Forum-Actualite.com • Débats Politiques • elections

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la la Loi fondamentale un article de la loi de juin 2016 sanctionnant le délit de consultation "habituelle" de sites jihadistes, dans une décision publiée aujourd'hui.

Les "sages", saisis en décembre d'une question de droit sur cet article du code pénal, ont estimé que ce texte portait atteinte aux libertés fondamentales alors que la France était déjà dotée d'un arsenal législatif conséquent pour lutter contre le terrorisme et la consultation de sites illicites. Leur décision prend effet immédiatement.

Dont acte !

Qui doit bien faire rire les milieux concernés !

est ce que seuls les djihadistes et islamistes pourront les consulter ? ou c est pour tout le monde ?

Ca a pour but d'agrandir le fichier S?

Liste des membres du conseil :


Laurent FABIUS, nommé par le Président de la République en février 2016
Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit *
Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010
Nicole MAESTRACCI, nommée par le Président de la République en février 2013
Nicole BELLOUBET, nommée par le Président du Sénat en février 2013
Lionel JOSPIN, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en décembre 2014
Jean-Jacques HYEST, nommé par le Président du Sénat en octobre 2015
Michel PINAULT, nommé par le Président du Sénat en février 2016
Corinne LUQUIENS, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en février 2016

En sommes que du beau monde venant du circuit traditionnel politique mais certainement très loin des préoccupations quotidiennes des français .
Et ne pas oublier :

Conseil constitutionnel : 14 917 euros bruts par mois. Bien sur cumulable avec toutes les autres anciennes fonctions.

le problème,c'est pas eux ou combien ils sont payés,mais bien la loi.
elle peut être désuète ! c'est le cas présent.

la liberté n'a pas de prix,et quand on a chassé les cul bénits,on a pas pensé qu'une autre religion pourrait venir s’immiscer dans la sphère culturelle française.

ils n'ont fait qu'appliquer la loi,et c'est ce qu'on leur demande,de statuer dessus.

c'est la constitution qu'il faudrait changer.

Je le pense aussi , le fautif dans de tels cas est toujours le LEGISLATEUR , celui que NOUS elisons et reelisons bien souvent

Ce sont les mêmes tâches qui empêchent un humoriste qui a ce jour n'a agressé personne de faire son métier.
C'est beau la connerie à très haut niveau.

Crapulax a écrit : Ca a pour but d'agrandir le fichier S?

ou de remonter les filières aussi faire des regroupements ...

GEORGES a écrit : Ce sont les mêmes tâches qui empêchent un humoriste qui a ce jour n'a agressé personne de faire son métier.
C'est beau la connerie à très haut niveau.

une pourriture qui pactise avec le fn,défends qui tu veux....

Fonck1 a écrit :

GEORGES a écrit : Ce sont les mêmes tâches qui empêchent un humoriste qui a ce jour n'a agressé personne de faire son métier.
C'est beau la connerie à très haut niveau.

une pourriture qui pactise avec le fn,défends qui tu veux....

Je pense qu'il parle de son humoriste préféré: Kev Adams.

Fonck1 a écrit :

GEORGES a écrit : Ce sont les mêmes tâches qui empêchent un humoriste qui a ce jour n'a agressé personne de faire son métier.
C'est beau la connerie à très haut niveau.

une pourriture qui pactise avec le fn,défends qui tu veux....

Je ne défends personne je mets tous les crétins en face de leurs contradictions. Le neurone qui reste a du mal chez certains.

par contre si vous consultez un site jihadiste pédophile , attendez -vous à une descente de flics !

looping a écrit : par contre si vous consultez un site jihadiste pédophile , attendez -vous à une descente de flics !

comme quoi encore une fois le cumul fait prendre des risques