campagne pour les primaires va nous faire croire qu'il n'y est pour rien , et qu'il défend les valeurs de goooooooooche !

Lion blanc a écrit : Dans les prochains débats des candidats PS, cette loi travail sera la boule puante qu'il se refileront les un les autres..

looping a écrit :

Lion blanc a écrit : Dans les prochains débats des candidats PS, cette loi travail sera la boule puante qu'il se refileront les un les autres..

Et là , Vals , il va sentir très mauvais .

Lion blanc a écrit : Dans les prochains débats des candidats PS, cette loi travail sera la boule puante qu'il se refileront les un les autres..

Victor a écrit :

Lion blanc a écrit : Dans les prochains débats des candidats PS, cette loi travail sera la boule puante qu'il se refileront les un les autres..

Et les potos (lion blanc, looping, horny and Co), vous n'avez même pas remarqué que la promulgation de la loi travail correspond au retournement de la courbe du chômage ?
Valls va pouvoir jouer sur du velours.
Honnêtement vous m'inquiétez, le début de la sénilité ?

Lion blanc a écrit :

Victor a écrit :
Et les potos (lion blanc, looping, horny and Co), vous n'avez même pas remarqué que la promulgation de la loi travail correspond au retournement de la courbe du chômage ?
Valls va pouvoir jouer sur du velours.
Honnêtement vous m'inquiétez, le début de la sénilité ?

Tu parles du pansement sur la jambe de bois.... Sapristi Victor, on dirait que t'a tourné ta veste...Dis-nous que c'est pas vrai..

Victor a écrit :

Lion blanc a écrit :
Tu parles du pansement sur la jambe de bois.... Sapristi Victor, on dirait que t'a tourné ta veste...Dis-nous que c'est pas vrai..

Je me motive pour aller voter Valls à la primaire de la gauche.
Au fait, Montebourg qui appelait les électeurs de droite à venir voter à la primaire de la gauche a retourné sa veste !
Maintenant que Hollande est hors-jeu, il préfère que ceux-ci ne viennent pas voter ... pas fou le Montebourg ...