gobsec a écrit : C'est vraiment excellent que la loi prévoit désormais la possibilité d'une expulsion immédiate.
Non monsieur !
Lorsque une propriété est occupée illégalement ou "squattée" : que dit la loi ? Quels sont les recours pour le propriétaire ? Que risquent les squatteurs ?
Juridiquement : un squat cest quoi ?
Un squat est un lieu (un logement privé ou un bâtiment public) occupé sans droit ni titre donc sans laccord du propriétaire. Même si cette occupation est civilement illicite, squatter nest pas un délit en soi, cest la façon dont le logement est occupé qui peut entraîner des poursuites pénales : entrée par effraction, dégradations constatées, violation du domicile.
Pour récupérer son logement, le propriétaire a besoin de lintervention des forces de lordre.
Il ne peut pas procéder à une expulsion par lui-même, au risque de se voir à son tour poursuivi.
Il doit dabord prouver que le logement est bien sa propriété. Le droit de propriété du citoyen est défendu sur le plan civil. La situation et les procédures qui en découlent, diffèrent selon que le logement squatté constitue le domicile de son occupant (propriétaire ou locataire), ou pas.
Outre les situations de flagrant délit (avant 48 h doccupation), le simple recours à lautorité administrative (le préfet) est possible, dès lors que le délit de violation de domicile a pu être constaté par un officier de police judiciaire, quune plainte a été déposée et que lintroduction ou le maintien dans les lieux sest opéré à laide de manuvres, menaces, voies de fait ou contraintes
Si le logement nétait plus habité ou laissé à labandon, cest plus compliqué. Le propriétaire ne peut prouver qu'il sagissait dun domicile donc il ne pourra pas bénéficier de la procédure précédemment exposée.
Première solution : le propriétaire engage une procédure civile. Il fait une requête dexpulsion au tribunal dinstance du domicile. Le juge signe une ordonnance dexpulsion qui devra être transmise par huissier aux occupants du logement squatté. Un délai de 2 mois est accordé aux squatteurs pour quitter les lieux. En cas de refus de quitter les lieux, lhuissier sollicite le concours de la force publique auprès du préfet. Le propriétaire récupère sa propriété en létat, sans dommages et intérêts.
Deuxième solution : le propriétaire porte plainte auprès de la police. Il engage alors une procédure pénale pour une infraction précise comme les dégradations causées à sa propriété. Le verdict du procès peut entraîner outre lexpulsion, une condamnation du squatteur à une amende, ainsi quà des dommages-intérêts.
Combien ça coûte ?
Quelque soit la situation, procédure civile ou pénale, toute procédure entraîne un coût. Il y aura certainement des honoraires davocat, des frais dhuissier et des frais judiciaires, mais c'est difficile à évaluer précisément.
Combien de temps pour récupérer sa propriété ?
Chaque situation est particulière. Hormis le cas particulier de flagrant délit de violation de domicile, une expulsion ne peut pas intervenir en moins de quatre mois. Selon la plainte, les procédures, civile ou pénale, les délais peuvent très souvent dépasser six mois et peuvent parfois durer
des années.
Telle est la loi française !
Dernière solution beaucoup moins honéreuse et plus rapide .
Se munir d'une cagoule , avec quelques amis , virer tout ce beau monde en pleine nuit , de preference un vendredi ou un samedi soir ... plus compliqué pour avoir un proc sous la main ....
Alors ca c'est vraiment une info de fou ! T'imagine , tu rentres de vacances avec ta petite famille , tu entres et tu découvres les petits qui sautent sur le canapé et qui ont tout dégueulassés , du tapis jusqu'au plafond 
La femme qui est installée a ton bureau devant ton PC et qui te demande qui t'es en t'insultant ( ils aiment bien les insultes ) et le père , a 2 doigts de sortir la hache pour te faire partir de SA nouvelle maison . 
je l'avoue ..
