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« On atteint le sommet du n’importe quoi », soupire un enquêteur expérimenté. « D’importantes investigations sont mises en péril », dit un commissaire. Depuis quelques jours, une vague d’inquiétude et de colère mêlées, gagne les rangs de la police judiciaire. Depuis que les sociétés de matériel électronique ont annoncé qu’elles ne voulaient plus fournir la police en balises de géolocalisation, des miniboîtiers qui permettent de tracer à distance des véhicules.

Ces sociétés spécialisées ne sont plus payées depuis des mois. Elles ont fait preuve d’une certaine patience mais la note commence à devenir salée. Résultat : le risque très fort de voir s’interrompre les surveillances les plus sensibles de la police, dans les affaires de grande criminalité.
Elles coûtent de 150 à 500 €

À l’heure où des malfaiteurs ultra-prudents sautent allègrement les frontières, les balises de géolocalisation représentent un atout majeur. « Pour nous, les balises représentent une aide hyperprécieuse », confirme un enquêteur. La PJ de Lyon utilise une quarantaine de ces objets miniatures, posés par aimant sous des véhicules. Les balises coûtent de 150 à 500 €, en fonction des options et des abonnements annuels. Quatre à six entreprises en France, surtout en région parisienne, fournissent ce matériel. L’affaire en dit long sur le décalage entre les grands discours politiques et la réalité du terrain. Sur l’hypocrisie des hautes hiérarchies, avides de résultats, sans se soucier des moyens à mettre en œuvre.

À travers les balises, c’est toute l’histoire des méthodes policières qui est racontée. Dans le temps, les balises n’avaient aucune existence officielle. Elles étaient activées et financées par les services de police, dans un cadre administratif. Mais elles alimentaient des enquêtes judiciaires, sans apparaître dans les procédures. Tout le monde s’en accommodait, surtout les magistrats. Les avocats contestaient dans le vide. Depuis le 28 mars 2014, une loi a décidé de clarifier l’utilisation des balises. Louable intention de transparence. Elles ont été “ judiciarisées ”, désormais posées par des enquêteurs sur autorisation du magistrat. Le matériel fait donc l’objet d’une réquisition judiciaire. Et devrait être payé sur le budget des frais de justice. Selon le principe de l’ordonnateur-payeur. Or, l’article du code de procédure pénale qui dresse la liste des frais de justice a oublié les balises ! Le ministère de la justice se retranche derrière ce défaut pour ne pas payer. Selon nos informations, la direction des services judiciaire a adressé une note à toutes les cours d’appel, dont celle de Lyon, pour donner ordre de ne pas mettre les balises sur les frais de justice. En disant qu’un « arbitrage interministériel » allait résoudre la question. Cela date de mai 2016 ! À l’heure du terrorisme et du tout sécuritaire, personne n’a su trouver la solution dans les hautes sphères parisiennes. Un choc de simplification ?

LOFOTEN a écrit : La justice refuse de payer les balises de géolocalisation. Les fournisseurs stoppent tout. À la PJ, c’est la consternation.

(et c'est pareil ou pire en Gendarmerie...)

« On atteint le sommet du n’importe quoi », soupire un enquêteur expérimenté. « D’importantes investigations sont mises en péril », dit un commissaire. Depuis quelques jours, une vague d’inquiétude et de colère mêlées, gagne les rangs de la police judiciaire. Depuis que les sociétés de matériel électronique ont annoncé qu’elles ne voulaient plus fournir la police en balises de géolocalisation, des miniboîtiers qui permettent de tracer à distance des véhicules.

Ces sociétés spécialisées ne sont plus payées depuis des mois. Elles ont fait preuve d’une certaine patience mais la note commence à devenir salée. Résultat : le risque très fort de voir s’interrompre les surveillances les plus sensibles de la police, dans les affaires de grande criminalité.
Elles coûtent de 150 à 500 €

À l’heure où des malfaiteurs ultra-prudents sautent allègrement les frontières, les balises de géolocalisation représentent un atout majeur. « Pour nous, les balises représentent une aide hyperprécieuse », confirme un enquêteur. La PJ de Lyon utilise une quarantaine de ces objets miniatures, posés par aimant sous des véhicules. Les balises coûtent de 150 à 500 €, en fonction des options et des abonnements annuels. Quatre à six entreprises en France, surtout en région parisienne, fournissent ce matériel. L’affaire en dit long sur le décalage entre les grands discours politiques et la réalité du terrain. Sur l’hypocrisie des hautes hiérarchies, avides de résultats, sans se soucier des moyens à mettre en œuvre.

À travers les balises, c’est toute l’histoire des méthodes policières qui est racontée. Dans le temps, les balises n’avaient aucune existence officielle. Elles étaient activées et financées par les services de police, dans un cadre administratif. Mais elles alimentaient des enquêtes judiciaires, sans apparaître dans les procédures. Tout le monde s’en accommodait, surtout les magistrats. Les avocats contestaient dans le vide. Depuis le 28 mars 2014, une loi a décidé de clarifier l’utilisation des balises. Louable intention de transparence. Elles ont été “ judiciarisées ”, désormais posées par des enquêteurs sur autorisation du magistrat. Le matériel fait donc l’objet d’une réquisition judiciaire. Et devrait être payé sur le budget des frais de justice. Selon le principe de l’ordonnateur-payeur. Or, l’article du code de procédure pénale qui dresse la liste des frais de justice a oublié les balises ! Le ministère de la justice se retranche derrière ce défaut pour ne pas payer. Selon nos informations, la direction des services judiciaire a adressé une note à toutes les cours d’appel, dont celle de Lyon, pour donner ordre de ne pas mettre les balises sur les frais de justice. En disant qu’un « arbitrage interministériel » allait résoudre la question. Cela date de mai 2016 ! À l’heure du terrorisme et du tout sécuritaire, personne n’a su trouver la solution dans les hautes sphères parisiennes. Un choc de simplification ?

Je rappelle aussi qu'actuellement c'est le même problème pour les écoutes ( j'ai déjà posté sur ce sujet il y a qq mois...)

looping a écrit : Il faut demander à Guéant de rendre le pognon qu'il a volé , ça doit représenter pas mal de balises !

looping a écrit :Il faut demander à Guéant de rendre le pognon qu'il a volé , ça doit représenter pas mal de balises !

le chimple a écrit :

looping a écrit :Il faut demander à Guéant de rendre le pognon qu'il a volé , ça doit représenter pas mal de balises !

Dans ce cas , il faut lourder le coiffeur à hollande , comme de toute façon , coiffé ou pas ......il a toujours l'air d'un plouc !
Il faut aussi se calmer avec les bombes à 100 milles euros l'une , sur l'Irak
Il faut aussi lui confisquer son "navion" jusqu'à nouvel ordre !
Il me semble qu'il profite ces derniers temps !
Il mène grande vie avec sa cour autour de lui à travers le monde !
De toute façon , l'argent ne manque pas que pour les traceurs de la PJ !
Vehicules hors d'age , locaux delabrés , heures sup non payées ni récupérées !
Mais chez les socialos , il est beaucoup plus politiquement correct de mettre du pognon pour les migrants que dans nos propres administrations !

le chimple a écrit :

looping a écrit :Il faut demander à Guéant de rendre le pognon qu'il a volé , ça doit représenter pas mal de balises !

Dans ce cas , il faut lourder le coiffeur à hollande , comme de toute façon , coiffé ou pas ......il a toujours l'air d'un plouc !
Il faut aussi se calmer avec les bombes à 100 milles euros l'une , sur l'Irak
Il faut aussi lui confisquer son "navion" jusqu'à nouvel ordre !
Il me semble qu'il profite ces derniers temps !
Il mène grande vie avec sa cour autour de lui à travers le monde !
De toute façon , l'argent ne manque pas que pour les traceurs de la PJ !
Vehicules hors d'age , locaux delabrés , heures sup non payées ni récupérées !
Mais chez les socialos , il est beaucoup plus politiquement correct de mettre du pognon pour les migrants que dans nos propres administrations !

looping a écrit :

le chimple a écrit :

Dans ce cas , il faut lourder le coiffeur à hollande , comme de toute façon , coiffé ou pas ......il a toujours l'air d'un plouc !
Il faut aussi se calmer avec les bombes à 100 milles euros l'une , sur l'Irak
Il faut aussi lui confisquer son "navion" jusqu'à nouvel ordre !
Il me semble qu'il profite ces derniers temps !
Il mène grande vie avec sa cour autour de lui à travers le monde !
De toute façon , l'argent ne manque pas que pour les traceurs de la PJ !
Vehicules hors d'age , locaux delabrés , heures sup non payées ni récupérées !
Mais chez les socialos , il est beaucoup plus politiquement correct de mettre du pognon pour les migrants que dans nos propres administrations !

C'est bien de défendre les pourris de son camp , mon mignon . Mais Guéant a volé 210 000 € de primes en liquide ; cet argent devait aider les enquêteurs , mais ce rapace a fait main basse sur le pognon . Il a été aussi condamné à 75 000 € d' amende , et le reste , il est passé où ?

Les trois anciens collaborateurs de Claude Guéant ont vu eux aussi leurs sanctions – de six à douze mois avec sursis – légèrement aggravées en appel, et leurs amendes de 20 000 à 40 000 euros confirmées. Tous les prévenus ont par ailleurs obligation de réparer le préjudice causé à l’Etat.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/ar ... VjruYcj.99

voileux a écrit :

LOFOTEN a écrit : La justice refuse de payer les balises de géolocalisation. Les fournisseurs stoppent tout. À la PJ, c’est la consternation.

(et c'est pareil ou pire en Gendarmerie...)



Je rappelle aussi qu'actuellement c'est le même problème pour les écoutes ( j'ai déjà posté sur ce sujet il y a qq mois...)

Pour résoudre ce problème purement financier , une solution , un flic ,un gendarme , un maton , un militaire , part en retraite à 50 ans , que l'état applique le départ en retraite à 65 ans comme tout le reste et c'est au minimum 300.000 euros d'économisé par individu de quoi payer les balises et financer même une deuxième armée..Les retraites de ces fonctionnaires (presque 3 millions actuellement coutent le double par rapport au privé...De plus 1 officier pour 4 pleupleus ,c'est osé , rappelons que Mendelé (patron de Moulinex) considérait qu'il était possible de financer 1 inactif pour 15 actifs...
Pour donner une idée des gestions d'état , les communautés de communes 1 président 13 sous présidents de commission et 53 membres du bureau tous payés et ce sont les mêmes qui cumulent...

Kelenner a écrit : Toujours le même problème... On ne peut pas passer son temps à chialer sur les impôts et s'étonner ensuite qu'il manque des sous pour acheter des trucs. A un moment donné, faut être cohérent.

Victor a écrit :

looping a écrit :


C'est bien de défendre les pourris de son camp , mon mignon . Mais Guéant a volé 210 000 € de primes en liquide ; cet argent devait aider les enquêteurs , mais ce rapace a fait main basse sur le pognon . Il a été aussi condamné à 75 000 € d' amende , et le reste , il est passé où ?

En lisant la presse, j'ai compris que les quatre condamnés doivent rendre l'argent et que l'amende vient en plus.
C'est que j'ai compris, mais si d'autres peuvent confirmer.

Les trois anciens collaborateurs de Claude Guéant ont vu eux aussi leurs sanctions – de six à douze mois avec sursis – légèrement aggravées en appel, et leurs amendes de 20 000 à 40 000 euros confirmées. Tous les prévenus ont par ailleurs obligation de réparer le préjudice causé à l’Etat.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/ar ... VjruYcj.99

looping a écrit :

le chimple a écrit :

Dans ce cas , il faut lourder le coiffeur à hollande , comme de toute façon , coiffé ou pas ......il a toujours l'air d'un plouc !
Il faut aussi se calmer avec les bombes à 100 milles euros l'une , sur l'Irak
Il faut aussi lui confisquer son "navion" jusqu'à nouvel ordre !
Il me semble qu'il profite ces derniers temps !
Il mène grande vie avec sa cour autour de lui à travers le monde !
De toute façon , l'argent ne manque pas que pour les traceurs de la PJ !
Vehicules hors d'age , locaux delabrés , heures sup non payées ni récupérées !
Mais chez les socialos , il est beaucoup plus politiquement correct de mettre du pognon pour les migrants que dans nos propres administrations !

C'est bien de défendre les pourris de son camp , mon mignon . Mais Guéant a volé 210 000 € de primes en liquide ; cet argent devait aider les enquêteurs , mais ce rapace a fait main basse sur le pognon . Il a été aussi condamné à 75 000 € d' amende , et le reste , il est passé où ?